Issuer ? Société Générale Algérienne

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Société Anonyme (Libre) 1866-10-15 1877-11-25 annuaire_cac_1883 Société anonyme constituée par statuts déposés à Mes Turquet et Dufour, notaires à Paris, le 10 octobre 1866, et autorisée par décret du 15 du même mois, à la suite d’une convention intervenue le 18 mai 1865 entre le ministre de la guerre et MM. L. Frémy et Paulin Talabot, approuvée par une loi du 12 juillet 1865 et par décret du 18 septembre suivant. La Société a été dissoute pour cause de réduction du capital social à 12,500,000 fr., soit à une somme inférieure au quart du capital souscrit, et mise en liquidation par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 24 novembre 1877. Ont été nommés liquidateurs M. Tourangin et la Compagnie algérienne. Par la convention précitée du 18 mai 1865, la Société générale algérienne s’était engagée : 1° A réaliser à la réquisition du gouvernement, soit par voie d’appel de fonds sur les actions, soit par émission d’obligations, et jusqu’à concurrence de 100 millions, en six ans, les sommes qu’elle devait employer à divers travaux et opérations en Algérie ; 2° A mettre à la disposition de l’État une autre somme de 100 millions à employer, en six ans, à l’exécution de grands travaux d’utilité publique en Algérie; ladite somme devant être versée au Trésor par sixième d’année en année et par trimestre, à compter du 1er avril 1866. Le montant de chaque versement devait être remboursé par l’Etat à la Compagnie par annuités calculées à 5.25 °/„ d’intérêt, et comprenant la somme nécessaire pour assurer l’amortissement en cinquante ans ; chaque annuité exigible par semestre et le lor semestre payable le 1er avril 1867. Les annuités de l’État sont afïectées comme gage spécial aux obligations émises par la Société pour l’exécution des travaux. L’État s’est en outre engagé à vendre à la Compagnie 100,000 hectares de terre en Algérie, à raison de 1 fr. de rente par hectare et par an, payable annuellement et pendant cinquante années, et à lui concéder les mines qu’elle découvrirait dans un délai de dix années.
Mise en liquidation 1877-11-26 3999-12-31 annuaire_cac_1880 En Liquidation