| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Mc Dufour, notaire à Paris, le 30 juillet 1866, autorisée par décret du 5 août suivant, modifiée par décrets des 23 décembre 1868, 26 août 1873 et 16 août 1876.
Transformation de la Société en commandite constituée les 13, 17 et 24 avril 1853, par acte devant ledit M° Dufour, notaire, sous la raison sociale : E. Gaillard et Ce, devenue plus tard Ducoux et Ce, et sous le titre de : Compagnie impériale des Voitures de Paris.
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| Objet |
Objet : Exploitation de toutes les voitures de place, de régie ou de remise et autres, dont elle est ou pourra devenir propriétaire, à quelque titre que ce soit, et tout ce qui se rattache à l'exploitation des transports dans Paris et la banlieue.
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| Dénomination |
Dénomination : Compagnie générale des Voitures à Paris.
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| Siège |
Siégé social à Paris, place du Théâtre-Français, 1.
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| Durée |
Durée: A compter du décret d'autorisation jusqu'au 31 décembre 1915.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social composé : 1° des immeubles de la Compagnie ; 2° d'une créance due par la Ville de Paris, et consistant eu 47 annuités consécutives de 360,000 fr. payables du 31 décembre 1866 jusqu'au 31 décembre 1912 ; 3° du matériel affecté à son exploitation ; 4° et d'une somme de 3 millions au moins destinée à servir de fonds de roulement; est représentée par 85000 parts ou actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à l/85000e de tout l'actif social.
Ces 85000 parts ont été attribuées aux porteurs des 425000 actions de 100 fr., de l'ancienne Société en commandite, à raison de 1 action de la Société anonyme contre 5 de la commandite.
Les dividendes se paient les 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de douze membres, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 120 actions inaliénables pendant la durée dè leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des titulaires ou porteurs de 20 actions, qui les auront déposées cinq jours avant l'époque fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 10% pour la formation d'un fonds de réserve applicable aux dépenses imprévues de F exploitation, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 2 millions ; 2° la somme nécessaire pour payer 25 fr. à chacune des 85000 parts du capital social.
L'excédant des bénéfices sera réparti entre toutes les actions, sous déduction d'un tantième pour cent alloué aux administrateurs par l'assemblée générale.
Il ne peut jamais être fait rappel du dividende qui n'aurait pas été distribué.
L'intégralité du capital social doit être amortie pendant la durée de la Société, au moyen d'un fonds composé d'un dividende afférent aux actions amorties jusqu'à concurrence de 5%, et d'un prélèvement sur l'annuité de 360,000 fr. due par la Ville de Paris. L'amortissement a lieu par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en mai. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. en août suivant et remplacées par des actions de jouissance n'ayant droit qu'au dividende.
Ces actions sont au nombre de 8451 depuis le tirage de mai 1879.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. Teinte bistre violacée sur fond blanc n°s 1 à 85,000, portant le libellé de « Compagnie générale des Voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret impérial en date du 5 août 1866. — Siège social à Paris. — Ponds social représenté par 85,000 parts ou actions donnant droit chacune à 1/85000° de tout l'actif social. Titre d'une part ou Aotion au porteur n° » Datés à Paris du 6 août 1866. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879. Timbre sec sur lé titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte vert-pomme sur fond blanc, portant l'énonciation de : « Compagnie générale des Voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret impérial en date du 5 août 1866, et constituée définitivement par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1867. Fonds social divisé en 85,000 parts ou actions. — Action de jouissance au porteur n° délivrée après amortissement et remboursement d'un 85,000° du fonds social. » Munis de 20 coupons numérotés sans date d'échéance. Le dernier coupon payé le 1er juillet 1879 porte le n° 4. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent la date du tirage auquel sont sorties les actions de capital qu'ils remplacent et des numéros qui vont en augmentant au fur et h mesure des tirages. Les 8,451 actions de jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 8,451.
OBLIGATIONS. 21,610 obligations 5 % au porteur, entièrement libérées, dont la création a été autorisée par décision de l'assemblée générale du 9 novembre 1876; émises en deux fois, savoir : 8,744 en décembre 1876, au taux de 470 fr., par souscription réservée de préférence aux actionnaires; 12,866 en avril 1877, à485 fr., par souscription réservée exclusivement aux actionnaires et aux obligataires. Remboursables en 39 ans, de 1877 à 1915, à partir d'octobre, 1877, par tirages au sort annuels en septembre. Remboursement des titres sortis, le l8r octobre suivant.
Intérêt annuel : 25 fr., payables, par moitié, les 1er octobre et 1er avril. 387 obligations étaient amorties au lot octobre 1878. Titres. Teinte rouge brique clair sur fond blanc. Nos 1 à 21610, portant le libellé de : « Compagnie générale des Voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret en date du 5 août 1866. Siège social à Paris. Emission de obligations, autorisée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1876, etc. Une obligation de 500 fr. au porteur n° » portant, en outre, savoir : les nos 1 à 8744, l'énonciation de ; « Emission de 8,744 obligations, » et la date à Paris du 26 décembre 1876 ; et les n03 8745 à 21,610, l'énonciation de : « Emission de 12,866 obligations, Ï et la date à Paris du 1er avril 1877. Munis de coupons aux échéances des lor avril et 1“ octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du l°r avril 1897. Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er avril 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
Il existe, en outre, 27,000 obligations remboursables à 125fr., en 55 ans, le 1860 à 1914, par tirages au sort en décembre, jouissant d'un intérêt annuel de 5 fr., payables les l8r janvier et 1er juillet. Ces obligations ne sont pas admises à la cote officielle.
Le paiement des Coupons des actions et des obligations et le rembourse-ment des titres sortis aux tirages se font au siège social, place du Théâtre-Français, 1.
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| Administrateurs |
Administrai cnrs MM. Bixio, président; Barbier Sainte-Marie, vice-président; Hallaire, secrétaire; Delamarre, de Guntz, Louis Binder, de Gorcelle, Delessert, Lavollée, .Malpas-Duché, Marion, Billing, Sauvageot.
Comité de direction : MM. Bixio, président; Barbier Sainte-Marie, Hallaire, Delamarre et Guntz.
Commissaires : MM. Arnal, Guiffrey, Daudré.
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