| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 30 juillet 1866, autorisée par décret du 5 août suivant, modifiée par décrets des 23 décembre 1868, 26 août 1873 et 16 août 1876.
Transformation de la Société en commandite constituée les 13, 17 et 24 avril 1855, par acte devant ledit Me Dufour, notaire, sous la raison sociale : E. Gaillard et Gie, devenue plus tard Ducoux et Gie, et sous le titre de Compagnie impériale des voitures de Paris.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de toutes les voitures de place, de régie ou de remise et autres, dont elle est ou pourra devenir propriétaire, à quelque titre que ce soit, et tout ce qui se rattache à l’exploitation des transports dans Paris et la banlieue.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des voitures à Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place du Théâtre-Français, 1.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation jusqu’au 31 décembre 1915.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social composé : 1° des immeubles de la Compagnie : 2° d’une créance due par la Ville de Paris, et consistant en 47 annuités consécutives de 360,000 fr. payables du 31 décembre 1866 jusqu'au 31 décembre 1012; 3° du matériel affecté à son exploitation; 4° et d’une somme de 3 millions au moins destinée à servir de fonds de roulement; est représentée par 85,000 parts ou actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/85000 de tout l’actif social.
Ces 85,000 parts ont été attribuées aux porteurs des 425,000 actions de 100 fr. de l’ancienne Société en commandite, à raison de 1 action de la Société anonyme contre 5 de la commandite.
Les dividendes se payent les I" janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, renouvelables par quart chaque année, devant être proprietaires chacun de 120 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des titulaires ou porteurs de 20 actions qui les auront déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, mais personne ne pourra réunir plus de dix voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1“ janvier au 31 décembre. Inventaire général au 3i décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 10 % pour la formation d’un fonds de réserve applicable aux dépenses imprévues de l’exploitation, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 2 millions ; 2° la somme nécessaire pour payer 25 francs à chacune des 85,000 parts du capital social.
L’excédent des bénéfices sera réparti entre toutes les actions, sons déduction’d’un tantième pour cent alloué aux administrateurs par P Assemblée générale.
Il ne peut jamais être fait rappel du dividende qui n’aurait pas été distribué.
L’intégralité du capital social doit être amortie pendant la durée de la Société, au moyen d’un fonds composé d’un .dividende afférent aux actions amorties jusqu’à concurrence de 5 %, et d’un prélèvement sur l’annuité de 360,000 fr. due par la Ville de Paris. L’amortissement a lieu par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en mai. Les actions désignées parle sort sont remboursées à 500 fr. en août suivant et remplacées par des actions de jouissance n’ayant droit qu’au dividende.
Ces actions sont au nombre de 18,374 depuis le 1er juillet 1888.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital: — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 85000, portant le libellé de : « Compagnie générale des voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret en date du 5 août 1866. — Siège social à Paris. — Fonds social représenté par 85,000 parts ou actions donnant droit chacune à 1/85000 de tout l’actif social. Titre d’une part ou action au porteur n°... » Datés à Paris du 6 août 1866. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 88. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889). Timbre sec sur le titre et les-coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte vert pomme sur fond blanc, portant rénonciation de : « Compagnie générale des voitures à Paris, Société anonyme autorisée par décret impérial en date du 5 août 1866, et constituée définitivement par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1867. Fonds social divisé en 85,000 parts ou actions. — Action de jouissance au porteur n°... délivrée après amortissement et remboursement d’un 85,000e du fonds social. » Munis de 20 coupons numérotés, sans •'date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent la date du tirage auquel sont sorties les actions de capital qu’ils remplacent et des numéros qui vont en augmentant au fur .et à mesure des tirages. Les 18,374 actions de jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées del à 18374.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 °/0, 33,300 obligations de 500 fr. 4 % libérées et au-porteur, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 30 avril 1888, pour servir à l’échange des obligations -4 % 1858 de 125 fr. (dont 5,035 encore en circulation) et des obligations 5 % 1876 de 500 fr. (dont 18,919 encore en circulation), au payement en espèces de celles de ces obligations qui ne seraient pas échangées, au remboursement des emprunts hypothécaires et chirographaires et pour le surplus au fonds de roulement.
Lesdites obligations ont été émises à 467 fr. 50 le 16 mai 1888.
Les porteurs d’obligations anciennes 5 % et 4 % avaient le droit d’échanger leurs- titres contre des obligations nouvelles, en remettant par chaque obligation nouvelle souscrite : soit 4 obligations 4 °/„ de 125 fr. 1858, soit une obligation 5 °/0 de 500 fr. 1876. En échange ils recevaient : les nouveaux titres à eux attribués, plus une soulte en argent représentant la différence entre le taux d’émission des obligations 4 % nouvelles et celui du remboursement des titres anciens, plus le prorata du coupon de ces titres couru au 31 mai 1888.
Les obligations 4 % et 5 % anciennes dont l’échange n’aurait pas été demandé le 16 mai devaient être remboursées dès le 1er juin 1888.
Ces obligations 4 °/„ et 5 % qui n’ont pas été converties en obligations 4 % 1888, sont actuellement remboursées en totalité. Et par suite les obligations 5 % qui seules étaient admises à la cote officielle en ont été supprimées le 10 décembre 1888.
Les 33,300 obligations nouvelles 4% sont remboursables à 500 fr. en 75 ans de 1889 à 1963, par tirages au sort annuels, en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1" avril et lor octobre de chaque année.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, Nos 1 à 33300, portant le libellé de: « Compagnie générale des voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret en date du 5 août 1866. Siège social à Paris. Émission de 33,300 obligations, autorisée par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 avril 1888. Remboursables à 500 fr.en 75 ans par voie de tirage au sort conformément au tableau d’amortissement d’autre part, etc. La Compagnie se réserve toutefois la faculté de remboursement en anticipant, soit partiellement, soit en totalité, les tirages fixés par le tableau d’amortissement. Une obligation de 500 fr. au porteur n° » Datés à Paris du 1er juin 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er avril 1906. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent porter la mention suivante collée au-dessous du tableau d’amortissement : « Dans le cas où la durée de la Société, qui expire le 31 décembre 1915, ne serait pas prorogée, il sera prélevé sur les capitaux de la liquidation une somme suffisante pour assurer le remboursement et les intérêts des obligations restant à amortir. » Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, place du Théâtre-Français, 1.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bixio, président; Delamarre, vice-président; Hallaire, secrétaire; de Guntz, Louis Binder, de Gorcelle, Delessert, Lavollée, Malpas-Duché, Marion, Rilling, Sauvageot.
Comité de Direction : MM. Bixio, président; Hallaire, Delamarre, de Guntz.
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