| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Dufour, notaire à Paris, le 30 juillet 1866, autorisée par décret du 5 août suivant, modifiée par décrets des 23 décembre 1868, 26 août 1873 et 16 août 1876.
Provenant de la transformation de la Société en commandite constituée les 13,17 et 24 avril 1855, par acte devant le dit M' Dufour, notaire, sous la raison sociale: E. Caillard et G*6, devenue plus tard Ducoux et Cle, et sous le titre de Compagnie impériale des voitures de Paris.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibération de l'Assemblée générale du 23 février 1894 et par décret du 13 avril suivant. Statuts modifiés par décision de l’Assemblée générale du 29 avril 1901.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de toutes voitures de place, de régie, de remise et de tous autres genre ou type, dont elle est ou pourra devenir propriétaire, à quelque titre que ce soit, et tout ce qui se rattache à l’exploitation des transports.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Voitures à Paris.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place du Théâtre-Français, 1.
|
| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation jusqu’au 31 décembre 1915. Cette durée a été prorogée de 48 ans, soit jusqu’au 31 décembre 1963.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social était originairement composé : 1° des immeubles de la Compagnie : 2° d’une créance due par la Ville de Paris, et consistant en 47 annuités consécutives de 360.000 fr. payables du 31 décembre 1866 jusqu’au 31 décembre 1912 ; 3° du matériel affecté à son exploitation ; 4° et d’une somme de 3 millions au moins destinée à servir de fonds de roulement ; et représenté pâr 85,000 parts ou actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/85000® de tout l’actif social.
Ces 85,000 parts ont été attribuées aux porteurs des 425,000 actions de 100 fr. de l’ancienne Société en commandite, à raison de 1 action de la Société anonyme contre 5 de la commandite.
Par décision de l’Assemblée générale du 23 février 1894, le capital a été fixé à 29.456.000 francs, représenté par 85,000 parts, comprenant 58,912 actions de capital amortissables à 500 francs (formant le capital de 29.456.000 francs) et 26,088 actions de jouissance.
L’Assemblée générale du 29 avril 1901 a décidé une nouvelle fixation du capital social qui a été réduit de 29.456.000 francs à 20.175.520 francs au moyen de la réduction du capital de chacune des actions de 500 francs à 340 francs; le nouveau capital s’est trouvé représenté par 58.003 actions de 310 francs — remboursables à 500 francs — et 26.997 actions de jouissance, au total : 85.000 titres. (Vota.. — 58,003 actions à 340 francs ne donnent qu’un capital de 19.721.020 francs, inférieur de 454.500 francs au nouveau capital; la différence provient du décompte dans le capital social des 909 actions amorties de 1894 à 1901.) Le dividende se paye annuellement, le 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 120 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des titulaires ou porteurs de 20 actions qui les auront déposées cinq jours avant l'époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, mais personne ne pourra réunir plus de 40 voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2“ La somme nécessaire pour amortir les actions de capital pendant la durée de la Société;
3° La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 25 francs aux actions de capital;
4° 10 °/o pour les administrateurs ; 5° L’Assemblée générale peut constituer des réserves supplémentaires soit de dividende, soit spéciales ;
6° Le surplus est partagé également entre les 85,000 actions de capital et de jouissance.
L’intégralité des actions de capital devra être amortie pendant la durée de la Société, au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices avant toute distribution de dividende et, en cas d’insuffisance, par prélèvement sur les annuités de 360.000 francs restant dues par la Ville de Paris.
L’amortissement aura lieu par voie de tirage au sort quand les actions seront au-dessus de 500 francs et par rachat en bourse quand les acLions seront au-dessous de 500 francs; les acLions amorties sont remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 27,953 (sur 85,000) depuis le 1" juillet 1907.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions décapitai. Teinte grise sur fond blanc, n° 1 à 58912, portant le libellé de : «Compagnie générale des Voitures à Paris, fondée en 1855, transformée en Société anonyme par décret du 5 août 1866 et en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret en date du 13 avril 1894. Siège social à Paris. Capital social : 29.456.000 francs, représenté par 85,000 parts divisées actuellement en 58,912 actions de capital amortissables à 500 francs, conformément aux articles 26 et 27 des statuts, formant le capital de 29.456.000 francs et en 26,088 actions de jouissance, etc. Une part ou action au porteur, n“.... » Datés à Paris du 14 avril 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 90. (De coupon n° 65 a été payé le 1“ juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte jaune sur fond blanc, n° 1 à 27953, portant le libellé de : « Compagnie générale des Voitures à Paris, fondée en 1855, transformée en Société anonyme par décret du 5 août 18G6et en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24juillot 1867 par décret en date du 13avril 1894. Capital social au 14 avril 1894 : 29.456.000 fr. Siège social à Paris. Fonds social représenté par 85.000 pai'ts ou actions. Action de jouissance au porteur, n°... délivrée après amortissement et remboursement d’une action de capital. » Datés à Paris du 14 avril 1891. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 58. (Le coupon n° 23 a été payé le 1" juillet 1899.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Tous ces titres (actions de capital et de jouissance) doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à 20.175.520 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 1901.» OBLIGATIONS 55,666 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/0, libérées et au porteur, créées en vertu d’une décision de l’Assemblée générale du 28 novembre 1898, et destinées à la conversion ou au remboursement des 32,408 obligations 4 ®/0 en circulation, et à la réalisation d’un nouvel emprunt de 10 millions de francs devant être employé à la transformation de la traction animale en traction mécanique.
Emises à 487 fr. 50 par le Crédit Lyonnais. Remboursables en 65 ans, de 1899 à 1963, par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Toutefois, la Société s’est réservé la faculté de remboursement en anticipant soit partiellement, soit en totalité, les tirages fixés par le tableau d’amortissement. mais seulement à partir de 1905.
Intérètannuel : 17 fr. 50 payables par moitié les l“r avril et 1er octobre. Titres. — 'Teinte verte sur fond blanc, n*s 1 à 55666, portant le libellé de : « Compagnie générale des Voitures à Paris. Société anonyme au capital de 29.456.000 francs Siège social a Paris. Emission de 55,666 obligations autorisée par les Assemblées générales des actionnaires des 30 avril et 28 novembre 1898, etc. Une obligation de cinq cents francs au porteur, n° » Datés à Paris du 10 décembre 1898. Munis do coupons semestriels dont le dernier porle le n° 36 et l’échéance du Ier octobre 1916. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
2,i 17 de ces Lires élaient amortis au l“r octobre 1907. En outre, 3,917 obligations ont été rachetées et annulées de 1903 à 1906. Le payement des coupons des actions des obligations et le remüoursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au Siège social, place du Théâtre-Français, 1, au Crédit Lyonnais et à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS E. Jéramec, président; de Kermaingant, vice-prcsident ; Delamarre, Louis Binder, de Chevigné, Frédérix, Léauté, de Moulignon, de Traz, flalfon G. Chandéze.
Commissaires des comptes. — MM. Àilgéli, Dukas, Ruiz.
|
