| Titres (emprunt/coupon) |
I. — RENTE 5 % Les rentes 5 °/„ proviennent, soit de la conversion en 5 % d’anciens emprunts de divers États annexés au royaume d’Italie;
Soit d’emprunts ou émissions directs en 5 % du royaume d’Italie, parmi lesquelles figurent notamment :
L’emprunt 1861, de 714 millions de capital, émis en souscription publique par MM. de Rothschild, en France, en juillet 1861, à 70 fr. 50 ;
L’emprunt 1863, de 700millions décapitai, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en mars 1873, à 71 fr. ;
Et l’emprunt, au capital nominal de 729,745,000 lires, autorisé par la loi du 7 avril 1881 sur l’abolition du cours forcé, émis à Londres par MM. Baring frères et G8 et, MM. G.-J. Hambro, pour 365,000,000 de lires en juillet 1881 à 90 %, et pour le surplus, soit 364,745,000 lires, en mai 1882, à 88 o/„.
Au 1er. janvier 1883, lesdites rentes figuraient au budget italien pour 8,138,500,000 lires de capital, ou 406,910,000 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 200, 500 et 1,000 lires de rente.
Intérêt annuel: 5 °J„, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet, sous déduction de l'impôt Italien de 13.20 % sur la richesse mobilière, soit à raison de 4 fr. 34 pour 5 îr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 25, Titres. — Au recto, teinte bleue avec médaillon du roi Humbert, en bleu foncé, à gauche du titre et des coupons ; légendes et souches brun d'Italie. Au verso, teinte blanche avec légendes, souches, montant de la rente et du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés, au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Cinq pour cent. Rente de 5 livres (ou 10, ou 25, etc.). Certificat au porteur de 5 livres (ou 10, ou 25, etc.) de rente annuelle, avec jouissance du 1"..., payable par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables à la caisse de la Direction générale de la Dette publique dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Le numéro du titre est au recto. Sans aucune date. Munis de coupons numérotés aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, portant sur le côté italien l’indication du numéro et de la rente, du titre et de la loi dulO juillet 1861, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er juillet 1891. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec blanc sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, en haut et en bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 août 1861. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 021/2. Négociations à terme par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 86 francs, le prix de 250 francs de rente ressort à 4,300 francs. „ .. 86 X 250 . „n„ . Soit : |p = 4,300 fr.
II. — RENTE 3 % La rente 3 °/° provient de l’échange des anciens emprunts 3 °/0 de divers États annexés au royaume d’Italie.
Au 1er janvier 1883, ces rentes figuraient au budget italien pour 210,776,967 lires de capital, ou 6,323,309 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300 et 900 lires de rente.
Intérêt annuel : 3 %, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13. 20 °/°, sur la richesse mobilière, soit à raison de 2 fr. 604 pour 3 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25. Titres. — Au recto, teinte vert jaune avec médaillon du roi Humbert, en vert bleu, à gauche du titre et des coupons ; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte jaune avec légendes, souche, montant du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Trois pour cent. Rente de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 30 livres, etc.). Certificat au porteur de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 30 livres, etc...) de rente annuelle, avec jouissance duler..., payable par semestre le lor avril et le 1er octobre de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables à la caisse de la Direction générale de la Dette publique dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres, où le pavement sera fait au cours de change en livres sterling. Après l'epuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Le numéro des titres se trouve au recto du titre et des coupons. Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, aux échéances des 1er avril et 1“ octobre, portant, sur le côté italien, l’indication du numéro et de la rente, du titre et de la loi du 10 juillet 1861, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 4 a' été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec jaune sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, en haut et en bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1863, Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 53 francs, le prix de 150 francs de rente ressort à 2,650 francs.
Soit : (P = 2.650 fr.
O III. — OBLIGATIONS VIGTOR-EMMANUEL 3 °/„ 1863 Aux termes d’une convention intervenue le 21 juin 1868 entre la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel et le gouvernement italien, et approuvée par la loi du 31 août suivant, le gouvernement italien a pris directement à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 % émises par ladite Compagnie en 1863 et qui étaient remboursables de 1864 à 1961.
Par suite, ces titres font partie des fonds d’État italiens et sont inscrits comme tels au grand livre de la Dette publique.
L’amortissement primitif a été établi sur de nouvelles bases, à partir de 1868, conformément au tableau inscrit sur les titres.
