| Titres (emprunt/coupon) |
Les fonds d’Etat italiens cotés à la Bourse de Paris comprennent : 1« La rente perpétuelle 3 3/4 % jusqu’à fin 1911 et 3 1/2 »/0 ensuite ; 2» La rente perpétuelle 3 %. ; 3» L’emprunt des États de l’Église dit : Emprunt pontifical 5 •/, 1866 ; 4» Auxquels il faut ajouter comme fonds d’Etat, les obligations 3 •/, 1863 de l’ancienne Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel, dont l’État a pris à sa charge l’intérêt et l’amortissement.
I - RENTE 3 3/4 V. jusqu’à fin 1911 et 3 1/2 °/0 ensuite. La rente 3 3/4 % provient de la conversion des anciennes rentes consolidées 5 % et 4 % dont le montant en capital, lors de la conversion, s’établissait comme suit :
Consolidé 5 % brut (impôt 20%) . . . 7.903.545.040 fr. Consolidé 4 % net 196.889.800 fr.
Total. . . . 8.100.434.840 fr. Aux termes de la loi de conversion du 29 juin 1906, lesdites rentes ont été converties en un nouveau fonds portant intérêts : à 4 % jusqu’au 31 décembre 1906; ensuite à 3 3/4 % pendant 5 ans ; et après à 3 1/2 %, garanti contre toute conversion jusqu’au 31 décembre 1920.
Les propriétaires de rente Italienne qui n’acceptaient pas la conversion devaient demander le remboursement avant le 7 juillet 1906 ; passé ce délai, ils étaient considérés comme acceptant la conversion.
Au 31 décembre 1907, la rente 3 3/4—3 1/2 s’élevait à 303.752.320 lires de rente ou 8.100.061.861 lires de capital.
La nouvelle rente est représentée par des titres au porteur mixtes ou nominatifs; les titres au porteur, seuls négociables à la Bourse de Paris, sont divisés et répartis comme suit : 145481 coupures de 3,75 L. rente 3 3/4 %, correspondant à 3,50 L. rente 3 1/2 %. 295431 _ 7,50 — — 7, — 184815 - 18,75 — — 17,50 — 484097 _ 37,50 _ _ 35, _ 283296 — 75 70 wrai - 150; - - 140’, /860O - 375, _ 350, — (0500 _ 750, _ _ 700, — Intérêt annuel: 3 3/4 •/• net de tout impôt italien présent ou futur, payable par moitié les 1« janvier et l" juillet.
Titres. — Au recto, teinte bleue avec médaillon du Roi, en bleu foncé, à gauche du titre et des coupons ; légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte blanche avec légendes, souches, montant de la rente et du coupon variant de nuance selon la coupure dont le titre fait partie. Libellés, au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. 3.75-3.50 pour cent. Rente de 3.75-3.50 livres (ou 7.50-7 livres, etc.). Certificat au porteur de 3.75-3.50 livres (ou 7.50-7, etc.) de rente annuelle, avec jouissance du 1" payable par semestre, etc. Les coupons d’intérêts sont payables dans toutes les trésoreries du royaume et à Paris, Londres, Berlin et Vienne, où le payement sera fait au cours de change en francs, livres sterling, marcs et couronnes d’or. Après l’épuisement des coupons, sur la présentation du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. ».
Le numéro des titres est inscrit au recto. A droite du titre, le montant du capital est indiqué par une perforation en toutes lettres sauf sur les coupures de 1,000 lires de rente. Ï’J Les titres sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1" janvier 1917. (Le coupon n* 2 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec blanc sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission, à la cote, au comptant et à terme, le 9 août 1861. (Depuis le 7 janvier 1907, la dite Rente est inscrite à la cote sous la nouvelle rubrique 3 3/4 %).
Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,875 fr. de rente et les multiples. Étant donné le cours de 101 fr. 25, le prix de 1,875 francs de rente ressort à 50,625 francs, Soit : —-77—^.-" !— — aO.625 fr.
Oj / O Plus hauts et plus bas cours.
Coupure de 1000 L. = 7-50 JL. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 101'50 ■ 93'80 1905 106'60 103'50 1902 104 15 99 50 1906 106 70 102 » 1903 104 50 101 85 1907 103J0 100 60 1904 105 60 98 » Il - RENTE 3 % La rente 3 % provient de l’échange des anciens emprunts 3 % de divers États annexés au royaume d’Italie.
Au 31 décembre 1907, la rente 3 ô/0 s’élevait à 4,803,236 lires de rente ou 160,107,874 lires de capital.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 3 e, 12, 30, 60, 150 , 300 et 900 lires de rente.
Intérêt annuel: 3 <*/„, payable par moitié les l6r avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 °/0, sur la richesse mobilière, soit à raison de 2 fr. 40 pour 3 fr. de rente.
Titres. — Au recto, teinte vert jaune avec médaillon du roi Humbert, en vert bleu ; à gauche du titre et des coupons légendes et souches brun d’Italie. Au verso, teinte jaune avec légendes et souche variant de nuance selon la coupure. Libellés au recto, en langue italienne ; au verso, en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette publique du royaume d’Italie. Trois pour cent. Rente de 3 livres (ou 6, 12, 30, 60, 150, 300, 900 livres). Certificat au porteur de 3 livres (ou 6 ou 12 ou 30 liv. ), etc., de rente annuelle, avec jouissance du lor octobre 1901, etc. Les coupons d’intérêt sont payables dans, toutes les trésoreries du royaume et à Paris, ainsi qu’à Londres et à Berlin, où le payement sera fait au cours de change en livres sterling et en marcs. Après l’épuisement des coupons, sur la présentai ion du présent certificat, les porteurs obtiendront un nouveau titre nanti d’une nouvelle série de coupons. » Datés à Rome du 1er octobre 1901.
