| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, constituée suivant acte passe devant Me Ducloux, notaire à Paris, les 7, 9 et 12 avril 1866, convertie en Société anonyme, par délibération de l’Assemblée générale du 29 octobre 1867, Modifiée par décision des Assemblées générales des 29 octobre 1881 et 12 août 1885.
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| Objet |
Objet. — Entreprise générale des lits militaires en France et en Algérie, et toutes opérations qui en sont la conséquence, ainsi que l’exécution de tous autres marchés de même nature que la Société pourra aire avec l’Etat, soit de gré à gré, soit par adjudication.
Ladite entreprise générale résultait des adjudications faites aux termes de deux procès-verbaux du 2 octobre 1865, au profit de M. Charles Laffitte, qui en a fait apport à la Société. Elle avait une durée de vingt ans à compter du 1er avril 1866, soit jusqu’au 1er avril 1886.
Suivant procès-verbal du 20 janvier 1887 et après plusieurs mises en adjudications successives restées sans résultat, la Compagnie des lits militaires a été déclarée adjudicataire du service des lits militaires, en France, pour huit arrondissements militaires, et ce pour une nouvelle durée de vingt années commençant au 1er avril 1887 et finissant au 31 mars 1907.
L’article 194 du règlement pour l’exécution du service des lits militaires stipule qu’à l’expiration du marché, l’administration de la guerre s’engage à imposer au nouvel entrepreneur l’obligation de reprendre le matériel en service ou en magasin, ou à défaut d’un nouvel entrepreneur, de reprendre ce matériel pour le compte de l’État.
En cas de cession du matériel à un nouvel entrepreneur, la remise lui en sera faite dans les conditions prévues par le règlement, et il lui sera loisible de rembourser tout ou partie du capital, avec intérêt à 6 %, dans un délai qui ne pourra dépasser cinq ans.
En cas de reprise du matériel par l’État, l’expertise aura lieu contra-dictoirement, et le département de la guerre se libérera envers l’entrepreneur dans un délai qui ne pourra excéder cinq ans, avec un intérêt de 5 %.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Lits militaires.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Capucines, 18.
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| Durée |
Durée. — La durée primitivement fixée à 20 ans, de 1866 à 1886, a ete prorogée jusqu’au 31 mars 1907, date de l’expiration des nouveaux marchés.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividendes se paye les 20 février (acompte) et 20 août (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à sept membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires par parts égales d’un vingtième du capital social.
Directeur et directeur adjoint,nommés par le Conseil d’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er juillet au 15 août, composée des propriétaires de 40 actions au moins. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions.
Année sociale, du Ie' janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 °/0 pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus est réparti entre les actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier chamois, nos 1 à 10000, portant le libellé de • « Compagnie des lits militaires. Société anonyme au capital de 5,000,000 de francs, créée et constituée par actes passés devant Me Ducloux, notaire à Paris, les 7, 9 et 12 avril 1866, enregistrés et publiés. Siège social, rue Basse-du-Rempart, 48 bis, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° libérée de 250 fr. (Les versements ultérieurs seront mentionnés sur le présent titre.) » Portant des dates différentes, selon l’époque à laquelle ils ont été délivrés. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le numéro 82. (Le coupon n° 73 a été payé le 20 février 1903.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 36,229 obligations de 600fr. 4 °/0 libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 25 juin 1892 en vertu des pouvoirs conférés par l’art. 18 des statuts, destinées à la conversion ou au remboursement des 36,229 obligations restant en circulation sur les 40,000 obligations 6 °/„ émises en 1887.
Emises à 590 francs par le Crédit Industriel et Commercial. Remboursables au pair par tirages au sort annuels en avril savoir:, au moins 14,562 obligations du 1er avril 1893 au 31 mars 1907 et le solde (21,667) de 1908 à 1912.
Intérêt annuel : 24 fr payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 36229, portant le libellé de: « Compagnie des lits militaires. Société anonyme au capital de 5 millions de francs (entièrement versé). Créée et constituée par acte passé devant Me Ducloux, notaire à Paris les 7, 9, et 12 avril 1866, enregistré et publié. Siège social à Paris. Émission 1892. Obligation de 600 fr. au porteur entièrement libérée et remboursable au pair, n° portant intérêt à 4 °/0 soit 24 fr. payables par semestre les 1er mai et 1er novembre de chaque année au siège social. Le présent litre fait partie d’une émission de 36,229 obligations remboursables par voie de tirage au sort comme suif : au moins 14,562 de 1893 à 1907 et le solde de 1908 à 1912. » Datés à Paris du 15 juillet 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1912. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre humide rouge surle titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso tableau f amortissement.
15,961 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des obligations sorties aux tirages, se font au siège social, boulevard des Capucines, 18.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 4 mars 1868 ; Et de 36,229 obligations 4“/0 le 15 juillet 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Chabert, président ; Aubernon, G. Chabert, Propper, toron de Lamberterie, Santigny.
Commissaires des comptes. — MM. Buchot, d’Auvigny.
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