484,050 obligations de 509 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. du lor octobre 1868 au lor octobre 1961, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de Timpôt italien de 13.20 °/„ sur la richesse mobilière, soit à raison de 13 fr. 02 pour 15 fr.
Titres. — Sur papier chamois, nos 1 à 484050, portant en langues italienne et française le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Concession du 25 août 1863. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. B'Sans aucune date. Munis de l’estampille bleue ainsi conçue : « En vertu de la loi du 31 août 1868, la présente obligation n°... fait partie des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien. Elle est remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le nouveau tableau d’amortissement ci-contre. Les intérêts sont payables dans la capitale du royaume d’Italie et à Paris, le 1“ avril et le 1er octobre dechaque année. Le délégué du gouvernement... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er avril 1886. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien, conformément à la convention du 21 juin 1868, approuvée par la loi du 31 août de la même année (du 1er octobre 1868 au 1er octobre 1961).
19,390 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1883. Les coupons sont payables à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant, le 14 avril 1864.
Supprimées le 16 février 1870 ; Rétablies au comptant et à terme, le 2 décembre 1872, IV. — EMPRUNT DU PIÉMONT 4 % 1849 Emprunt de 19,902,000 lires, autorisé par la loi du 26 mars 1849, représenté par 19,902 obligations, libérées et au porteur, de 1,000 lires de capital, émises au pair; produisant un intérêt annuel de4°/„, soit 40 lires payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 % sur la richesse mobilière.
Remboursables du 1er octobre 1849 au 1er octobre 1885, au moyen de 73 tirages au sort semestriels ayant lieu les 31 janvier et 31 juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Les obligations désignées par le sort sont remboursées au pair de I,000 lires et, en outre, les premiers numéros sortis ont droit aux lots suivants :
Pour les 12 tirages, de 1849 à 1855, les primes s’élevaient, savoir :
Pour le 1er tirage, à 142.020 lires;
Le 2' — 135.160 — Le 3e — 126.460 — Le 4e — 120.960 — Le 5e — 114.600 — Le 6e — 108.400 — Le 7° — 101.360 — Le 8e — 94.500 — Le 9e — 87.820 — Le 10» — 81.320 — Le 11» — 75.000 — Le 12» — 67.860 — Pour chacun des 60 tirages suivants, de 1855 au 31 janvier 1885 inclus :
Le 1er numéro gagne un lot de 36.865 lires ; Le 2» — — 11.060 — Le 3» — — 7.375 — Le 4» — — 5.900 — Le 5» numéro gagne un lot qui varie de 120 à 1.540 lires.
Pour le 73» et dernier tirage du 31 juillet 1885 : Le l“r numéro gagne un lot de 36.860 lires; Le 2» — — 11.065 — Le 3» — — 8.850 — Le 4» — — ...... 7.375 — Le 5“ — — 3.690 — Le 6» — — 2.770 — Les 16 numéros suivants gagnent chacun 735 lires ; soit ensemble II.760 lires.
Titres. — Blancs au recto, vignetttes et style en bleu au verso, nos 1 à 19902, portant en langue italienne le libellé de : Administrazione del Debito publico negli stati di S. M. il re di Sardegna in terraferma. Obli-gazione dello stato al portatore per lire mile di capitale con decorrenza del primo aprile 1849. Termo. Legge del 26 marzo 1849, n°..., etc,.. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier portede n° 73 et l’échéance du 1er octobre 1885. (Le coupon n° 69 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Les titres se négocient sans traduction. Le payement des coupons, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 % sur la richesse mobilière, et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent en Italie.
A Paris, MM. Hentsch frères et Ce, rue Le Peletier, 20, se chargent de leur encaissement, moyennant commission, et au change du jour sur l’Italie.
Admission à la cote, au comptant, le 20 juin 1849. Les cours se cotent par obligations et en francs.
V. - EMPRUNT DU PIÉMONT 4 % 1850 Emprunt de 18,000,000 de lires, autorisé par la loi du 9 juillet 1850; représenté par 18.000 obligations, libérées et au porteur, de 1,000 lires de capital, émises au pair; produisant un intérêt annuel de 4 %, soit 40 lires par obligation, payables par moitié les 1er février et 1er août.
