| Dénomination |
LA CAPITALISATION
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. M. Ribière, P. ; P. Bouley, M. Canonge, R. Cousin, M. Fleury, R. Ribière, Mme de Vaucouleurs de Lanjamet. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. J. de Bois, A. Debrion.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL, : Paris, 3, rue Louis-le-Grand.
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| Objet |
OBJET : La constitution, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, de capitaux payables à échéances fixes ou à la suite de tirages; toutes opérations à intérêts simples ou composés et, en général, toutes combinaisons de capitalisation qui peuvent et pourront être autorisées par la législation spéciale aux entreprises de capitalisation.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 100 millions, divisé en 40.000 actions de 2.500 fr. nominatives. A l'origine 5 mililons, porté en mai 1947 à 20 millions et en novembre 1950 à 100 millions par élévation du nominal de 500 à 2.500 fr.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : En mai.
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| Bénéfices (répartition) |
CONSTITUTION DE RESERVES ET REPARTITION DES BENEFICES : 1° La Société est tenue de constituer ces réserves techniques suffisantes pour la couverture des engagements qu'elle assume. Il s'agit des réserves mathématiques réglementaires de capitalisation, pour bénéfices non distribués, et toutes autres fixées ou à fixer par décret. Jusqu'à concurrence du montant des réserves mathématiques et de la réserve de garantie, l'actif est affecté au règlement des opérations de la Société.
2° La Société est également tenue de constituer une réserve de garantie qui sera réduite ou cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint les chiffres prévus par les lois et décrets en vigueur.
3° Les lions et contrats participent aux bénéfices dans les conditions suivantes
a) Bons et contrats souscrits à partir du 1er février 1933 : Le Conseil d'administration fixe, s'il y a lieu, chaque année, pour chaque tarif, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale, la part de ce tarif dans les bénéfices généraux de la Société. Cette part est répartie entre les bons et contrats du tarif, conformément aux règles indiquées par leurs conditions générales.
b) Bons et contrats souscrits avant le 1er février 1933 : Conformément aux engagements pris par la Société aux termes de ses bons et contrats, la part des bénéfices leur revenant est calculée comme suit : 11 est établi un compte de capitalisation de tous les bons et contrats souscrits, soit avant, soit après le 1er février 1933. Sur les bénéfices nets provenant de ce compte après constitution des réserves mathématiques et de la réserve de garantie, et après déduction de tous les frais et charges quelconques déterminés par le Conseil d'administration, il est prélevé 75 % au maximum de leur montant. La somme obtenue est majorée de la part antérieure des bons et contrats sortis dan3 l'année pour une cause quelconque.
Ce total est ensuite divisé en deux parties : l'une afférente aux bons et contrats souscrits avant le 1er février 1933, et l'autre afférente aux bons et contrats souscrits depuis cette date.
Le compte de capitalisation prévu au paragraphe « b » ci-dessus sera supprimé dès que les bons et contrats souscrits avant le 1er février 1933 auront disparu.
4° Sur le reliquat : 5 % aux actions à titre de premier dividende non cumulatif; sur le solde. : 10 % aux administrateurs, 3 au directeur, 2 % au personnel; le surplus, soit 85 % aux actions, sauf prélèvements facultatifs pour création d'un fonds de prévoyance.
L'assemblée générale du 28 mai 1952 décide qu'il pourra être acquis, en vertu de l'article 153 (2°, 6e alinéa) du décret du 30 décembre 1938, pour la constitution des réserves techniques visées aux articles 150 et 151, ainsi que de la réserve de garantie visée à l'article 8 du même décret et jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire, les valeurs inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris portant la date du 28 mai 1952 et dont un exemplaire demeurera annexé au procès-verbal de l'assemblée générale, ainsi que de toutes autres valeurs nouvelles qui viendraient à être admises à cette cote pendant la même période.
L'assemblée générale décide en outre que, lorsqu'il aura été satisfait aux dispositions réglementaires concernant la représentation des réserves techniques et des postes du passif visés aux articles 149, 150 et 151 du décret du 30 décembre 1938, et de la réserve de garantie visée à l'article 8 du même décret, les fonds respant disponibles pourront être placés conformément aux règles eu droit commun, en application de l'article 163 dudit décret, et de l'article 3 des statuts.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Siège social et Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Courtiers actions « Cote Desfossés » 68.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT.
COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (En francs) 1946 1.929 » 1.502 125 » » » ç 1947 1.926 » 1.502 125 » » » 1948 1.985 » 1.648 37 50 » » 1949 >> » 1.500 37 50 » » 1950 1.603 » 1.500 '37 50 » . >> 1951 2.931 » 3.000 68 » » »
DIV. NET PAR ACT.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Placements 1.411.335 1.539.971 1.717.389 Caisse, banques 18,271 20.425 22.660 Autres valeurs détenues ipar la société..
13.720 15.235 15.645 Primes à recevoir 62.909 74.798 81.996 Débiteurs divers 43.919 16.832 22.257 Intérêts échus et non recouvrés Intérêts courus sur valeurs mobilières 4.698 5.566 6.339 et .prêts 16.416 17.144 22.200 Mobilier, matériel et agencement » 4.827 13.994 1.571.268 1.694.798 1.902.380 Capital social 20.000 100.000 100.000 Réserve de garantie 12.081 13.818 15.765. Réserves mathématiques 1.389.677 1.528.437 1.710.473 Réserve de capitalisation 2.298 1.706 1.706 Autres dettes privilégiées 16.409 14.426 23.914 Dépôts de garantie des agents 3.039 4.953 6.299 Caisse des pensions du .personnel 12.513 12.590 12.726 Dettes diverses 9.817 10.593 11.665 Loyers et revenus perçus d'avance ....
1.819 1.579 1.645 Provisions diverses . ;
4.997 4.997 6.997 Réserve de réévaluation 97.022 » » Plus-values à réinvestir » » 8.150 Report antérieur 1.596 96 109 Bénéfice » 1.603 2.931 1.571.268 1.694.798 1.902.380
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