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I. — RENTE 3 >4 % : La rente 3 % % provient de la conversion des anciennes rentes consolidées 5 % et 4 %, dont le montant total en capital s'élevait, lors de la conversion, 5 8.100.434.480 francs.
Au 31 décembre 1930, cette rente s’élevait à 280.630.338 lire de rente ou 8.018.009.670 lire de capital. • Intérêt annuel : 3 Yt %, payable, net d’impôts italiens présents ou futurs, par coupons semestriels les 1" janvier et 1“ juillet.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupurea : 3 lire 50, 7 lire, 17 lire 50, 35 lire, 70 lire, 140 lire, 350 lire, 700 lire de r nte. inscription a la cote : marcnc omciei, au comptant ; les cours se cotent eu %. Les calculs s’effectuent au change fixe de 1 fr. 35 la lire. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63. II. — RENTE 3 % : La rente 3 % provient de l’échange des anciens emprunts 3 % de divers États annexés au royaume d’Italie.
Au 31 décembre 1930, cette rente s’élevait à 4.790.592 lire de rente ou 159.686.411 lire de capital.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels es 1** avril et 1" octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 % ou 2 fr. 40 par 3 francs de rente.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300, 900 lire de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs s’effectuent au change fixe de 1 fr. 35 la lire. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — RENTE 3 V2 % 1902 : Emprunt créé en 1902 en rente consolidée 3 Yt % perpétuelle et inconvertible jusqu’au 30 juin 1916.
Intérêt annuel : 3 Yi %, payable, net de tout impôt italien, par coupons semestriels (l,r janvier, 1*' juillet) pour les titres au porteur et les titres mixtes et trimes triels (1“ janvier, 1" avril, 1" juillet, 1«' octobre) pour les titres nominatifs.
Service financier : chez MM. de Rothschild frères, à la Société Générale, etc. Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, 4.000, 10.000 et 20.000 lire de capital pour les inscriptions au porteur et les inscriptions mixtes ; les inscriptions nominatives peuvent être d’un multiple quelconque de 3 lire 50 de rente. Les titres doivent ■e livrer timbrés.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant. Les cours se cotent en % . Les calculs s’effectuent au change fixe de 1 fr. 35 la lire. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
IV. — OBLIGATIONS VICTOR EMMANUEL 3 % 1863 : Emprunt de 242.025.000 francs de capital nominal, créé en 1863 par la compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel dont le Gouvernement italien a pris à sa charge, le 21 juin 1868, le service des intérêts et de l’amortissement, représenté par 484.050 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1" avril et 1 •' octobre sous déduction de l’impôt italien de 20 % sur l’intérêt.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en août. Au 1er octobre 1930, 337.390 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossês n° 63.
V. — EMPRUNT PONTIFICAL 5 % 186S : Emprunt de 60 millions de lire ou francs, créé le 11 avril 1866, représenté par 120.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payable en or par coupons semestriels les !■' avril et 1»' octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20% sur l’intérêt.
Amortissement : avant 1940, au pair, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, il restait en circulation un capital de 18.478.375 lire.
8ervloe financier : Société Générale. Coupures : unités et quarts. Inscription à la cote: marché officiel au comptant; les cours se cotent en % Les calculs se font au change fixe de 1 fr. 35 la lire. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
VI. — LOTS CROIX-ROUGE ITALIENNE: Emprunt de 15 millions de lire. émis sous la garantie du gouvernement italien, représenté par 600.000 obligations de 25 lire chacune, divisées en 12.000 séries de 50 numéros chacune.
Ces obligations ne rapportent aucun intérêt, elles sont remboursables avec prime en 51 années (1886-1937) par voie de tirages au sort ayant lieu quatre fois par an.
Inscription à la cote: Marché en banqup au comptant : lots Croix-Rouge. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 85.
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