| Titres (emprunt/coupon) |
Les fonds d’Ètat italiens cotés à la Bourse de Paris comprennent: 1» Les rentes perpétuelles 5 »/„ et 3“/,; 2» Les emprunts des États de l’Eglise dits : Emprunts pontificaux & “/0 1800,1864 et 1866 ;
3° Auxquels il faut ajouter comme fonds d’État, les obligations 3 °/0 1863 de l’ancienne Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel, dont l’État a pris à sa charge l’intérêt et l’amortissement.
NOTA. — La loi du 22 juillet 189i, qui a élevé l’impôt italien sur la fortune mobilière de 13.20*/, à 20 °/o. a créé, en même temps, deux nouveaux types de rente consolidée! et 11 /2 °/„ exempts de toute retenue, pour quelque impôt que ce soit, présent ou futur, et destinés à l’é-chauge facultatif des différents titres constituant la Dette publique du Royaume d’Italie.
Voici les principales dispositions concernant ces nouveaux fonds : Rente i "/». — Les titres de la nouvelle rente 4 %, exempte de tout impôt présent et futur, ont été créés spécialement pour être échangés, à parité de rente au net de tout impôt, contre des titres de consolidé 5 «/..
Les intérêts sont payables en or les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Le payement à l’étranger a lieu à Berlin, Londr es, Paris et Vienne, en marks, en livres sterling, en francs ou en couronnes d’or.
Rente 4 f/2 ®/0.— Tous les litres constituant la Dette italienne (Rentes consolidées 5 «/, et 3 »/„, Obligations Victor-Emmanuel 1863, Emprunts Pontiûcaux 1860, 1864 et 1866, etc.), sont admis à la conversion eu rente consolidée i.50 °/°, exempte de tout impôt présent et futur.
Le payement des coupons de la rente 4 1/2 "/* se fait exclusivement en Italie, en [lires, les 1erjanvier, l«'r avril, 4« juillet et l" octobre.
Les nouvelles rentes 4 «/. et 4 1/2 °/« n étant pas admises à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
I. - RENTE 5 % Les rentes 5 °/0 proviennent, soit de la conversion en 5 % d’anciens emprunts de divers États annexés au royaume d’Italie, soit d’emprunts 011 émissions directs en 5 % du royaume d’Italie parmi lesquels figurent notamment :
Lemprunt 1861, de 714millions décapitai, émis en souscription publique, Par MM. de Rothschild, en France, en juillet 1861, à 70 fr. 50 ;
L emprunt 1863, de 700 millions décapitai, émis en souscription publique, i,ar MM. de Rothschild, en France, en mars 1863, à 71 fr. ;
Et 1 emprunt, au capital nominal de 729,745,000 lires, autorisé par la 7 avri* 1881 sur l’abolition du cours forcé, émis à Londres par 11 • Barmg frères et Ci0 et MM. C.-iJ. Idambro, pour 365,000,000 de lires en juillet 1881 à 90 °/o, et pour le surplus, soit 364,745,000 lires, en mai 1882 à 88 »/«.
Au 31 décembre 1897, lesdites rentes figuraient au budget italien pour 8,035,543,888 lires de capital, ou 401,777,194 lires de rente., Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 200, 500 et 1,000 lires de rente. ne?$flj Intérêt annuel: 5 °/0, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet, sous déduction de l’impôt italien de 20 % sur la richesse mobilière, soit à raison de 4 fr. pour 5 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, sur présentation des titres et avec affidavit.
Titres. — Au recto, teinte bleue avec médaillon du roi Humbert, en bleu foncé, à gauche du titre et des coupons ; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte blanche avec légendes, souches, montant de là rente et du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés, au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaisé, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Cinq pour cent. Rente de 5 livres (ou 10, ou 25, ou 50, ou 100, ôii 200, ou 500 ou 1,000 livres, etc.). Certificat au porteur de 5 livrés (ou 10, ou 25, etc.) de rente annuelle, avec jouissance du 1er juillet 1891, payable par semestre le 1er janvier et 1er juillet de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables à la caisse de la Direction générale de la Dèttë publique, dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres et à Berlin, où le payement sera fait au cours de change enlivies terling ou en marcs. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Sans aucune date.
Le numéro dés titres est inscrit au recto. A droite du titre, le montant de la rente est indiqué par une perforation en toutes lettres sur les coupures de 5,10 et 100 lires do rente et en chiffres sur les coupures de 25, 50 et 200 lires de rente. Aucune perforation sur les coupures de 500 et 1,000 lires de rente.
