| Titres (emprunt/coupon) |
Les fonds d’État italiens cotés à la Bourse de Paris comprennent: 1° Les rentes perpétuelles 5 % et 3 °/0; 2° L’emprunt des États de l’Église dit : Emprunt pontifical 5 °/0 1866 ; 3" Auxquels il faut ajouter comme fonds d’État, les obligations 3 °/0 1863 de l’ancienne Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel, dont l’État a pris à sa charge l’intérêt et l’amortissement.
I. - RENTE 5 %> Les rentes 5 «/„ proviennent, soit de la conversion en 5 «/» d’anciens emprunts de divers États annexés au royaume d’Italie, soit d’emprunts ou émissions directs en 5 % du royaume d’Italie parmi lesquels figurent notamment :
Lemprunt 1861, de 714millions décapitai, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en juillet 1861, à 70 fr. 50 ;
L emprunt 1863, de 700millions de capital, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en mars 1863, à 71 fr. ;
Et 1 emprunt, au capital nominal de 729,745,000 lires, autorisé par la loi du 7 avril 1881 sur l’abolition du cours forcé, émis à Londres par MM. Baring frères et Ci9 et MM. C.-J. Hambro, pour 365,000,000 de lires en juillet 1881 à|90 °/<Metpour le surplus, soit 364,745.000 lires, en mai t^ à 88 %>• Au 31 décembre 1902, lesdites rentes figuraient au budget itaijer, pour 7,998,121,173 lires de capital, ou 399,906,058 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (lej titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés eu coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 200, 500 et 1,000 lires de rente.
Intérêt annuel: 5 °/0, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet, sous déduction de l’impôt italien de 20 °/° sur la richesse mobilière, soi: à raison de 4fr. pour 5 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, sur présentation des titres et avec affidavit. 3 4 Titres. — Au recto, teinte bleue avec médaillon du roi Humbert, en bleu foncé, à gauche du titre et des coupons ; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte blanche avec légendes, souches, montant de la rente et du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés, au recto, en langue italienne ; au verso, en langues fraii' çaise et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Cinq pour cent. Rente de 5 livres (ou 10, ou 25, ou 50, ou 100, os 200, ou 500 ou 1,000 livres, etc.). Certificat au porteur de 5 livres (oui ou 25, etc.) de rente annuelle, avec jouissance du 1er juillet 1901, payable par semestre le 1er janvier et 1er juillet de chaque année, sur la I présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt' sont payables dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres et à Berlin, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling et en marcs. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendrontun nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Datés à Rome du 1er juillet 1901.
Le numéro des titres est inscrit au recto. A droite du titre, le montait de la rente est indiqué par une perforation en toutes lettres sur les coupures de 5,10 et 100 lires de rente et en chiffres sur les coupures de 25, 50, 200 et 500 lires de rente. Aucune perforation sur les coupure de 1,000 lires de rente.
Les titres sont munis de coupons aux échéances des 1er janvierei 1er • uillet dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er juillet 49H (Le coupon n" 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec blanc sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 août 1861. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,500 fr. de rente et les multiples. Etant donné le cours de 101 francs, le prix de 2,500 francs de rente ressort à 50,500 francs, Soit : - 50.500fr. o II. - RENTE 3 <*/. La rente 3 °/° provient de l’échange des anciens emprunts 3 •/, de divers États annexés au royaume d’Italie.
Au 31 décembre 1902, ces rentes figuraient au budget italien pour 160,101,154 lires de capital, ou 4,803,043 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300 et 900 lires de rente.
Intérêt annuel: 3 %, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 °/., sur la richesse mobilière, soit à raison de 2 fr. 40 pour 3 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, sur présentation des titres et avec affidavit.
Titres. — Au recto, teinte vert jaune avec médaillon du roi Humbert, en vert bleu ; à gauche du titre et des coupons légendes et souches brun d Italie. Au verso, teinte jaune avec légendes et souche variant de nuance selon la coupure. Libellés au recto, en langue italienne; au ^erso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Trois pour cent. Rente de 3 livres (ou 6, L, 30, 60, 150, 300, 900 livres). Certificat au porteur de 3 livres (ou 6 ou 12 ou. 30 liv., etc... de rente annuelle, avec jouissance du 1er octobre 1901, paya-ble par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année, sur la présentation des coupons annexés au présent certificat. Les coupons d’intérêt sont payables dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres et à Berlin, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling et eu marcs. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Datés à Rome du 1er octobre 1901.
