| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Joly, notaire à Wassy, le 11 avril 1867, approuvé par décret du 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Wassy h Saint-Dizier (Haute-Marne), conformément à un décret déclaratif d'utilité publique du 23 décembre 1865 , approuvant la concession faite à MM. Alph. do Rotschild, Danel, de Chaulaire, Gornuel et Guyard, qui en ont fait apport à la Société. L'exécution, l'exploitation et l'entretien dudit chemin de fer sont réalisés par la Compagnie des chemins de fer de l'Est pendant toute sa durée en vertu d'un traité des 13 et 24 avril 1865.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier.
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| Siège |
Siège social. — A Wassy (Haute-Marne).
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir du décret d'autorisation (27 avril 1867) et finira avec la concession, qui est de 99 ans, à partir du 23 décembre 1868, terme fixé pour l'achèvement des travaux, c'est-à-dire le 23 décembre 1967.
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| Capital |
Capital social. — 1,108,500 francs. Divisé en 2,217 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les lor janvier et juillet, savoir : lor semestre d'intérêts, le 1er juillet, en même temps que le dividende de l'exercice précédent; 2e semestre d'intérêts, le lcrjanvier.
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| Conseil |
Conseil d administration, de 10 membres, propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composé des propriétaires de 4 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement, calculée de telle sorte que toutes les actions soient amorties S ans avant l'expiration de la concession ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 4 %. A l'expiration du traité passé avec la Compagnie dos chemin de fer de L'Est, il sera fait un prélèvement de 5 °/„ pour la formation d'un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteindra 100,000 fr.
Le surplus des produits sera réparti également entre toutes les actions. L'amortissement des actions aura lieu de 1875 à 1962, conformément au tableau se trouvant au dos des titres, au moyen de tirages au sort annuels en assemblée générale.
Les actions sorties sont remboursées à 500 fr. le lor janvier et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 16 depuis le lor janvier 1880. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Vert bleu sur fond blanc, nos 1 à 2217, portant le libellé de : <c Décret du 23 décembre 1865. Concession de 99 ans, du 23 décembre 1868 au 23 décembre 1967. Compagnie du chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier. Société anonyme autorisée par décret du 27 avril 1867. Ponds social : 1,108,500 fr., divisé en 2,217 actions de 500 fr. chacune. Subventions à échéances diverses , 246,000 fr. Action de 500 fr. au porteur, sur laquelle il a été versé 300 fr. » Datés à Wassy du lor juillet 1868. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons portant, les numéros impairs, la mention : « lor semestre de 18... échu le lor janvier », et les numéros pairs, celle de : « 2° semestre de 18... échu le 1er juillet », dont le dernier porte le n° 60 et la mention de : « 2° semestre de 1898 » (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
OBLIGATIONS Emprunt autorisé par assemblée générale du 27 avril 1868 et par décision ministérielle du 26 octobre 1868.
3,250 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 285 fr.; remboursables à 500 fr. en 85 ans, de 1871 à 1955, par tirages au sort annuels en assemblée générale. Les titres sortis sont remboursés le 1er décembre.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les lor juin et lor décembre. Titres. — Gris clair sur fond blanc, nos 1 à 3250, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier. Société anonyme autorisée par décret impérial du 3 avril 1867, (Concession de 99 ans du 23 décembre 1868 au 23 décembre 1967), n0..., 500 fr. Emission de 3,250 obligations en vertu de l'assemblée générale des actionnaires, du 27 avril 1868 et do l'autorisation ministérielle du 26 octobre 1868. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du lGr décembre 1898. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du lor juin 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Extrait du tableau d'amortissement au recto.
87 de ces obligations étaient amorties au !or décembre 1879. Le paiement des coupons et le remboursement des actions et des obligations se font au siège social à Wassy.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Alph. de Rothschild, président; de Ghaulaire, vice-président; Danelle Bernardin , Guyard , Alfred Danelle, Le Bochelle , Chéruel, Bernardin, Capitan-Gény, Berthelin.
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