| Titres (emprunt/coupon) |
Les fonds d’Etat italiens cotés à la Bourse de Paris comprennent: 1° Les rentes perpétuelles 5 °/0 et 3 °/0 ; 2° L’emprunt piémontais 5 % 1851 certificats anglais; 3° Les emprunts des États de l’Église dits : Emprunt romain 5 % 1857et Emprunts pontificaux 5 % 1860, 1864 et 1866;
4° Auxquels il faut ajouter Gomme fonds d’État, les obligations 3 0/„ 1863 de l’ancienne Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel, dont l'État a pris à sa charge l’intérêt et l’amortissement.
I. — RENTE 5 % Les rentes 5 °/° proviennent, soit de la conversion en 5 •/* d’anciens emprunts de divers États annexés au royaume d’Italie;
Soit d’emprunts ou émissions directs en 5 % du royaume d’Italie, parmi lesquels figurent notamment :
L’emprunt 1861, de 714millions de capital, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en juillet 1861, à 70 fr. 50 ;
L’emprunt 1863, de 700millions décapitai, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en mars 1863, à 71 fr. ;
Et l’emprunt, au capital nominal de 729,745,000 lires, autorisé par la loi du 7 avril 1881 sur l’abolition du cours forcé, émis à Londres par MM. Baring frères et Gie et MM. C.-J. Hamhro, pour 365,000,000 de lires en juillet 1881 à 90 °/o,etpour le surplus, soit 361,745,000 lires, en mai 1882, à 88 %>• Au 31 décembre 1892, lesdites rentes figuraient au budget italien pour 8,846,699,015.80 lires de capital, ou 442,334,950.79 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 200, 500 et 1,000 lires de rente.
Intérêt annuel: 5 °/0, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet, sous déduction de l’impôt italien de 13,20 % sur la richesse mobilière, soit à raison de 4fr. 34 pour 5 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Titres. — Au recto, teinte bleue avec médaillon du roi Humbert, en bleu foncé, à gauche du titre et des coupons ; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte blanche avec légendes, souches, montant de la rente et du coupon variant de nuance selon,la coupure dont le titre fait partie. Libellés, au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Cinq pour cent. Rente de 5 livres (ou 10, ou 25, ou 50, ou 100, ou 200, ou 500 ou 1,000 livres, etc.). Certificat au porteur de 5 livres (ou 10, ou 25, etc.) de rente annuelle, avec jouissance du 1er juillet 1891, payable par semestre le 1er janvier et 1er juillet de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables à la caisse de la Direction générale de la Dette publique,- dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres et à Berlin, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling et ou marcs. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Sans aucune date.
Le numéro des titres est inscrit au recto. A droite du titre, le montant de la rente est indiquée par une perforation en toutes lettres sur les coupures de 5,10 et 100 lires de rente et en chiffres sur les coupures de 25, 50 et 200 lires de rente. Aucune perforation sur les coupures de 500 et 1,000 lires de rente. • Les titres sont munis de coupons aux échéances des 1“ janvier et 1er juillet, portant sur le côté italien l’indication du numéro et de la rente, du titre et de la loi du 10 juillet 1861, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er juillet 1901. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec blanc sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 août 1861. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations deO fr. 021/2. Négociations à terme par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 90 francs, le prix de 2,500 francs de rente ressort à 45,000 francs, „ .. 90 X 2.500 ,Knnnr Soit : —1 = 45,000 fr.
II. - RENTE 3 °/° La rente 3 °/° provient de l’échange des anciens emprunts 3 »/0 de divers États annexés au royaume d’Italie.
Au 31 décembre 1892, ces rentes figuraient au budget italien pour 213,515,345 lires de capital, ou 6,405,460.35 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300 et 900 lires de rente.
Intérêt annuel: 3 °/°> payable par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l'impôt italien de 13,20 %, sur la richesse mobilière, soit à raison de 2 fr. 604 pour 3 fr. de rente. _ Ledit intérêt est payé à Paris, chez MM. de Bothscliild, rue Laffitte, 23.. Titres. — Au recto, teinte vert jaune avec médaillon du roi Humbert, en vert bleu, h gauche du titre et des coupons; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte jaune avec légendes, souche, montant du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés au recto, en langue italienne; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Trois pour cent. Rente de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 30 ou 60 ou 150 ou 300 ou 900 livres). Certificat au porteur de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 301iv., etc...) de rente annuelle, avec jouissance du 1er octobre 1891, payable par semestre le 1er avril et le 1er octobre de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables à la caisse de la Direction générale de la Dette publique, dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres et à Berlin, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling et en marcs. Apres l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Sans aucune date.
Le numéro des titres est inscrit au recto. A droite du titre le montant de la rente est indiqué par une perforation en toutes lettres sur les coupures de 3, G, 12 et 30 lires de rentes et en chiffres sur les coupures de 60 et 150lires de rente. Aucune perforation sur les coupures de 300 et 900 lires de rente.
