| Titres (emprunt/coupon) |
I. — RENTE 5 °/„ Les rentes 5 % proviennent, soit de la conversion en 5 % d’anciens emprunts de divers États annexés au royaume d’Italie ;
Soit d’emprunts ou émissions directs en 5 % du royaume d’Italie, parmi lesquels figurent notamment :
L’emprunt 1861, de 714millions décapitai, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en juillet 1861, à 70 fr. 50 ;
L’emprunt 1863, de 700millions de capital, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en mars 1873, à 71 fr. ;
Et l’emprunt, au capital nominal de 729,745,000 lires, autorisé par la loi du 7 avril 1881 sur l’abolition du cours forcé, émis à Londres par MM. Baring frères et Gie et MM. G.-J. Ilambro, pour 365,000,000 de lires en juillet 1881 à 90 %, et pour le surplus, soit 364,745,000 lires, en mai 1882, à 88 °/„.
Au 30 septembre 1888, lesdites rentes figuraient au budget italien pour 8,838,053,897 lires de capital, ou441,902,694,85 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 200, 500 et 1,000 lires de rente.
Intérêt annuel: 5 °/°, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet, sous déduction de l’impôt italien de 13,20 % sur la rjcliesse mobilière, soit à raison de 4fr. 34 pour 5 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Titres. — Au recto, teinte bleue avec médaillon du roi Humbert, en bleu foncé, à gauche du titre et des coupons ; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte blanche avec légendes, souches, montant de la rente et du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés, au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Cinq pour cent. Rente de 5 livres (ou 10, ou 25, etc.). Certificat au porteur de 5 livres (ou 10, ou 25, etc.) de rente annuelle, avec jouissance du lor..., payable par semestre les 1er janvier et lGr juillet de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables à la caisse de la Direction générale de la Dette publique, dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du-présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Le numéro du titre est au recto. Sans aucune date. Munis de coupons numérotés aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, portant sur le côté italien l’indication du numéro et de la rente, du titre et de la loi du 10 juillet 1861, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er juillet 1891. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du lor janvier 1889.) Timbre sec blanc sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, en haut et en bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 août 1861. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 86 francs, le prix de 250 francs de rente ressort à 4,300 francs, Q 86 X 250 ,OAA„ Soit : Ç- = 4300 fr.
5 II. - RENTE 3 •/• La rente 3 % provient de l’échange des anciens emprunts 3 °/„ de divers Etats annexés au royaume d’Italie.
Au 30 septembre 1888, ces rentes figuraient au budget italien pour 213,506,581,66 lires de capital, ou 6,405,197,45 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300 et 900 lires de rente.
Intérêt annuel : 3 %, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13.20 °/0, sur la richesse mobilière, soit à raison de 2 fr. 604 pour 3 fr. de rente.
Ledit intérêt est pavé à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23. Titres. — Au recto, teinte vert jaune avec médaillon du roi Humbert, en vert bleu, à gauche du titre et des coupons; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte jaune avec légendes, souche, montant du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés au recto, en langue italienne; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Trois pour cent. Rente de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 30 livres, etc.). Certificat au porteur de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 30 livres, etc...) de rente annuelle, avec jouissance du 1er..., payable par semestre le 1er avril et le Ier octobre de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables à la caisse de la Direction générale de la Dette publique, dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Le numéro des titres se trouve au recto du titre et des coupons. Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, aux échéances des 1er avril et 1er octobre, portant, sur le côté italien, l’indication du numéro et de la rente, du titre et de la loi du 10 juillet 1861, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec jaune sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, en haut et en bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1863. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 021/2. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation.Courtage fixe: 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 53 francs, le prix de 150 francs de rente ressort à 2,650 francs, Soit : p = 2650 fr.
O III. — OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 °/„ 1863 Aux termes d’une convention intervenue le 21 juin 1868 entre la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel et le gouvernement italien, et approuvée par la loi du 31 août suivant, le gouvernement italien a pris directement à sa charge le service de l’interet et de l’amortissement des obligations 3 % émises par ladite' Compagnie en 1863 et qui étaient remboursables de 1861 à 1961.
Par suite, ces titres font partie des fonds d’Etat italiens et sont inscrits comme tels au grand livre de la Dette publique.
L’amortissement primitif a été établi sur de nouvelles bases, à partir de 1868, conformément au tableau inscrit sur les titres.