Les titres sont munis de coupons aux échéances des 1" janvier61 1er juillet, portant sur le côté italien l’indication du numéro et de larente du titre et de la loi du 10 juillet 1861, dont le dernier porte le numéro 20 et l'échéance du 1er juillet 1901. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898.) Timbre sec blanc sur le titre et sur les coupons. Bouche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 août 1861. Les cours se cotent en rente,et en francs, par variations deO fr. 021/2. Négociations,à terme par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Etant donné le cours de 92 francs, le prix de 2,500 francs de rente ressort à 56,000 francs, Soit : ——2,500 = 46,000 fr. o II. — RENTE 3 •/. La rente 3 */« provient de l’échange des anciens emprunts 3 •/•de divers États annexés au royaume d’Italie.
Au 31 décembre 1897, ces rentes figuraient au budget italien pour 160,602,054 lires de capital, ou 4,818,061 lires de rente.
Elles sont représentées par des litres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300 et 900 lires de rente.
Intérêt annuel: 3 %, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre,sous déduction de l’impôt italien de 20 °/0, sur la richesse mobilière, soit à raison de 2 fr. 40 pour 3 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris, chez MM. de Bothschild, rue Laffitte, 23, snr présentation des titres et avec affidavit. aitres. — Au recto, teinte vert jaune avec médaillon du roi Humbert, en vert bleu, à gauche du Litre et des coupons ; légendes et souches brun dItalie. Au verso, teinte jaune avec légendes, souche, montant du ®upon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. fl'ois pour cent. Pente de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 30 ou 60 ou 150 ou 300 ou JOu livres). Certificat au porteur de 3 livres (ou 6 ou 12 ou301iv., etc...) ecoûte annuelle, avec jouissance du P'octobre 1891, payable par semestre ie lor avril et le 1er octobre de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d'intérêt sont payables! la caisse de la Direction générale delà Dette publique, dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres et à Berlin, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling et eu marcs, Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Sans aucune date.
Le numéro des titres est inscrit au recto. A droite du titre le montant do la rente est indiqué par une perforation on toutes lettres sur les coupures de 3, 6, 12 et 30 lires de rentes et en chiffres sur les coupures de I et 150 lires de rente. Aucune perforation sur les coupures de 300 et 900 lires de rente.
Les titres sont munis de coupons aux échéances dos 1er avril et 1er octobre, portant, sur le cùlé italien, l’indication du numéro et de la rente, du titre et de la loi du 10 juillet 1861, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1901. (Le coupon n° 12 a été payé |i son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec jaune sur le litre et sur les coupons. Souche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1863 Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 021/2. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe: 25 fr. et les multiples.
Étant donné le cours de 53 francs, le prix de 150 francs de rente ressorl 2,650 francs, Q . 53 X 150 oc.n „ Soit : = 2650 fr. . ;,\j00 MM III. — OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 °/„ 1863 Aux termes d’une convention intervenue le 21 juin 1868 entre la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel et le gouvernement italien,6 approuvée par la loi du 31 août suivant, le gouvernement italien a p® directement à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement (l® obligations 3 % émises par ladite Compagnie en 1863 et qui étaient remboursables de 1861 à 1961.
Par suite, ces titres font partie des fonds d’État italiens et sont inscrits comme tels au grand livre de la Dette publique.
L’amortissement primitif a ete établi sur de nouvelles bases, à partir de 1868, conformément au tableau inscrit sur les titres.
484,050 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. du 1er octobre 1868 au 1er octobre 1961, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et lor octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 »/» sur la richesse mobilière, soit à raison de 12 fr. pour 15 fr.
Titres. — Sur papier chamois, not 1 à 484050-, portant en langues italienne et française le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Concession du 25 août 1863. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de l’estampille bleue ainsi conçue : « En vertu de la loi du 31 août 1868, la présente obligation n°... fait partie des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien. Elle est remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le nouveau tableau d’amortissement ci-contre. Les intérêts sont payables dans la capitale du royaume d’Italie et à Paris, le 1eravril et le 1er octobre de chaque année. Le délégué du gouvernement... » Munis d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 87 et l’échéance du 1er avril 1907. (Le coupon n° 68 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titreet sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso tableau,d’amortissement des 484,050 obligations garanties directement par ie gouvernement italien, conformément à la convention du 21 juin 1868, approuvée par la loi du 31 août de la même année (du 1er octobre 1868 au 1" octobre 1961).
Au 31 décembre 1897, ces titres figuraient au budget italien pour 120,464,500 lires de capital, ou 3,613,935 lires de rente et ce, tant par suite lu jeu régulier de l’amortissement que de la conversion de 214,731 obligations en 5 °/0 italien, en vertu de la loi du 8 mars 1874. fes coupons sont payables à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66, sur présentation des litres et avec affidavit.
