| Objet |
Exécution de l’entreprise générale des lits militaires en France et en Algérie, pendant vingt ans, à compter du 1er avril 1866, ainsi que toutes les opérations qui en sont la conséquence.
Ladite entreprise générale résultant des adjudications faites aux termes de deux procès-verbaux du 2 octobre 1865, au profit de M. Charles Laffitte, qui en a fait apport à la Société.
A 1 expiration de sa concession, la Compagnie cédera aux concessionnaires qui lui succéderont tout le mobilier et matériel de literie, moyennant un prix payable dans un délai maximum de cinq ans, avec intérêt à G %. L’État sera garant de ce payement.
Et, dans le cas où il n’y aurait pas une nouvelle adjudication pour quelque cause que ce soit, l’État reprendrait ledit mobilier et matériel, à dire d’experts, et en payerait le prix aux concessionnaires sortants dans un délai maximum de cinq ans, avec intérêts à 5 °/„.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier cnamois, nos 1 à 10000, portant le libelle de : « Compagnie des lits militaires. Société anonyme au capital de 5,000,000 de francs, créée et constituée par actes passés devant Mc Ducloux, notaire à Paris, les 7, 9 et 12 avril 1866, enregistrés et publiés. Siège social, rue Basse-du-Rempart, 48 bis, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° libérée de 250 fr. (Les versements ultérieurs seront mentionnés sur le présent titre.) » Portant des dates différentes, selon l’époque à laquelle ils ont été délivrés. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons aux échéances des 20 février et 20 août dont le dernier porte le numéro 42 et la mention : « Coupon de solde du dividende de l’exercice 1860 ». et l’avant-dernier, le n° 41 et la mention : « Coupon d’acompte sur le dividende de l’exercice 1886. » Le dernier coupon, payé le 20 février 1874, porte le n° 15 et la mention : « Acompte sur le dividende de l’exercice 1873. » Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 10,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 600 fr., par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en octobre ou avril. Remboursement des titres sortis, le 1er novembre ou 1er mai suivant produisant un intérêt annuel de 30 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Garanties par l’actif de la Société et notamment par le mobilier et le matériel pour le service des lits militaires, dont la valeur doit être payée à la Compagnie dans le délai maximum de cinq années, à partir de l’expiration de la concession, soit par les irouveaux concessionnaires avec la garantie de l’État, soit par l’État lui-même, s’il n’y a pas de nouvelle adjudication, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Ces obligations sont divisées comme suit : I. Emission de 30,000 obligations, autorisée par l’art. 28 des statuts émises à 500 fr. en 1866; remboursables, le premier tiers, de 1872 à 1886, les deux autres tiers, de 1886 à 1890.
Titres. — Jaune chamois avec ornementations vertes, nos 1 à 30000, portant le titre de Compagnie des lits militaires. Société à responsabilité limitée au capital de 5 millions, etc. Obligation de 600 fr. au porteur, n° , etc. Convertie en Société anonyme le 29 octobre 1867. » Datés à Paris de 1866. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du :1er mai 1890. Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
7,376 de ces obligations étaient amorties au 1er novembre 1883, ci 30.000 II. Emission 1871, autorisée par décision ministérielle du 1e1' août 1871 et par assemblée générale du 26 du même mois; 4,000 obligations émises à 500 fr., en octobre 1871, et rembour-.4 reporter 30.000 Report 30.000 sables le premier tiers, de 1877 à 1886, et les deux autres tiers de 1887 à 1890.
Titres. — Jaune chamois, nos 30001 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie des lits militaires. Société anonyme au capital de 5 millions, etc. Émission 1871. Obligation de 600 fr. au porteur n° ..., etc. » Datés à Paris du 1er novembre 1871. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 37 et l’échéance du 1er mai 1890. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
862 de ces obligations étaient amorties au 1er novembre 1883, ci 4.000 III. Emission 1876, autorisée par décision ministérielle et par assemblées générales des 18 mars 1874 et 11 août 1875.
6,000 obligations, faisant partie d’une émission de 7,000 obligations, émises à 500 fr., en mars 1876, et remboursables, le premier tiers, de 1877 à 1886, et les deux autres tiers, de 1887 à 1890.
Titres. — Jaune chamois, nos 34001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des lits militaires. Société anonyme au capital de 5 millions, etc. Émission 1876. Obligation de 600 fr. au porteur n° —, etc. >> Datés à Paris du lor mars 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 29 et l’échéance du 1er mai 1890. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
1294 de ces obligations étaient amorties au 1er novembre 1883, ci 6.000 Ensemble 40.000 Le payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des obligations sorties aux tirages, se font au siège social, rue Basse-du-Rempart, 48 bis.
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