| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT Cotation : 1° Parquet (toutes coupures indiquées) C. 1). 53; les emprunts 3 1/2 <;r 1908, 3 %, Victor-Emmanuel et Pontifical.
2° Coulisse (toutes coupures indiquées), C. D. 75 : emprunt 3 1/2 % 1902. Les titres doivent se livrer timbrés.
I. RENTES 3 1/2 % 1906 : La rente 3 1/2 % provient de l'a conversion des anciennes rentes consolidées 5 c/o et> 4 %, dont le montant total en capital s’élevait, lors de la conversion, à 8.100.434.480 francs.
Au 31 décembre 1934, cette rente s’élevait à 8.014.321.293 lires de capital. Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable, net d’impôts italiens présents ou futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, 4.000, 10.000 et 20.000 lire de capital.
II. RENTE 3 % : La rente 3 % provient de l’échange des anciens emprunts 3 $ de divers Etats annexés au royaume d’Italie.
Au 31 décembre 1934, cette rente s’élevait à 159.681.773 lires de capital. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 % ou 2 fr. 40 par 3 francs de rente.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 100, 200, 400, 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000 lire de capital. III. RENTES 3 1/2 % 1902 : Emprunt créé en 1902 en rente consolidée 3 1/2 % per-pétuelle et inconvertible jusqu’au 30 juin 1916.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable, net de tout impôt italien, par coupons semestriels (1er janvier, 1er juillet) pour les titres au porteur et les titres mixtes et trimestriels (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, l~er octobre) pour les titres nominatifs.
Service financier : Chez MM. de Rothschild frères, à la Société Générale, etc. Coupures : 100. 200, 500, 1.000, 2.000, 4.000, 10.000 et 20.000 lire de capital pour les inscriptions au porteur et les inscriptions mixtes ; les inscriptions nominatives peuvent être d’un multiple quelconque de 3 lire 50 de rente. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 % 1863 : Emprunt de 242.025.000 francs de capital nominal, créé en 1863 par la Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuei dont le Gouvernement italien a pris à sa charge, le 21 juin 1868, le service des intérêts et de l’amortissement, représenté par 484.050 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les l*r avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 % sur la richesse mobilière, soit a raison de 12 francs pour 15 francs de rente.
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en août. Au 1er octobre 1937, 384.845 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial. V. EMPRUNT PONTIFICAL 5 % 1866 : Emprunt île 60 millions de lire créé le 11 avril 1366, représenté par 120.000 obligations de 500 lire, émises à 66 % °u 330 fi-Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payable en or par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l’impôt italien de 20 % sur l’intérêt.
Amortissement : Avant 1940, au pair, uar Tirages au sort semestriels en mars et septembre, ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1937, il restait en circulation un I capital de 14.078.500 /lires de cajpital.
Service financier : Société Générale. Coupures : Unités et quarts d’obligations.
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