Les titres sont munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, portant, sur le côté italien, l’indication du numéro et de la rente, du titre et de la loi du 10 juillet 1861, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1901. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du lor octobre 1892.) Timbre sec jaune sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1863. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 53 francs, le prix de 150 francs de rente ressort à 2,650 francs, Soit : ^ = 2650 fr.
O III. - OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 °/0 1863 Aux termes d’une convention intervenue le 21 juin 1868 entre la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel et le gouvernement italien, et approuvée par ta loi du 31 août suivant, le gouvernement italien a pris directement à sa charge ie service de l’intérêt et de l'amortissement des obligations 3 % émises par ladite Compagnie en 1863 et qui étaient remboursables de 1864 à 1961.
Par suite, ces titres font partie des fonds d’État italiens et sont inscrits comme tels au grand livre de la Dette publique.
L’amortissement primitif a été établi sur de nouvelles bases, à partir de 1868, conformément au tableau inscrit sur les titres.
484,050 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. du 1er octobre 1868 au 1er octobre 1961, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13,20 °/° sur la richesse mobilière, soit à raison de 13 fr. 02 pour 15 fr.
Titres. — Sur papier chamois, n0" 1 à 484050, portant en langues italienne et française le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Concession du 25 août 1863. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de l’estampille bleue ainsi conçue : « En vertu de la loi du 31 août 1868, la présente obligation n°... fait-partie des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien. Elle est remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le nouveau tableau d’amortissement ci-contre. Les intérêts sont payables dans la capitale du royaume d’Italie et à Paris, le lor avril et le lor octobre de chaque année. Le délégué du gouvernement... » Munis d’une nouvelle feuille non collée, de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 66, et l’échéance du 1er octobre 1896. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien, conformément à la convention du 21 juin 1868, approuvée par la loi du 31 août de la même année (du 1er octobre 1868 au 1" octobre 1961).
Au 31 décembre 1892, ces titres figuraient au budget italien pour 123,459,000 lires de capital, ou 3,703,770 lires de rente et ce, tant par suite du jeu régulier de l’amortissement que de la conversion de 214,731 obligations en 5 °/0 italien, en vertu de la loi du 8 mars 1874.
Les coupons sont payables à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 14 avril 1864.
Supprimées le 16 février 1870; Rétablies au comptant et à terme, le 2 décembre 1872. IV. — EMPRUNT SARDE 5 % DIT ANGLO-SARDE Emprunt de 3,600,000 livres sterling de capital nominal, autorisé par la loi du 26 juin 1851, émis en 1851 à 85 °/„ par MM. Hambro, de Londres, remboursable de 1860 à 1896-par tirages au sort ou par rachats suivant que les cours sont au-dessus ou au-dessous du pair.
Représenté par des titres libérés et au porteur divisés comme suit :
600 Titres de 1000 livres sterling. Nos 1 à 600 Série A Liv. sterl. 600.000 2.000 — S00 — - Nos 601 à 2600 - B — 1.000.000 10.000 — 100 — — N»* 2601 à 12600 — C — 1.000.000 21.000 40 — — Nos 12601 il 37600 — D — 1.000.000 3.600.000 Intérêt annuel : 5 °/0 payable en or par moitié, les 1er juin et 1er décembre, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 %.
Titres. — Blancs au recto, vignettes et style noirs au verso, portant en langues anglaise et française le libellé : « Sardinian five per cent Loan 1851 série... n°... £... » Au-dessous, texte de l’autorisation royale du 22 juillet 1851. Munis de coupons aux échéances des 1" juin et Ie1' décembre, dont le dernier porte le n° 89 et l’échéance du 1er décembre 1895. (Le coupon n° 83 a été payé, à son échéance du ior décembre 1892.) Pas de timbre ni de souche.
Au 31 décembre 1892, ces titres figuraient au budget italien pour 18,384,000 lires de capital, ou 919,200 lires de rente.
Admission à la cote, au comptant. Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling.
V. - EMPRUNTS PONTIFICAUX 5 “/» 1860 ET 1864 Les Emprunts Pontificaux 5 %, 1860 et 1864, font aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie.
L'Emprunt de 1860, au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 18 avril 1860.
L’Emprunt de 1864, également au capital de 50 millions de lires, a. été autorisé par la loi du 26 mars 1864.
Ces emprunts sont dans des conditions identiques et sont cotés sous une même rubrique.
Ils sont représentés par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 100, 500 et 1,000 lires de capital, rapportant un intérêt annuel de 5 °/°, soit 5, 25 et 50 lires.
Ledit intérêt payable les lct avril et 1" octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 °/0.
Remboursables, au pair, de 1861 à 1902, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Au 31 décembre 1892, les emprunts 1860-1861 étaient inscrits au budget italien pour 27,432,547.20 lires de capital, ou 1,371,627.36 lires de rente.
