| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notau' à Paris, le 30 juillet 1866, autorisée par décret du 5 août suivant, moilifiee par décrets des 23 décembre 1868, 26 août 1873 et 16 août 1876. provenant de la transformation de la Société en commandite constituée les 13, 17 et 24 avril 1855, par acte devant ledit Me Dufour, notaire, sous la raison sociale: E. Gaillard et Gie, devenue plus tard Ducoux et üle, et sous le titre de Compagnie impériale des voitures de Paris.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibération de l’Assemblée générale du 23 février 1894 et par décret du 13 avril suivant.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de toutes voitures de place, de régie, de remise et de tous autres genre ou type, dont elle est ou pourra devenir propriétaire, à quelque titre que ce soit, et tout ce qui se rattache à l’exploitation des transports.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des voitures à Paris.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place du Théâtre-Français, 1.
|
| Durée |
Durée. — A compter du décret d autorisation jusqu au 31 décembre 1915. Cette durée a été prorogée de 48 ans par décision de l’Assemblée générale du 23 février 1894. Elle se continuera donc jusqu’au 31 décembre 1963.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social était originairement compose: 1° des immeubles de la Compagnie : 2° d’une créance due par la Ville de Paris, et consistant en 47 annuités consécutives de 360,000 fr. payables du 31 décembre 1866 jusqu’au 31 décembre 1912; 3° du matériel affecté à son exploitation ; 4° et d’une somme de 3 millions au moins destinée à servir de fonds de roulement; est représenté par 85,000 parts ou actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/85000 de tout l'actif social.
Ces 85,000 parts ont été attribuées aux porteurs des 425,000 actions de 100 fr. de l’ancienne Société en commandite, à raison de 1 action de la Société anonyme contre 5 de la commandite.
Par décision de l’Assemblée générale du 23 février 1894, le capital social a été fixé à sa valeur de 29,456,000 francs, représenté par 85,000 parts, divisées en 58,912 actions de capital amortissables à 500 francs pendant 1a. durée de la Société, formant le capital de 29,456,000 francs, et en 26,088 actions de jouissance donnant droit, après remboursement des actions de capital, à 1 /85000e de l’actif social net.
Lesdites actions entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 120 actions inaliénables nendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des titulaires ou porteurs de 20 actions qui les auront déposées cinq jours avant l’époque lixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, mais personne ne pourra réunir plus de 40 voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 °/„ pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour amortir les actions de capital pendant la durée de la Société ;
3° La somme nécessaire pour servir l’intérêt de 5 % aux actions du capital ;
4° 10 % pour les administrateurs ; 5° L’assemblée générale pourra constituer des réserves supplémentaires soit de dividendes, soit spéciales.
6° Le surplus sera partagé également entre les 85,000 actions de capital et de jouissance.
L’intégralité des actions de capital devra être amortie pendant la durée de la Société, au moyen d’un prélèvement sur les bénéfices avant toute distribution de dividende et, en cas d’insuffisance, par prélèvement sur les annuités de 360,000 francs restant dues par la Ville de Paris.
L’amortissemeut aura lieu par voie de tirage au sort quand les actions seront au dessus du pair et par rachat en bourse quand les actions seront au-dessous du pair.
Les actions désignées parletirage ausortserontrembourséesà 500francs et remplacées par ties actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 26,498 depuis le 1er juillet 1897.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions de capital. Teinte grise sur fond blanc, n° 1 à 58912, portant le libellé de : « Compagnie générale des Voitures à Paris, fondée en 1855, transformée en Société anonyme par décret du 5 août 1866 et en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret en date du 13 avril 1894. Siège social à Paris. Capital social : 29,456,009 francs, représenté par 85,000 parts divisées actuellement en 58,912 actions de capital amortissables à 500 francs, conformément aux articles 26 et 27 des statuts, formant le capital de 29,456,000 francs et en 26,088 actions de jouissance, donnant droit après remboursement des actions du capital à 1/85000° de l’actif social net. Une part ou action au porteur n°... » Datés à Paris du 14 avril 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 90. (Le coupon n« 58 a été payé le 2 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte terre jaune sur fond blanc, n° 1 à 26498, portant le libellé de : « Compagnie générale des Voitures à Paris, fondée en 1855, transformée on Société anonyme par décret du 5 août 1866 et en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décret en date du 13 avril 1894. Capiial social au 14 avril 1894 : 29,456,000 fr. Siège social à Paris. Fonds social représenté par 85,000 parts ou actions. Action de jouissance au porteur, n°... délivrée après amortissement et remboursement d’une action de capital. >> Datés à Paris du 14 avril 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 58. (Le coupon n° 21 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 °/0 33,300 obligations de 500 fr. 4 °/„ libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 30 avril 1888, pour servir à l’échange des obligations 4 % 1858 de 125 fr. (dont 5,055 encore en circulation) et des obligations 5 °/0 1876 de 500 fr. (dont 18,919 encore en circulation), au payement en espèces de celles de ces obligations qui ne seraient pas échangées, au remboursement des emprunts hypothécaires et chirographaires et pour le surplus au fonds de roulement.
