| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 30 juillet 1866, autorisée par décret du 5 août suivant, modifiée par décrets des 23 décembre 1868, 26 août 1873 et 16 août 1876.
Transformation cle la Société en commandite constituée les 13, 17 et 24 avril 1855, par acte devant ledit Me Dufour, notaire, sous la raison sociale : E. Caillard et Gie, devenue plus tard Ducoux et CIe, et sous le titre de Compagnie impériale des voitures de Paris.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de toutes les voitures de place, de régie ou de remise et autres, dont elle est ou pourra devenir propriétaire, à quelque titre que ce soit, et tout ce qui se rattache à l’exploitation des transports dans Paris et la banlieue.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie generale des voitures à Pans.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place du Theâtre-Français, 1.
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| Durée |
Durée. — A compter du decret d'autorisation jusqu’au 31 décembre 1915.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social compose : 1° des immeubles- de la Compagnie : 2° d’une créance due par la ville de Paris, et consistant en 47 annuités consécutives de 360,000 fr. payables du 31 décembre 1866 jusqu’au 31 décembre 1912; 3° du matériel affecté à son exploitation : 4° et d’une somme de 3 millions au moins destinée à servir de fonds de roulement; est représentée par 85,000 parts ou actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/85.000 de tout l’actif social.
Ces 85,000 parts ont été attribuées aux porteurs des 425,000 actions de 100 fr. de l’ancienne Société en commandite, à raison de 1 action de la Société anonyme contre 5 de la commandite.
Les dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 120 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des titulaires ou porteurs de 20 actions qui les auront déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, mais personne ne pourra réunir plus de dix voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 10 °/„ pour la formation d’un fonds de réserve applicable aux dépenses imprevues de l’exploitation, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 2 millions ; 2° la somme nécessaire pour payer 25 francs à chacune des 85,000 parts du capital social.
L’excédent des bénéfices sera réparti entre toutes les actions, sous déduction d’un tantième pour cent alloué aux administrateurs par l’assemblée générale.
Il ne peut jamais être fait rappel du dividende qui n’aurait pas été distribué.
L’intégralité du capital social doit être amortie pendant la durée de la Société, au moyen d’un fonds composé d’un dividende afférent aux actions amorties jusqu’à concurrence de 5 °/0, et d’un prélèvement sur l’annuité de 360,000 fr. due par la ville de Paris. L’amortissement a lieu par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en mai. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. en août suivant et remplacées par des actions de jouissance n’ayant droit qu’au dividende.
Ces actions sont au nombre de 12,330 depuis le tirage de juin 1883.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions de capital. — Teinte bistre violacée sur fond blanc, nos 1 à 85000, portant le libellé de : « Compagnie générale des voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret impérial en date du 5 août 1866. — Siège social à Paris. — Fonds social représenté par 85,000 parts ou actions donnant droit chacune à 1/85,000 de tout l’actif social. Titre d’une part ou action au porteur n°... » Datés à Paris du 6 août 1866. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte vert-pomme sur fond blanc, portant l’énonciation de : « Compagnie générale des voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret impérial en date du 5 août 1866, et constituée définitivement par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1867. Fonds social divisé en 85,000 parts ou actions. — Action de jouissance au porteur n°... délivrée après amortissement et remboursement d’un 85,000e du fonds social. » Munis de 20 coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent la date du tirage auquel sont sorties les actions de capital qu’ils remplacent et des numéros qui vont en augmentant au fur et à mesure des tirages. Les 12,330 actions de jouissance actuellement en circulation sont clone numérotées de 1 à 12330.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 •/« 21,610,'obligations 5 %’au porteur, entièrement libérées, dont la création a été autorisée par décision de l’assemblée générale du 9 novembre 1876 ; émises en deux fois, savoir : 8,744 en décembre 1876, au taux de 470 fr„ par souscription réservée de préférence aux actionnaires; 12,866 en avril 1877, à 485 fr., par souscription réservée exclusivement aux actionnaires et aux obligataires. Remboursables en trente-neuf ans, de 1877 à 1915, à partir d’octobre 1877, par tirages au sort annuels en septembre. Remboursement des titres sortis, le lep octobre suivant.
Intérêt annuel : 25 fr,, payables, par moitié, les 1er octobre et lor avril. 918 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1883. Titres. — Teinte rouge brique clair sur fond blanc. Nos 1 à 21610, portant le libellé de : « Compagnie générale des voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret en date du 5 août 1866. Siège social à Paris. Émission de obligations, autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1876, etc. Une obligation de 500 fr. au porteur n° « portant, en outre, savoir : les nos 1 à 8744, l’énonciation de : « Émission de 8,744 obligations, » et la date à Paris du 26 décembre 1876; et les nos 8745 à 21610, l’énonciation de : « Émission de 12,866 obligations,» et la date à Paris du 1er avril 1877. Munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1" avril 1897. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Il existe, en outre, 27,000 obligations remboursables à 125 fr., en cinquante-cinq ans, de 1860 à 1914, par tirages au sort en décembre, jouissant d’un intérêt annuel de 5 francs, payables les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations ne sont pas admises à la cote officielle.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour-
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Bixio, président; Delamarre, vice-président; Hallaire, secrétaire; de Guntz, Louis Binder, de Corcelle, Delessert, Lavollée, Malpas-Duché, Marion, Billing, Sauvageot.
Comité de Direction : MM. Bixio, président ; Hallaire, Delamarre, de Guntz.
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