| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Piet, notaire à Paris, le 7 juin 1838, approuvé par ordonnance royale du 11 du même mois, modifié par statuts dressés par ledit Me Piet, le 23 septembre 1851, approuvés par décret du 22 octobre 1851.
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| Objet |
Filature du lin et du chanvre, fabrication, blanchiment et teinture de la toile, vente de lins, chanvres et toiles de toutes espèces, ainsi que tous autres articles y relatifs.
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| Dénomination |
Société anonyme filature de lin d'Amiens.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 12.
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| Durée |
Durée. — Canquante ans, à partir de l’ordonnance royale du il juin 1838, soit jusqu’au 11 juin 1888.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 8.000 actions de 500 fr. au porteur. entièrement libérées, émises à 500 fr.
Le dividende se paye le 1er septembre de chaque année.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois membres chargés de diriger l’établissement de Paris.
Directeur avec traitement et part dans les bénéfices, chargé de la direction de la manufacture. Le premier directeur a étéM. JohnMaberly.
Conseil extraordinaire, de 5 actionnaires.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans la deuxième quinzaine de juillet, composée des porteurs de 20 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 5 voix soit comme titulaire, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
La répartition des bénéfices nets a lieu comme suit : Une somme égale à 5 % du capital, employée en terrains, constructions, machines et ustensiles, est mise en réserve et employée en valeurs spécifiées. Ce prélèvement cessera lorsque la réserve aura atteint un million de capital. Le surplus est distribué aux actionnaires jusqu’à concurrence de 40 fr. Ce qui peut rester est divisé, quel que soit le capital, en 100 parties. Quarante-deux centièmes sont attribués aux actionnaires. Cinquante-huit centièmes à M. Maberly ou à ses ayants droit. Sur ces cinquante-huit centièmes, trente-quatre ont fait retour à la Société, savoir : quinze centièmes par suite du décès de M. Maberly, dix-neuf centièmes par.suite du rachat qu’elle en a opéré. Les vingt-quatre centièmes de surplus sont restés la propriété des ayants droit de M. Maberly. La Compagnie les retire autant que possible de la circulation en les rachetant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres portent le libellé suivant : « Société anonyme pour la fabrication des fils et tissus de lin et de chanvre. Capital social, quatre millions. Action de 500 fr. M..., le porteur, est reconnu propriétaire de l’action n°... dans la Société anonyme pour la fabrication des fils et tissus de lin et de chanvre, autorisée par ordonnance royale du 11 juin 1838. » Datés à Paris, du 11 juillet 1840. Ils ne sont pas munis de coupons. Au dos sont vingt cases pour les transferts et reconversions. Le payement des dividendes est constaté par une estampille apposée par la Compagnie sur le titre. Le dividende payé le 1er septembre 1883 est constaté par l’estampille suivante : « Dividende 1882-83 payé. » Ce type des titres n’a pas été remplacé lorsque la Société a pris en 1851 la dénomination de : Filature de lin d’Amiens.
La Compagnie a contracté, en 1878, un emprunt hypothécaire de un million, représenté par des obligations 5 1/2 °/0, remboursables le 1er janvier 1888.
Ces obligations ne sont pas cotées. Le payement du dividende se fait au siège [social, rue de Château-dun, 12. •
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| Administrateurs |
Administrateurs. Conseil d'administration. — MM. Ch. Carré, Ch. Saint, Alf. Chatard. Conseil extraordinaire. — MM. Gornély, Guillotin, Hazart, Hubaut. A d. Loiseau.
Directeur. — M. Ab. Debauge.
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