| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Joly, notaire à Wassy, le 11 avril 1867, approuvée par décret du 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier (Haute-Marne), conformément à un décret déclaratif d’utilité publique du 23 décembre 1865, approuvant la concession faite à MM. Alph. de Rothschild, Danel, de Chanlaire, Cornuel et Guyard, qui en ont fait apport à la Société. L’exécution, l’exploitation et l’entretien dudit chemin de fer sont réalisés par la Compagnie des chemins de fer de l’Est pendant toute sa durée en vertu d’un traité des 13 et 2i avril 1865.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie du chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier.
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| Siège |
Siège social. — A Wassy (Haute-Marne).
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir du décret d’autorisation 27 avril 1867) et finira avec la concession, qui est de quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 23 décembre 1868, terme fixé pour l’achèvement des travaux, c’est-à-dire le 23 décembre 1967.
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| Capital |
Capital social. — 1,108,500 francs. Divisé en 2.217 actions de 500 fr. auporteur, entièrement libérées, émises à 500 francs.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix membres, propriétaires chacun de Actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des pro-priétaires de 4 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Quatre actions donnent droit à une voix. Lemêa9 actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé: 1° Une retenue destinée à constituer un fçmds d’amortissement, calculés de telle sorte que toutes les actions soient amorties cinq ans avant l’expiration de la concession;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 4 °/0. A l’expiration du traité passé avec la Compagnie des chemins de fer de l’Est, il sera fait un prélèvement de 5 °/0 pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteindra 100,000 francs.
Le surplus des produits sera réparti également entre toutes les actions, L’amortissement des actions aura lieu de 1875 à 1962, conformément an tableau se trouvant au dos des titres, au moyen de tirages au sort annuels en Assemblée générale.
Les actions sorties sont remboursées à 500 fr. le 1er janvier et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 111 depuis le 1er janvier 1898.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Vert bleu sur fond blanc, nos 1 à 2217, portant le libellé de: « Décret du 23 décembre 1865. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans du 23 décembre 1868 au 23 décembre 1967. Compagnie du chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier. Société anonyme autorisée par décret du27 avril 1867. Fonds social: 1,108,500 fr., divisé en 2,217 actions de 500 fr. chacune Subventions à échéances diverses, 246,000 fr. Action de 500 fr. au porteur, sur laquelle il a été versé 300 fr. » Datés à Wassy du 1er juillet 1868. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons portant, les numéros impairs, la mention : « 1er semestre du 18..., échu le 1er janvier », et les numéros pairs, celle de : « 2e semestre de 18..., échu le 1er juillet », dont le dernier porte le n° 60 et la mention de : « 2e semestre de 1898. » (Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le baut. Tableau d’amortissement au verso.
OBLIGATIONS Emprunt autorisé par Assemblée générale du 27 avril 1868 et par décision ministérielle du 26 octobre 1868.
3,250 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 285 fr. remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-cinq ans, de 1871 à 1955, par tirages ju sort annuels en avril ou mai ; les titres sortis sont remnoursés le 1" décembre.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Gris clair sur fond blanc, nos 1 à 3250, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Wassy à Saint-Dizier. Société anonyme autorisée par décret impérial du 3 avril 1867. (Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans du 23 décembre 1868 au 23 décembre 1967), n0..., 500 fr. Émission de 3,250 obligations en vertu d’une décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 avril 1868 et de l’autorisation ministérielle du 26 octobre 1868. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le D* 60 et l’échéance du lor décembre 1898. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du lor décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le liaut. Extrait du tableau d’amortissement au recto.
349 de ces obligations étaient amorties au 1er décembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des actions et des obligations se font au siège social à Wassy.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alph. de Rothschild, président ; de Chanlaire, vice-président; Soudard, René Guyard, J. Ghéruel, Liébault, Maitrot, P. Danelle.
Ghéruel.
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