Issuer ? LA CAPITALISATION SOCIÉTÉ ANONYME POUR FAVORISER L'ÉCONOMIE ET L'ÉPARGNE PAR LA CONSTITUTION DE CAPITAUX

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Dénomination LA CAPITALISATION SOCIÉTÉ ANONYME POUR FAVORISER L’ÉCONOMIE ET L’ÉPARGNE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 21 juillet 1888, pour une durée de 99 ans, assujettie au contrôle de l’Etat.
Objet Objet : La constitution, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, de capitaux payables à échéances fixes ou à la suite de tirages, toutes opérations à intérêts simples ou composés et en général toutes combinaisons d'épargne et de capitalisation qui peuvent et pourront être autorisées par la législation spéciale aux entreprises de capitalisation, etc... La Société délivre des Bons d’épargne à échéances de 12 à 33 ans.
Siège Siège social : Paris, 3, rue Louis-le-Grand.
Capital Capital social : 5 millions de. francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs, libérées de 175 francs et nominatives.
Administrateurs Conseil d’Administration : 5. à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Clerc, Bouiey, Jaham-Desrivaux, F. Londe, Poisson, Yiard.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale ; avant le 15 mai ; .une voix par action. Dépôt des titres 3 mois avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : Après le prélèvement en faveur des réserves, 75 % sont versés au compte de participation. Sur l’excédent : 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration; 3% au directeur ; 2% au fonds de retraite et pour les gratifications du personnel ; 80 % aux actions. Le dividende se paie en janvier (acompte) et avril ou mai (solde). Dernier payé le 6 mai 1916 par francs : 9 fr. 11 bruts et 8 fr. 75 net.
Service Financier Service financier : au siège social.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant, 2e partie : actions.
Compte Résultats FONDS DE RECETTES PRODUITS DIVID . ANNÉES COURS ACTIONS P. HAUT P. BAS CAPITALIS. DES BONS DES BONS NETS DES BONS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES NETS. P. ACT. 1909 481 481 24.325.000 4.186.000 88.000 79.000 s » 6 25 1910 500 499 27.388.000 4.761.000 78.000 228.000 204.000 6 25 19 i 1 530 486 30.833.000 5.425.000 75.000 293.000 198.000 7 81 1912 549 535 33.789.000 6.285.000 105.000 225.000 165.000 7 50 1913 540 537 39.109.000 7.079.000 193.000 311.000 196.000 12 50 1914 655 540 43.230.000 6.088.000 166.000 319.000 283.000 8 75 1915 560 550 47.560.000 6.055.000 42.000 183.000 748.000 8 75 1916 ■ pas de cours
Bilan PASSIF fr. Engagements des actionnaires 3.250.000 Capital social.. ACTIF fr. 5.000.000 Immeubles 19.004.000 Réserves diverses, provisions diverses 54.088.703 Fonds d’Etats et valeurs diverses... 12.082.932 Créditeurs divers 1.354.760 Prêts divers, avances,nues propriétés 20.260.584 vers 4.885.940 Total 00.443.463 Total 60.443.463

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