Remboursables du 1er février 1851 au 1er février 1887, au moyen de 73 tirages au sort semestriels ayant lieu les 31 mai et 30 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Les obligations désignées par le sort sont remboursées au pair de 1,000 lires, et en outre, les premiers numéros sortis ont droit aux lots suivants :
Pour les 12 premiers tirages, de 1850 à 1855 les primes s’élevaient, savoir :
Pour le 1er tirage, à 128.000 lires.
Le 2° — 122.040 — Pour le 3° tirage, à 116.220 lires.
Le 4° — 109.540 — Le 5e — . 103.020 — Le 6e — 97.660 — Le 7° — 92.440 — Le 8e — 85.360 — Le 9e — 80.460 — Le 10° — 72.700 — Le 11° — 68.140 — Le 12“ — 61.720 — Pour chacun des 60 tirages suivants, de 1857 au 31 mai 1886 inclus :
Le 1er numéro gagne un lot de 33.330 lires. Le 2e — — 10.000 — Le 3e — — 6.670 — Le 4“ — — 5.260 — Le 5° numéro gagne un lot qui varie de 120 à 1,380 lires.
Pour le 73° et dernier tirage du 30 novembre 1886 :
Le 1er numéro gagne un lot de 33.330 lires. Le 2° — — 10.000 — Le 3“ - — 8.000 — Le 4e — — 6.670 — Le 5“ — — 3.330 — Le 6“ - - 2.110 — Les 16 numéros suivants gagnent chacun 670 lires. Soit ensemble 10.720 lires.
Titres. — Blancs au recto, vignettes et style rose au verso, nos 1 à 18000, portant en langue italienne le libellé de : « Administrazione del Debito publico negli stati di S. M. il re di Sardenia in terraferma. Obligazione dello Stato al portatore per lire mile di capitale con decorrenza dal primo agosto 1858. Tormo — lege del 9 juglio 1850, n°..., etc. » Sans aucune date. Au-dessous, tableau des lots. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 1er février 1887. (Le coupon n° 66 a été payé à son échéance du 1e1' août 1883.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres se négocient sans traduction. 15,143 de ces obligations étaient amorties au 1er août 1883. Le payement des coupons, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 % sur la richesse mobilière, et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent en Italie.
A Paris, MM. Hentsch frères et 0e, rue Le Peletier, 20, se chargent de leur encaissement, moyennant commission, au change du jour sur l'Italie.
Admission à la cote, au comptant, le 2 août 1851. Les cours se cotent par obligations et en francs.
VI. — EMPRUNT SARDE 5 °/„ DIT ANGLO-SARDE Emprunt de 3,600,000 livres sterling de capital nominal, omis en 1851 à 85 % par MM. Hambro, de Londres; représenté par des titres de 40, JOO, 500 et 1,000 liv. st. de capital; remboursables au pair en 35 ans, de 1860 à 1894, par tirages au sort annuels.
Intérêt annuel: 5%, payable en or par moitié, les 1er juin et Ier décembre, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 °/0.
Admission à la cote, au comptant. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling.
VII. - EMPRUNTS PONTIFIGAUX 5 °/„ 1860 ET 1864 Les Emprunts Pontificaux 5 °/„, 1860 et 1864, font aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie.
L’Emprunt de 1860, au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 18 avril 1860.
L’Emprunt de 1864, également au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 26 mars 18644 Ces emprunts sont dans des conditions identiques et sont cotés sous une même rubrique.
Ils sont représentés par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 100, 500 et 1,000 lires de capital, rapportant un intérêt annuel de 5 %, soit 5, 25 et 50 lires.
Ledit intérêt payable les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 Remboursables, au pair, de 1861 à 1902, par tirages au sort'annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Titres. — Emprunt 1860. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito publico Stato Pontilicio. Emis-sione dell’ anno 1800, rendita al cinque per cento. Scudi Romani quattro cento sessenta cinque rnila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani, nove milioni trecenta mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1860. Certilicato al portatore n°... Rendita annua di baj. 95 (franchi 5). Capitale Scudi Romani 18 baj. 60 (franchi 100) etc. « Datés à Rome du ■1er octobre 1860. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du l“r octobre 1900. (Le coupon n° 46 a été pavé à son échéance du lor octobre 1883.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec pontifical. Timbre humide de la Dette publique italienne. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Emprunt 1864. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito Publico. Stato Pontilicio. Emissione dell’ anno 1864. Rendita al cinque per cento. Scudi Romani, quattro cento sessenta cinque mila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani, nove milioni trecento mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1864. Gertificato al portator, n°... etc. » Datés à Rome du 5 avril 1864. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1“ octobre 1883). Au haut de la feuille de coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide du gouvernement italien sur le titre et sur le talon inscrit au-dessus des coupons. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 % — soit, par chaque semestre, à raison de :
2 17 par coupures de 100 lires 10 85 — 500 — 21 70 — L.00Q — Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente, par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... lires de rente.