Lesdites obligations ont été émises à 467 fr. 50 le 16 mai 1888. Les porteurs d’obligations anciennes 5 % et 4 % avaient le droit l'échanger leurs titres contre des obligations nouvelles, en remettant par chaque obligation nouvelle souscrite : soit 4 obligations 4 °/0 de 125 fr. 1858, soit une obligation 5°/„ de 500 fr. 1876. En échange ils recevaient : les nouveaux titres à eux attribués, plus une soulte en argent représentant la différence entre le taux d’émission des obligations 4 °/° nouvelles et celui du remboursement des titres anciens, plus le prorata du coupon le ces titres couru au 31 mai 1888.
Les obligations 4 °/0 et 5 % anciennes dont rechange n’aurait pas été demandé le 16 mai devaient être remboursées dès le 1er juin 1888.
Ces obligations 4 % et 5 % qui n’ont pas été converties en obligations 4 °/0 1888, sont actuellement remboursées en totalité. Et par suite les obligations 5 % qui seules étaient admises à la cote officielle en ont été supprimées le 10 décembre 1888.
Les 33.300 obligations nouvelles 4% sont remboursables à 500 fr. en 75 ans de 1889 à 1963, par tirages au sort annuels, en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
La Société s’est réservé la faculté de remboursement en anticipant soit partiellement, soit en totalité, les tirages fixés par le tableau d’amortissement.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, Nos 1 à 33300, portant le libellé de : « Compagnie générale des voitures à Paris, société anonyme autorisée par décret en date du 5 août 1866. Siège social à Paris. Émission de 33,300 obligations, autorisée par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 avril 1888. Remboursables à 500 fr.en 75 ans par voie de tirage au sort conformément au tableau d’amortissement d’autre part,etc. La Compagnie se réserve toutefois la faculté de remboursement en anticipant, soit partiellement, soit en totalité, les tirages fixés par le tableau d’amortissement. Une obligation de 500 fr. au porteur n° » Datés à Paris du 1er juin 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er avril 1906. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amor-issement au verso.
786 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1897. Pour être négociables, ces titres doivent, porter la mention suivante collée au-dessous du tableau d’amortissement : « Dans le cas où la durée de la Société, qui expire le 31 décembre 1915, ne serait pas prorogée, il sera prélevé sur les capitaux de la liquidation une somme suffisante pour assurer le remboursement et les intérêts des obligations restant à amortir. » Ils doivent en outre être munis de l’estampille suivante : « Société anonyme libre (Décret du 13 avril 1894.) Capital social : 29,456,000 francs »• Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour-sement des titres sortis aux tirages se font au siège social, place du Théâtre-Français, 1.
Admission à la cote Des actions de l’ancienne Société en commandite, dite Compagnie impériale des voitures de Paris, E. Caillard et Gie, au comptant, le 28 novembre 1855;
Des actions de la Société anonyme dite Compagnie générale des voitures à Paris, au comptant, le 15 mai 1867, et à terme, le 23 avril 1870;
Des actions de jouissance, au comptantj le 26 février 1873; Et de 33,300 obligations, 4 %, au comptant, le 15 juin 1888.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bixio, président; Delamarre, vice-président ; Hallaire, secrétaire; deGuntz, Louis Binder, Delessert, de Kergorlay, de Kermaingant,. La-vollée, Malpas-Duché, Marion, Rilling.
|