Titres. — Emprunt 1860. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito publico Stato Pontificio. Emis-sione dell’ anno 1860, rendita al cinque per cento. ScudPRomani, quat'tfo cento sessenta cinque mila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani, nove milioni trecenta mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1860. Certificat© al portator n°.., Rendita annua di baj. 95 (franchi 5). Capitale Scudi Romani 18 baj. 60 (franchi 100), etc. » Datés à Rome du 1er octobre 1860. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le numéro 80 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec pontifical. Timbre humide de la Dette publique italienne. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Emprunt 1864. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito publico Stato Pontificio. Emissione dell anno 1864 rendita al cinque per cento. Scudi Romani, quattro cento sessenta cinque mila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani; nove milioni trecento mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1864. Gertificato àl portator, n°... etc. » Datés à Rome du 5 avril 1864. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le numéro 80 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide du gouvernement italien sur le titre et sur le talon inscrit au-dessus des coupons. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux irages s’effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 °/0 — soit, par chaque semestre, à raison de :
2.17 par coupures de 100 lires 10.85 — 500 — 21.70 — 1.000 — Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... lires de rente-VI. — EMPRUNT PONTIFICAL 5 °/0 1866 Emprunt extérieur de 60 millions de lires ou francs de capital, autorisé par rescrit pontifical du 11 avril 1866, faisant aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie, représenté par 120,000 obligations de 500 lires ou 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises à 66 °/o (soit 330 fr.) par MM. Blount et Gie, en 1866; amortissables par voie de rachat à la Bourse, en 60 ans, de 1870 à 1929; si le cours est au-dessus du pair, l’amortissement aura lieu par tirages.
Au 31 décembre 1892, cet emprunt était inscrit au budget italien pour 34,476,125 lires de capital, ou 1,723,806.25 lires de rente.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr. payables en or, les 1er avril et lor octobre, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 °/0.
Un certain nombre d’obligations a été divisé en fractions de 125 francs, produisant un intérêt annuel de 6 fr. 25. Chacune de ces fractions-se distingue par les lettres A, B, G et D indiquées sur les titres et sur les coupons.
Titres. — Sur papier blanc au recto, teinté en jaune au verso, bandes rouges sur les coupons. Nos 1 à 120000, portant en langues italienne au recto et française au verso le libellé de : « Dette publique. États Pontificaux. Émission de l’année 1866. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Intérêt annuel de 25 fr. Le porteur du présent certificat a droit à un intérêt annuel de 25 fr. Les payements auront lieu par semestre, le 1er avril et le 1er octobre de chaque année, chez MM. Blount et Cie, banquiers à Paris. » Au-dessous, conditions de l’emprunt. Datés à Rome du 23 avril 1866. Munis d’une nouvelle feuille, non collée, de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er octobre 1903. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er octobre 1903. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide de la direction de la Dette italienne. Pas de souche.
Le payement des coupons se fait à la Société Générale, rue de Provence, 56, sous déduction de l’impôt italien de 13, 20 %, soit à raison de 10 fr. 85 par coupon semestriel de 12 fr. 50.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente et en francs et par variations de 0 fr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par ,.. lires de rente.
VII. — EMPRUNT ROMAIN 5 »/• 1857 Emprunt de 26,375,000 piastres romaines, soit 142,425,000 fr. de capital nominal, autorisé par contrat approuvé et signé par le pape Pie IX, le 9 septembre 1857 ;
Concédé à MM. de Rothschild frères, à Paris ; Garanti par hypothèque générale sur tous les biens et revenus des Etats Romains ;
Faisant actuellement partie de la Dette publique du royaume d’Italie-Représenté par 112,425 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées; produisant un intérêt annuel de 5 °/0, soit 50 fr., payables les 1er juin et 1er décembre; remboursables au moyen d’un fonds d’amortissement annuel de 1 % du capital nominal, par voie de rachat au-dessous du pair ou de tirages au sort.
Depuis le 16 mai 1887, l’amortissement s’opère par tirages au sort ayant lieu en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Au 31 décembre 1892, cet emprunt était inscrit au budget italien pour 26,712,000 lires de capital, ou 1,335,600 lires de rente.
Titres. — Teinte jaunâtre très légère, nos 1 à 142425, portant en langues française et italienne l’énoncé de : « Dette publique des États Romains. Obligation au porteur n° ... Capital : 1,000 fr., soit 185 10/54 piastres romaines. Rente annuelle : 50 francs, etc. » Au bas, extrait du contrat du 9 septembre 1857, Datés à Rome du 1er octobre 1857. Munis de nouvelles feuilles de coupons avec souche, collées à droite et à gauche et délivrées en 1878. Le dernier coupon porte le numéro 80 et l’échéance du 1er décembre J 897 (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Sceau pontifical. Timbre sec et humide de la direction de la Dette publique du royaume dTtalie. Souche en haut et en bas du titre.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres ^sortis au tirage s’effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant. Les cours se cotent en rente et par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les négociations se font par obligations. Le calcul d’une obligation négociée à 98 fr. 25 ressort à 982 fr. 50.
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