181,050 obligations de 500.fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. du 1er octobre 1868 au 1er octobre 1961, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13,20 °/° sur la richesse mobilière, soit à raison de 13 fr. 02 pour 15 fr.
Titres. — Sur papier chamois, n0li 1 à 181050, portant en langues italienne et française le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Concession du 25 août 1863. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de l’estampille bleue ainsi conçue : « En vertu de la loi du 31 août 1868, la présente obligation n°... fait partie des 181,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien. Elle est remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le nouveau tableau d’amortissement ci-contre. Les intérêts sont payables dans la capitale du royaume d’Italie et à Paris, le 1“ avril et le lor octobre de chaque année. Le délégué du gouvernement... » Munis d’une nouvelle feuille non collée, de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 66, et l’échéance du1er octobre 1896. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du ior octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement des 481,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien, conformément à la convention du 21 juin 1868, approuvée par la loi du 31 août de la môme année (du 1er octobre 1868 an 1er octobre 1961).
Au 30 septembre 1888, ces titres figuraient au budget italien, pour 125,613,500 lires de.capital ou 3,769,305 lires de rente et ce, tant par suite du jeu régulier de l’amortissement que de la conversion de 214,731 obligations en 5 °/0 italien, en vertu de la loi du 8 mars 1871.
Les coupons sont payables à Paris, à la Société (le Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant, le 14 avril 1864.
Supprimées le 16 février 1870 ; Rétablies au comptant et à terme, le 2 décembre 1872. V. — EMPRUNT SARDE 5 % DIT ANGLO-SARDE Emprunt de 3,600,000 livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 20 juin 1851, émis en 1851 à 85 °/0 par MM. tlambro, de Londres, remboursable de 1860 à 1896 par tirages au sort ou par rachats suivant que les cours sont au-dessus ou au-dessous du pair.
Représenté par des titres libérés et au porteur divisés comme suit :
600 Titres de 1000 livres sterling. N°* 1 à 600 Série A Liv. sterl. 600.000 2.000 — S00 — - N°» 601 à 2.600 — Il — 1.000.000 10.000 — 100 — — N<w 2.601 à 12.600 — G — 1.000.000 21.0.00 — 4.0 — — Nos 12.601 à. 37.600 _ D — 1.000.000 3.600.000 Intérêt annuel: 5%, payable en or par moitié, les 1er juin et 1er décembre, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20%.
Titres — Blancs au recto, vignettes et style noirs au verso, portant en langues anglaise et française le libellé : « Sardinian five per cent Loan 1851 série... n°... £...» Au-dessous, texte de l’autorisation royale du 22 juillet 1851. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 89 et l’échéance du 1er décimbre 1895. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du lor décembre 1888.) Pas de timbre ni de souche.
Au 31 septembre 1888 ces titres figuraient au budget italien pour 36.249.000 lires de capital ou 1.812.450 lires de rente.
Admission à la cote, au comptant Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling.
VI. - EMPRUNTS PONTIFICAUX 5 °/„ 1860 ET 1864 Les Emprunts Pontificaux 5 %>, 1860 et 1864, font aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie.
L'Emprunt de 1860, au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 18 avril 1860.
L’Emprunt de 1864, également au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 26 mars 1864.
Ces emprunts sont dans des conditions identiques et sont cotés sous une même rubrique.
Ils sont représentés par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 100, 500 et 1,000 lires de capital, rapportant un intérêt annuel de 5 %, soit 5, 25 et 50 lires.
Ledit intérêt payable les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 °/„.
Remboursables, au pair, de 1861 à 1902, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" octobre suivant.
Au 30 septembre 1888, les emprunts 1860-1864 étaient inscrits au budget, italien pour 35,934,747,20 lires de capital ou 1,798,237,36 lires de rente.
Titres. —Emprunt 1860. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito publico Stato Pontificio. Emis-sione dell’ anno 1860, rendita al cinque per cento. Scudi Romani, quattro cento sessenta cinque mita (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani, nove milioni trecenta mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1860. Gertificato al portator n°... Rendita annua di baj. 95 (franchi 5). Capitale Scudi Romani 18 baj. 60 (franchi 100) etc. » Dat's à Rome du 1er octobre 1860. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1« octobre dont le dernier porte le numéro 80 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec pontifical. Timbre humide de la Dette publique italienne. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Emprunt 1864. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito publico Stato Pontificio. Emissione dell anno 1864 rendita al cingue per cento. Scudi Romani, quattro cento sessenta cinque mila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani, nove milioni trecento mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1864. Certiflcato al portator, n°... etc. » Datés à Rome du 5 avril 1864. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le numéro 80 et l'échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Au haut de la feuille de coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide du gouvernement italien sur le titre et sur le talon inscrit au-dessus des coupons. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 % — soit, par chaque semestre, à raison de :
2.17 par coupures de 100 lires 10.85 — 500 — 21.70 — 1.000 — Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1.2. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... lires de rente.