Admission à la cote, au comptant, le 14 avril 1864. fa&ai. IÜ,.;. Supprimées le 16 février 1870;
Rétablies, au comptant et à terme, le 2 décembre 1872, IV. - EMPRUNTS PONTIFICAUX 5 °/0 1860 ET 1864 Les Emprunts Pontificaux 5 °/„, 1860 et 1864, font aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie.
L'Emprunt de 1860, au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 18 avril 1860.
L’Emprunt de 1864, également au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 26 mars 1864.
Ces emprunts sont dans des conditions identiques et sont cotés sous une même rubrique.
Us sont représentés par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 100, 500 et 1,000 lires de capital, rapportant un intérêt annuel de 5 °/„, soit 5, 25 et 50 lires.
Ledit intérêt payable les 1er avril et 1" octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 »/•> sur présentation des titres et avec affidavit.
Remboursables, au pair, de 1861 à 1902, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Au 31 décembre 1897, les emprunts 1860-1864 étaient inscrits au budget italien pour 14,025,353 lires de capital, ou 701,267 lires de rente.
Titres. — Emprunt 1860. — Titres sur papier blanc, portant, au recto ■ en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito publico Stato Pontificio. Emis-sione dell’ anno 1860, rendita al cinque per cento. Scudi Romani, quattro cento sessenta cinque mila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani nove milioni trecenta mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal l4 aprile 1860. Gertificato al portator n°... Rendita annua di haj. 95 (franchi 5), Capitale Scudi Romani 18 baj. 60 (franchi 100), etc. » Datés à Rome du i„r octobre 1860. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 1er avril et l*r octobre dont le dernier porte le numéro 80 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 74 a été payé à son échéance du l„r octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec pontifical. Timbre humide de la Dette publique italienne. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Emprunt 1864. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso) en langues française, espagnole, allemande et anglaise» le libellé de : « Debito publico Stato Pontificio. Emissione dell’ aniio 1864, réédita al cinque per cento. Scudi Romani, quattro cento sessenta cinque mila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani, nove milioni trecento mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1864. fiertificato al portator, n°... etc. » Datés à Rome du 5 avril 1864. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le numéro 80 et l’échéance du 1er octobre '1900. (Le coupon n° 74 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide du gouvernement italien sur le titre et sur le talon inscrit au-dessus des coupons. Souche à gauche-La nuance des titres varie selon les coupures. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, sous déduction de l’impôt italien de 20 •/« — sur présentation des titres et avec affidavit.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupure de... lires dç rente.
V. — EMPRUNT PONTIFICAL 5 % 1S66 Emprunt extérieur de 60 millions de lires ou francs de capital autorisé par rescrit pontifical du 11 avril 1860, faisant aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie, représenté par 120,000 obligations de 500 lires ou 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises à 66 % (soit 330 fr.) par MM. Blount et Gie, en 1866; amortissables par voie de rachat à la Bourse, en 60 ans, de 1870 à 1929; si le cours est au-dessus du pair, l’amortissement aura lieu par tirages.
Au 3J décembre 1897, cet emprunt était inscrit au budget italien pour dd,4.w,i25 lires de capital, ou 1,672,756 lires de rente.
Intérêt annuel : 5 %> soit 25 fr. payables en or, les 1" avril et '"octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 °/0.
Un certain nombre d’obligations a été divisé en fractions de 125 francs, produisant un intérêt annuel de 6 fr. 25. Chacune de ce.s fractions se dis-llnoUe par les lettres A, B, C et D indiquées sur les titres et sur les c°upons.
Titres. — Sur papier blanc au recto, teinté en jaune au verso, bandes rouges sur les coupons. N°s 1 à 120000, portant en langues italienne au recto et française au verso le libellé (le : « Dette publique. États Pontificaux. Émission de l’année 1866. Obligation de 500 fr. au porteur,n»... Intérêt annuel de 25 fr. Le porteur du présent certificat a droit à m intérêt annuel de 25 fr. Les payements auront lieu par semestre, le lor avril et le 1er octobre de chaque année, chez MM. Blount et G18, banquiers à Paris. * Au-dessous, conditions de l’emprunt. Datés à Rome du 23 avril 1866. Munis d’une nouvelle feuille, non collée, de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er octobre 1903. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du i« octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er octobre 1903. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide de la direction de la Dette italienne. Pas de souche.
Le payement des coupons se fait à la Société Générale, rue de Provence, 56, sous déduction de l’impôt italien de 20 %i soit à raison de 10 fr. par coupon semestriel de 12 fr. 50.
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