| Introduction (constitution) |
Compagnie des Lits militaires. — Société à responsabilité limitée, constituée suivant acte passé devant M' Ducloux, notaire à Paris, les 7, 9 et 12 avril 1866, transformée en Société anonyme, par délibération de l’assemblée générale du 29 octobre 1867.
Modifiée par décisions des assemblées générales des 29 octobre 1884 et 12 août 1885, Capital social. — Cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Titres. — Sur papier chamois, n°‘ 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie des Lits [militaires. Société anonyme au capital de 5,000,000 de francs, créée et constituée par actes passés devant M" Ducloux, notaire à Paris, les 7, 9 et 12 avril 1866, enregistrés et publiés. Siège social, rue Basse-du-Rempart, 48 bis, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° , libérée de 250 fr. (Les versements ultérieurs seront mentionnés sur le présent titre.) » Portant des dates différentes, selon l’époque à laquelle ils ont été délivrés. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. (Le dernier coupon a été payé le 20 août 1907.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Obligations. 36,229 obligations de 600fr. 4 °/0 libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 25 juin 1892, destinées à. la conversion ou au remboursement des obligations G % restant en circulation.
Émises à 590 francs par le Crédit Industriel et Commercial. Remboursables au pair par tirages au sort, savoir : au moins 14,562 obligations du 1er avril 1893 au 31 mars 1907 et le solde (21,667) de 1908 à 1912.
Intérêt annuel : 24 fr. payables par moitié les 1er mai et l,r novembre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°‘ 1 à 36229, portant le libellé de : Compagnie des Lits militaires. Société anonyme au capital de 5 millions de francs (entièrement versé). Créée et constituée par acte passé devant M* Ducloux, notaire à Paris,’les 7, 9, et 12 avril 1866, enregistré et publié. Siège social à Paris. Émission 1892, Obligation de 600 fr. au porteur entièrement libérée et remboursable au pair, n°...., portant intérêt à4 */• soit 24 fr. payables par semestre le» l,r mai et 1“ novembre de chaque année au siège social. Le présent titre fait partie d une émission de 36,229 obJigations remboursables par voie de tirage au sort comme suit : au moins 14,562 de 1893 à 1907 et le solde de 1908 à 1912. » Datés à Paris du 15 juillet 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du l« mai 1912. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1» novembre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso tableau d’amortissement.
31,229 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1906. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages, se font au siège de la liquidation, boulevard des Capucines, 18.
Admission à la cote, au comptant.
Des actions, le 4 mars 1868 ; Et des obligations 40/„ le 15 juillet 1892. ) Société dissoute et mise en liquidation le 31 mars 1907, date de l’expiration de: marchés passés avec l’État.
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| Dénomination |
Compagnie des Lits militaires. -
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| Capital |
Capital social. — Cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier chamois, n°‘ 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie des Lits [militaires. Société anonyme au capital de 5,000,000 de francs, créée et constituée par actes passés devant M" Ducloux, notaire à Paris, les 7, 9 et 12 avril 1866, enregistrés et publiés. Siège social, rue Basse-du-Rempart, 48 bis, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° , libérée de 250 fr. (Les versements ultérieurs seront mentionnés sur le présent titre.) » Portant des dates différentes, selon l’époque à laquelle ils ont été délivrés. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. (Le dernier coupon a été payé le 20 août 1907.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Obligations. 36,229 obligations de 600fr. 4 °/0 libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 25 juin 1892, destinées à. la conversion ou au remboursement des obligations G % restant en circulation.
Émises à 590 francs par le Crédit Industriel et Commercial. Remboursables au pair par tirages au sort, savoir : au moins 14,562 obligations du 1er avril 1893 au 31 mars 1907 et le solde (21,667) de 1908 à 1912.
Intérêt annuel : 24 fr. payables par moitié les 1er mai et l,r novembre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°‘ 1 à 36229, portant le libellé de : Compagnie des Lits militaires. Société anonyme au capital de 5 millions de francs (entièrement versé). Créée et constituée par acte passé devant M* Ducloux, notaire à Paris,’les 7, 9, et 12 avril 1866, enregistré et publié. Siège social à Paris. Émission 1892, Obligation de 600 fr. au porteur entièrement libérée et remboursable au pair, n°...., portant intérêt à4 */• soit 24 fr. payables par semestre le» l,r mai et 1“ novembre de chaque année au siège social. Le présent titre fait partie d une émission de 36,229 obJigations remboursables par voie de tirage au sort comme suit : au moins 14,562 de 1893 à 1907 et le solde de 1908 à 1912. » Datés à Paris du 15 juillet 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du l« mai 1912. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1» novembre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso tableau d’amortissement.
31,229 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1906. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages, se font au siège de la liquidation, boulevard des Capucines, 18.
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. Aubernon, Propper, Gabriel Chabert, baron de Lamber-terie, H. Santigny, Carie.
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| Siège |
Swge de la liquidation. — A Paris, boulevard des Capucines 18.
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