Le numéro des titres est inscrit au recto. A droite du titre le montant de la rente est indiqué par une perforation en toutes lettres sur les coupures de 3, 6, 12 et 30 lires de rentes et en chiffres sur les coupures de 60, 150 et 300 lires de rente. Aucune perforation sur les coupures de 900 lires de rente.
Les titres sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1911. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec jaune sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1863. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples.
III. - OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 °/„ 1863 Aux termes d’une convention intervenue le 21 juin 1868 entre la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel et le gouvernement italien, et approuvée par la loi du 31 août suivant, le gouvernement italien a pris directement à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 % émises par ladite Compagnie en 1863 et qui étaient remboursables de 1864 à 1961.
Par suite, ces titres font partie des fonds d’État italiens et sont inscrits comme tels au grand livre de la Dette publique.
L’amortissement primitif a été établi sur de nouvelles bases, à partir de 1868, conformément au tableau inscrit sur les titres.
484,050 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, rem-boursables à.500 fr. du 1er octobre 1868 au 1er octobre 1961, par tirages au SOI-t annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectue ie 1" octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1" avril et 1er octobre soms déduction de l'impôt italien de 20 % sur la richesse mobilière, soit à raison de 12 fr. pour 15 fr.
Titres. — Sur papier chamois, n" 1 à 484050, portant en langues italienne et française le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Concession du 25 août 1863. Obligation de 5U0 francs au porteur, n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de l'estampille bleue ainsi conçue : « En vertu de la loi du 31 août 1868, la présente obligation n°... fait partie des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien. Elle est remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le nouveau tableau d’amortissement ci-contre. Les intérêts sont payables dans la capitale du^myaume d’Italie et à Paris, le 1« avril et le 1er octobre de chaque année. Le délégué du gouvernement... » Munis d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 87 et l’échéance du 1er avril 1907. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titreet sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso tableau d’amortissement des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien, conformément à la convention du 21 juin 1868, approuvée par la loi du 31 août de la même année (du 1er octobre 1868 au 1" octobre 1961).
Au 31 décembre 1902, ces titres figuraient au budget italien pour 116,838,500 lires de capital, ou 3,505,155 lires de rente et ce, tant par suite du jeu régulier de l’amortissement que de la conversion de 214,731 obligations en 5 % italien, en vertu de la loi du 8 mars 1874.
1-es coupons sont payables à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, sur présentation des titres et avec affidavit.
Admission à la cote, au comptant, le 14 avril 1864.
Supprimées le 16 février 1870 ; Rétablies, au comptant et à terme, le 2 décembre 1872.
IV. — EMPRUNT PONTIFICAL 5 »/„ 1866 Emprunt extérieur de 60 millions de lires ou francs de capital autorisé par rescrit pontifical du 11 avril 1866, faisant aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie, représenté par 120,000 obligations de 500 lires ou 500 francs, émises à 66% (soit 330 fr.) par MM. Blount et Gie, en 1866 ; amortissables par voie de rachat à la Bourse, de 1870 à 1940; si le cours est au-dessus du pair, l’amortissement a lieu par tirages au sort semestriels en mars et septembre.
Au 31 décembre 1902, cet emprunt était inscrit au budget italien pour 32,176,000 lires de capital, ou 1,608,800 lires de rente.
Intérêt annuel : 5 %> soit 25 fr. payables en or, les 1er avril et l6r octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 %.
Un certain nombre d’obligations a été divisé en fractions de 125 francs, produisant un intérêt annuel de 6 fr. 25. Chacune de ces fractions se distingue par les lettres A, B, G et D indiquées sur les titres et sur les coupons.
Titres. — Sur papier blanc au recto, teinté en jaune au verso, bandes rouges sur les coupons, nos 1 à 120000, portant en langues italienne au recto et française au verso le libellé de : « Dette publique. États Pontificaux. Émission de l'année 1866. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Intérêt annuel de 25 fr. Le porteur du présent certificat a droit à un intérêt annuel de 25 fr. Les payements auront lieu par semestre, le Ier avril et le 1er octobre de chaque année, chez MM. Blount et Gie,banquiers à Paris. » Au-dessous, conditions de l’emprunt. Datés à Rome du 23 avril 1866. Munis d’une nouvelle feuille, non collée, de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n°74et l’échéance du 1er octobre 1903. (Le coupon n° 72 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide de la direction de la Dette italienne. Pas de souche.
Le payement des coupons se fait à la Société Générale, rue de Pro- * vence,. 56, sous déduction de l’impôt italien de 20 %, soit à raison de 10 fr. par coupon semestriel de 12 fr. 50.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les transactions se traitent par ... lires de rente.
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