VIII. — EMPRUNT PONTIFICAL 5 % 1866 Emprunt extérieur de 60 millions de lires ou francs de capital, autorisé par rescrit pontifical du 11 avril 1866, faisant aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie, représenté par 120,000 obligations de 500 lires ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 66 % (soit 330 fr.) par MM. Blount et C°, en 1866; amortissables par voie de rachat à la/Bourse, en 60 ans, de 1870 à 1929; si le cours est au-dessus du pair, l’amortissement aura lieu par tirages.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr., payables en or, les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 °/0. (Un certain nombre d’obligations a été divisé en coupures de 125 fr., produisant 6 fr. 25 d’intérêt, mais elles ne sont pas cotées.) Titres. — Sur papier blanc au recto, teinté en jaune au verso, bandes rouges sur les coupons. Nos 1 à 120000, portant en langues italienne au recto et française au verso le libellé de : « Dette publique. États Pontificaux. Émission de l’année 1866. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Intérêt annuel de 25 fr. Le porteur du présent certificat a droit à un intérêt annuel de 25 fr. Les payements auront lieu par semestre, le 1er avril et le 1e1' octobre de chaque année, chez MM. Blount et C°, banquiers à Paris. » Au-dessous, conditions de l’emprunt. Datés à Rome du 23 avril 1866. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1886. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Talon au bas contre remise duquel il sera délivréune nouvelle feuille de coupons à partir du l01 octobre 1886. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide de la direction de la Dette italienne. Pas de souche.
Le payement des coupons se fait à la Société Générale, rue de Provence, 56, sous déduction de l’impôt italien d,e 13.20 %, soit à raison de 10 fr. 85 par coupon semestriel de 12 fr. 50.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872, Les cours se cotent en rente, par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent par ... lires de rente.
IX. — EMPRUNT ROMAIN 5 % 1857 Emprunt de 26,375,000 piastres romaines, soit 142,425,000 fr. de capital nominal, autorisé par contrat approuvé et signé par le pape Pie IX, le 9 septembre 1857 ;
Concédé à MM. de Rothschild frères, à Paris ; Garanti par hypothèque générale sur tous les biens et revenus des États-Romains ;
Faisant actuellement partie de la Dette publique du royaume d’Italie ; Représenté par 142,425 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées; produisant un intérêt annuel de 5 °/0, soit 50 fr., payables les lor juin et 1er décembre; remboursables au moyen d’un fonds d’amortissement annuel de 1 °/„ du capital nominal, par voie de rachat au-dessous du pair ou de tirages au sort.
Titres. — Teinte jaunâtre très légère, nos 1 à 142425, portant en langues française et italienne l’énoncé de : « Dette publique des États-Romains. Obligation au porteur n° ... Capital: 1,000 fr., soit 185 10/54 piastres romaines. Rente annuelle : 50 francs, etc. » Au bas, extrait du contrat du 9 septembre 1857. Datés à Rome du lor octobre 1857. Munis de nouvelles feuilles de coupons avec souche, collées à droite et à gauche et délivrées en 1878. Le dernier coupon porte le n° 80 et l’échéance dulor décembre 1897. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er décembre 1883.) Sceau pontifical. Timbre sec et humide de la direction de la Dette publique du royaume d’Italie. Souche en haut et en bas du titre.
Le payement clés intérêts et le remboursement des titres, s il y a lieu, s’effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25.
Admission à la cote, au comptant. Les cours se cotent en rente et par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les négociations se font par obligations. Le calcul d’une obligation négociée à 911/2 ressort à 915 fr. Les coupons sont détachés aux Bourses des 6 juin et 6 décembre.
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