| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par actes passés devant Me Pascal, notaire à Marseille, le 19 juin 1865, et devant M' Dufour, notaire à Paris, le 20 septembre suivant, autorisée par décret du 2 octobre 1865.
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, en vertu d’un décret du 12 décembre 1878 approuvant une délibération de l’Assemblée générale du 21 septembre de la même année. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 janvier 1879, 5 avril 1880,9 avril 1881,11 juin 1883, 2 avril 1887, 5 décembre 1889 et 11 avril 1907.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A escompter les effets de commerce à deux signatures payables à Marseille, à Paris, dans les départements et à l’étranger, les warrants ou bulletins de gage, les lettres de grosse, les chèques, et en général toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et h réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement;
2» A faire des avances sur tous effets publics, actions ou obligations d’entreprises industrielles ou de crédit ;
3» A faire des avances ou à ouvrir des crédits à toutes sociétés ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège et d’hypothèque sur des valeurs immobilières;
4° A se charger de tous payements et recouvrements à Marseille, à Paris, dans les départements et à l’étranger, et à ouvrir à cet effet des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement à découvert ; à fournir et à accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises, soit en papier de Banque ou de commerce, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le Conseil d’administration; à se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividende? d’actions, de l’achat ou de la vente pour compte de tiers de toutes espèces de fond? publics et valeurs industrielles ;
5° A soumissionner tous emprunts publics et autres, et à ouvrir toutes souscriptions pour lesdits emprunts et pour la réalisation de toutes Sociétés commerciales et industrielles ;
6° A recevoir en compte courant, et de dépôt les fonds qui lui seront versé» a un taux d’intérêt déterminé par le Conseil d’administration ;
7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titn-valeurs;
8° A faire tous reports sur valeurs cotées aux Bourses françaises ; 9° A faire tous achats de titres, valeurs, parts d’intérêt, à prendre toutes par rw tontes affaires commerciales ou industrielles, mais ce jusqu’à con-•tions aans tuu P nce seulement d’une somme de 5 millions ;
Enfin généralement à faire toutes opérations de banque, de finance et de commission, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Marseille, rue Paradis, 63. Succursale à Paris, rue Auber, 4.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à cinquante ans, à compter du 2 octobre 1865, la durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1965.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a 20 millions de francs, divisé en W 000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté : 1° par decision de l’Assemblée générale du 21 septembre 1878, à 40 millions par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 575 fr.; 2° et par décisions des Assemblées générales des 5 avril et 17 mai 1880, à 60 millions, parla création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 625 fr. en souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Au total, 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., et nominatives. Par délibération de l’Assemblée générale du 11 juin 1883, le capital social a été réduit de 60 à 40 millions au moyen de l’échange des 120,000 actions libérées de 125fr. contre 80,000 actions nouvelles libérées de 187 fr. 50, soit à raison de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles. Les 80,000 actions nouvelles ont été immédiatement libérées de 250 fr. par le virement du compte réserve au compte capital de la somme de 5 millions (soit 62 fr. 50 par chaque action).
L’Assemblée générale du 5 décembre 1889 a décidé une nouvelle réduction du capital social de 40 à 30 millions, au moyen du remboursement à 550 fr. soit nets 300 fr.) de une action sur quatre.
Le capital de 30 millions s’est trouvé ainsi représenté par 60,000 actions de S1*) francs au porteur, sur lesquelles 20,241 étaient libérées de 250 francs et 39,759 •-■taient entièrement libérées au 31 décembre 1907.
L Assemblée générale du 20 juin 1907 a décidé de porter le capital social à briquante millions de francs, au moyen de la création de 40.000 actions nouvelles 1s 500 francs, émises à 750 francs du 1er au 20 juillet suivant, en souscription réser\éede préférence aux anciens actionnaires).
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
conseil d’administration, de quinze à vingt-quatre membres, nommés pour ™<1 ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la lUrée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les action-aoiir I'r°pi*étaires d’au moins 20 actions, qui les ont'déposées huit jours au sans ^ aVant ^ate réunion- Vingt actions donnent droit à une voix ^ersonne Pnissfi avoir plus de dix voix en son propre nom, ni plus de Aiînè111 6n S°n n°m ^Ue comme mandataire. ee sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
les Bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Le vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds dp i«serve CA r lèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le d' capital social; t 1Xlf 2° L’intérêt à 4 °/„ du capital réalisé. Le surplus est réparti conformément aux décisions de l’Assemblée générale
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ÏIOYI libérées, teinte brique claiie, actions libérées, tein*-. grise sur fond blanc, n°* l à 60000, portant le libellé de : « Société Marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, Société anonyme, autorisée ;... décret impérial du 2 octobre 1865, constituée suivant actes du 19 juin 1865, notaire M» Pascal à Marseille, du 20 septembre 1865, notaire M* Dufour, à Paris, transformée en Société anonyme librë en vertu d’un décret du président de la Répu. blique du 12 décembre 1878, etc., etc. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, nv. libérée de 250 fr. (ou entièrement libérée). » Datés à Marseille du 10 décembre 1889 ou du 1" mai 1898. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 65. (Le coupon n° 48 a été payé le 1" novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Marseille; et à Paris, à la succursale,rue Auber,4.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Augustin Féraud, président; A. Rodrigues, vice-président ; J. Charles Roux, administrateur à Paris; A. Armand, A. Rergasse, Frédéric Bohn, Henri Dufay, Fabre, F. Fournier, A. Jouet-Pastré, Camille Krantz, M. Landon, E. Mon-tamat, O. Noël, Oppermann, N. Paquet, M. Rodocanachi, Eugène Rostand, P. ZariQ.
Directeur à Marseille, — M. Louis Aubert. Directeur à Paris. — M. Jean Bazin. Commissaires des comptes. — MM. H. Rossollin, P. Daher.
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| Bilan |
Bilan au 1" janvier 1907. ACTIF PA8SIF Caisse et Banques 6.621.924 fr.
30.000.000fr Portefeuille 49.711.633 Rentes, Actions, Obligations et Participations 1 13.347.068 Comptes de Dépôls Comptes d’encaissemeiit Avances et Reports 31.464.S81 Correspondants créditeurs... Comptes courants et Crédits .
45.539.914 Correspondants débiteurs— 8.161.861 Comptes d'ordre et coupons. j 841-155 ' Ordres de Bourse 613.198 Dividende 2e semestre 1906...
36.081 Immeubles sociaux 4.400.000 Dividendes arriérés 181.«o Actions 5.412.250 1 010.958 Profits et pertes. (Solde) 165.344.495 fr.
165.344.495 £r.
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