Le numéro des titres est inscrit au recto. A droite du titre le montant de la rente est indiqué par une perforation en toutes lettres sur les coupures de 3, 6, 12 et 30 lires de rentes et en chiffres sur les coupures de 60, 150 et 300 lires de rente. Aucune perforation sur les coupures de 900 lires de rente.
Les titres sont munis découpons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1911. (Le coupon n°12a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec jaune sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche du titre. Souche à gauche et à droite des coupons.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 février 1863. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 62£ » ' 58f » 1905 76* 35 74* » 1902 72 » 65 25 1906 76 50 73 50 1903 76 75 72 » 1907 74 40 66 50 1904 75 90 70 50 III - OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 •/. 1863 Aux termes d’.ttne 'convention, intervenue le 21 juin 1868 entre la Compagnie *lu chemin de fer Victor-Emmanuel et le gouvernement italien, et approuvée par la loi du 31 août suivant, le gouvernement italien a pris directement à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 °/o émises par ladite Compagnie en 1863 et qui étaient remboursables de 1864 à 1961.
Par suite, ces titres font partie des fonds d’État italiens et sont inscrits comme tels au Grand Livre de la Dette publique.
L'amortissement primitif a été modifié et établi sur de nouvelles bases, à partir de 1868, conformément au tableau inscrit sur les titres.
484,050 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, rembour-sables à 500 fr. de 1868 à 1961, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 °/<> sur la richesse mobilière, soit à raison de 12 fr. pour 15 francs.
Titres. — Sur papier chamois, n°* 1 à 484050, portant en langues italienne et française le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Concession du 25 août 1863. Obligation de 500 francs au porteur, n°... Intérêt annuel : quinze francs payables par semestre, etc. En vertu de la loi du 31 août 1868, la présente obligation n°... fait partie des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien. Elle est remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort d’après le nouveau tableau d’amortissement ci-contre.'. Les intérêts sont payables dans la capitale du royaume d’Italie et à Paris, le 1er avril et le 1er octobre de chaque année.» Datés à Rome. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1" octobre 1917. (Le coupon n» 88 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso tableau d’amortissement des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien, conformément à la convention du 21 juin 1868, approuvée par la loi du 31 août de la même année (du 1er octobre 1868 au 1er octobre 1961).
258,081 de ces titres étaient convertis ou amortis au 31 décembre 1907. Les coupons sont payables à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 14 avril 1864.
Supprimées le 16 février 1870; Rétablies, ait comptant et à terme, le 2 décembre 1872.
Plus hauts et plus bas cours Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 350f » 321f »> 1905 396f50 383f 50 1902 372 »> 348 ». 1906 396 »> 373 » 1903 381 » 367 ». 1907 386 » 367 » 1904 392 »> 358 » IV - EMPRUNT PONTIFICAL 5 %> 1866 Emprunt extérieur de 60 millions de lires ou francs de capital autorisé par rescrit pontifical du 11 avril 1866, faisant aujourd’hui partie de la Dette publique du royaume d’Italie, représenté par 120,000 obligations de 500 lires ou 500 francs, émises à 66 % (soit 330 fr.) par MM. Blount et Ci0, en 1866 ; amortissables par voie de rachat à la Bourse, de 1870 à 1940 ; si le cours est au-dessus du pair, l’amortissement a lieu par tirages au sort semestriels en mars et septembre.
Au 31 décembre 1907, cet emprunt s’élevait à 1,549,662 lires de rente ou 30,993,250 lires de capital.
Intérêt annuel : 5 •/„. soit 25 fr. payables en or, les 1" avril et 1" octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 »/„.
Un certain nombre d’obligations a été divisé en fractions de 125 francs, produisant un intérêt annuel de 6 fr. 25. Chacune de ces fractions se distingue par es lettres A, B, G et D indiquées sur les titres et sur les coupons.
Titres. — Sur papier blanc au recto, teinté en jaune au verso, bandes rouges sur les coupons, n" 1 à 120000, portant en langues italienne au recto et française au verso le libellé de : « Dette publique. États Pontificaux. Émission de l'année 1866. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Intérêt annuel de 25 fr. Le porteur du présent certificat a droit à un intérêt annuel de 25 fr. Les payements auront lieu par semestre, le l" avril et le 1“ octobre de chaque année, chez MM. Blount et C‘«, banquiers à Paris. » Au-dessous, conditions de l’emprunt. Datés à Rome du 23 avril 1866. Munis d’une nouvelle feuille de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 104 et l’échéance du 1“ octobre 1918. (Le coupon n* 82 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide de la direction de la Dette italienne. Pas de souche.
Le payement des coupons se fait à la Société Générale, rue de Provence, 56, sous déduction de l’impôt italien de 20 »/„, soit à raison de 10 fr. par coupon semestriel de 12 fr. 50.
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