VII. — EMPRUNT PONTIFICAL 5 °/„ 1866 Emprunt extérieur de 60 millions de lires ou francs de capital, autorisé par rescrit pontifical du 11 avril 1866, faisant aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie, représenté par 120.000 obligations de 500 lires ou 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises à 66 % (soit 330 fr.) par MM. Blount et Gie, en 1866; amortissables par voie de rachat à la Bourse, en 60 ans, de 1870 à 1929; si le cours est au-dessus du pair, l’amortissement aura lieu par tirages.
Au 30 septembre 1888, cet emprunt était inscrit au budget italien pour 38,871,375 lires de capital ou 1,943,568,75 lires de rente.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr., payables en or, les ior avril et lor octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 °/°-Un certain nombre d’obligations a été divisé en fractions de 125 francs, produisant un intérêt annuel de 6 fr. 25. Chacune de ces fractions se distingue par les lettres A, B, G et D indiquées sur les titres et sur les coupons.
Titres. — Sur papier blanc au recto, teinté en jaune au verso, bandes rouges sur les coupons. N°s 1 à 120000, portant en langues italienne au recto et française au verso le libellé de : « Dette publique. États Pontificaux. Émission de l’année 1866. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Intérêt annuel de 25 fr. Le porteur du présent certificat a droit à un intérêt annuel de 25 fr. Les payements auront lieu par semestre, le 1er avril et le 1er octobre de chaque année, chez MM. Blount et Gi0, banquiers à Paris. » Au-dessous, conditions de l’emprunt. Datés à Rome du 23 avril 1866. Munis d’une nouvelle feuille, non collée, de coupons aux échéances des 1er avril et Ier octobre, dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er octobre 1903. (Le coupon n° 44 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er octobre 1903. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide de la direction de la Dette italienne. Pas de souche.
Le payement des coupons se fait à la Société Générale, rue de Provence, 56, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 %, soit à raison de 10 fr. 85 par coupon semestriel de 12.fr. 50.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente et en francs et par variations de 0 fr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par ... lires de rente.
VIII. — EMPRUNT ROMAIN 5 % *857 Emprunt de 26,375,000 piastres romaines, soit 142,425,000 fr. de capital nominal, autorisé par contrat approuvé et signé par le pape Pie IX, le 9 septembre 1857 ;
Concédé à MM. de Rothschild frères, à Paris ; Garanti par hypothèque générale sur tous les biens et revenus des États Romains ;
Faisant actuellement partie de la Dette publique du royaume d’Italie, Représenté par 142.-425 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées; produisant un intérêt annuel de 5 °/°> soit 50 fr., payables les 1er juin et lor décembre; remboursables au moyen d’un fonds d’amortissement annuel de 1 % du capital nominal, par voie de rachat au-dessous du pair ou de tirages au sort.
Depuis.le 16 mai 1887, l’amortissement s’opère par tirages au sort ayant lieu en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Au 30 septembre 1888, cet emprunt était, inscrit au budget italien pour 54,410,000 lires de capital ou 2,720,500 lires de rente.
Titres. — Teinte jaunâtre très légère, nos 1 à 142425, portant en langues française et italienne l’énoncé de : « Dette publique des États Romains. Obligation au porteur n° ... Capital: 1,000 fr., soit 185 10/54 piastres romaines. Rente annuelle : 50 francs, etc. » Au bas, extrait du contrat du 9 septembre 1857. Datés à Rome du 1er octobre 1857. Munis de nouvelles-feuilles de coupons avec souche, collées à droite et à gauche et délivrées en 1878. Le dernier coupon porte le numéro 80 et l’échéance du lor décembre 1897. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Sceau pontifical. Timbre sec et humide de la direction de la Dette publique du royaume d’Italie. Souche en haut et en bas du titre.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres, s’il y a lieu, s’effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant Les cours se cotent en rente et par variations de O fr. 02 1/2. Dans la pratique, les négociations se font par obligations. Le calcul d’une obligation négociée à 96 fr. 50 ressort à 965 fr.
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