| Objet |
Objet. — Exécution de l'entreprise générale des lits militaires en France et en Algérie, pendant 20 ans, à compter du lot avril 1866, ainsi que toutes les opérations qui en sont la conséquence.
Ladite entreprise générale résultant des adjudications faites aux termes do deux procès-verbaux du 2 octobre 1865, au profit deM. Charles Laffitte, qui en a fait apport à la Société.
A l'expiration de sa concession, la Compagnie cédera aux concessionnaires qui lui succéderont tout le mobilier et matériel de literie, moyennant un prix payable dans un délai maximum de cinq ans, avec intérêt à 6 °/0. L'Etat sera garant de ce paiement.
Et, dans le cas où il n'y aurait pas une nouvelle adjudication pour quelque cause que ce soit, l'Etat reprendrait ledit mobilier et matériel, à dire d'experts, et en paierait le prix aux concessionnaires sortants dans un délai maximum de cinq ans, avec intérêts à 5 °L.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titre». — Sur papier chamois, n03 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie des Lits militaires. Société anonyme au capital de 5,000,000 do francs, créée et constituée par actes passés devant M° Ducloux, notaire à Paris, les 7, 9 et 12 avril 1866, enregistrés et publiés. Siège social, rue Basse-du-Rempart, 48 bis, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° libérée de 250 fr. (Les versements ultérieurs seront mentionnés sur le présent titre.) » Portant des dates différentes, selon l'époque à laquelle ils ont été délivrés. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons aux échéances des 20 février et 20 août dont le dernier porte le n° 42 et la mention : « Coupon de solde du dividende de l'exercice 1866 », et l'avant-dernier, le n° 41 et la mention: « Coupon d'à-compte sur le dividende de l'exercice 1886. » Le dernier coupon, payé le 20 février 1874, porte le n° 15 et la mention : « A-compte sur le dividende de l'exercice 1873. » Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 40,000 Obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 600 fr., par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en octobre ou avril. Remboursement des tiLres sortis, le 1er novembre ou 1er mai suivant. Produisant un intérêt annuel de 30 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Garanties par l'actif de la Société, et notamment par le mobilier e( le matériel pour le service des lits militaires, dont la valeur doit être payée à la Compagnie dans le délai maximum de 5 années, à partir de l'expiration de la concession, soit par les nouveaux concessionnaires avec la garantie de l'Etat, soit par l'Etat lui-même, s'il n'y a pas de nouvelle adjudication, ainsi qu'il a été dit plus haut.
Ces obligations sont divisées comme suit : I. Emission de 30,000 obligations, autorisée par l'art. 28 des statuts, émises à 500 fr. en 1866; remboursables, le premier tiers, de 1872 à 1886, les deux autres tiers, de 1886 à 1890.
Titres.— Jaune chamois avec ornementations vertes, nos 1 à 30000, portant le titre de Compagnie des Lits militaires. Société à responsabilité limitée au capital de 5 millions, etc. Obligation de 600 fr. au porteur, n° , etc. Convertie en Société anonyme le 29 octobre 1867.» Datés à Paris de 1866. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et lor novembre, dont le dernier porte le n° 48 et l'échéance du 1"' mai 1890. Le 'coupon n° 26 a été payé à son échéance du lor mai 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
4,425 de ces obligations étaient amorties au l°r mai 1879, ci... 30.000 IL Emission 1871, autorisée par décision ministérielle du 1er août 1871 et par assemblée générale du 26 du même mois; 4,000 obligations émises à 500 fr., en octobre 1871, et remboursables le premier tiers, de 1877 à 1886, et les deux autres tiers de 1887 à 1890.
Titres. — Jaune chamois, nos 30001 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie des Lits militaires. Société anonyme au capital de 5 millions, etc. Emission 1871. Obligation de 600 fr. au porteur n°..etc. » Datés à Paris du lor novembre 1871. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 37 et l'échéance du 1er mai 1890. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er mai 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
334 de ces obligations étaient amorties au lor mai 1879, ci 4.000 III. Emission 1876, autorisée par décision ministérielle et par assemblées générales des 18 mars 1874 et II août 1875.
6,000 obligations, faisant partie d'une émission de 7,000 obligations, émises à 500 fr., en mars 1876, et remboursables, le premier tiers, de 1877 à 1886, et les deux autres tiers, de 1887 à 1890.
Titres. — Jaune chamois, n°s 34001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des Lits militaires, Société anonyme au capital de 5 millions, etc. Emission 1876. Obligation de 600 fr. au porteur n° , etc. » Datés à Paris du 1er mars 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 29 et l'échéance du 1er mai 1890. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er mai 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
500 de ces obligations étaient amorties au 1er mai 1879, ci.... 6.000 Ensemble 40.000 Le paiement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des obligations sorties aux tirages, se font au siège social, rue Basse-du-Rempart, 48 bis.
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