| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Mes Lavoignat et Dufour, notaires à Paris, le 4 juin 1888, déiinitivement constituée le 2i juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La constitution ou la reconstitution au moyen d’un ou plusieurs versements, et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes ou à la suite de tirages ; toute formation et gestion de mutualités à cet effet ;
Toutes opérations à intérêts simples ou composés, à courte et longue échéance;
Tout achat, vente, revente ou gestion d’immeubles en propriété, nue propriété ou usufruit, dépôts, émissions, prêts et avances sur titres, le tout de nature à favoriser ou faciliter directement ou indirectement l'épargne publique.
Les fonds de la Société, à l’exception des sommes nécessaires aux besoins du service courant, sont employés :
Soit en rentes sur l’État, bons du Trésor ou autres valeurs créées ou à créer, garanties par l’État ;
Soit en obligations des départements et des communes, du Crédit foncier de France et des Compagnies de chemin de fer ou de toutes autres entreprises auxquelles l’État, les départements ou les communes garantissent un minimum d’intérêts ;
Soit en valeurs admises par la Banque de France ou le Crédit foncier de France en garantie de leurs avances ;
Tontes ces valeurs peuvent être acquises ou cédées en nue propriété ou usufruit ;
Soit en prêts sur ces mêmes fonds ou effets, ou en contrats hypothécaires s’appliquant à des immeubles situés en France, en premier rang, et en second rang, mais, dans ce cas, seulement après le Crédit foncier de France ;
Soit en acquisition ou construction d’immeubles situés en France Tout autre placement du capital de la Société en valeurs de banque ne pouvant avoir lieu qu’à titre de report ou d’emploi provisoire et tenip0 raire.
La Société pourrait, toutefois, employer à l’acquisition de valeurs étrangères les fonds provenant de son capital, et qui seraient nécessaires pour former le cautionnement exigé d’elle par le gouvernement d’un pays étranger où elle voudrait étendre ses opérations.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Capitalisation, société anonyme pour favoriser l’économie et l’épargne par-la constitution des capitaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 3.
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| Durée |
Durée.— 99 ans, du 21 juillet 1888 au 21 juillet 1987.
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| Capital |
Capital social. — Cinq millions de francs divisé en 10,000 actions le 500 francs émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Le droit de souscrire aux deux tiers de ce capital a été réservé aus porteurs des titres de l’Assurance financière (en liquidation). \ Le dividende se paye en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans, renouvelables à raison de un ou deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration devant être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mai, composée de tous les actionnaires possédant au moins 25 actions, qui les ont déposées au moins trois mois avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voir tant en son propre nom que comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur l’ensemble des bénéfices nets, il est prélevé 20 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le cinquième du fonds social. Sur le surplus des bénéfices il est fait deux parts : l’une concernant les bénéfices provenant du compte des titres de capitalisation, l’autre provenant de toutes les autres opérations sociales.
75 % des bénéfices provenant du compte des titres de capitalisation seront attribués aux porteurs des titres, bons, polices ou contrats de capitalisation, dans des conditions d’égalité proportionnelle absolue entre tous les titres de cette nature.
Tous les autres bénélices, y compris les 25 «/, restant sur ceux du compte des titres de capitalisation, appartiendront aux actionnaires jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour leur servir 5 °/0 de versements effectués sur les actions, mais sans que l’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu à un rappel quelconque sur un autre exercice.
Le surplus est attribué comme il suit : 15 <>/0 aux administrateurs ; 3 % au directeur ; 2 °/o pour constituer un fonds de retraite et distribuer des gratifications au personnel autre que le directeur;
80 °/0 aux actionnaires à titre de dividende. Dans le cas où le directeur serait membre du Conseil d’administration, il ne prendrait aucune part dans les 15 % réservés aux administrateurs et ne recevrait aucun jeton pour sa présence aux réunions du conseil.
Sur les bénéfices à répartir entre les actionnaires, à titre de dividende, l’Assemblée générale pourra prélever, avant toute distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant.
En cas d'insuffisance des bénéfices d’un exercice, la somme nécessaire pour compléter l’intérêt de 5 % du capital versé pourra être prélevée sur ce fonds de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Les dividendes sont payables au siège social, rue Louis-le-Grand, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Méliodon, président; Clerc, Delamarre, Guillois, F. Londe, baron de la Perrière, Viard.
Directeur. — M. Maurice Hébert. Censeur. — M. Miesel. — Commissaires . — MM. Guillier, Maugras.
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