| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT Cotation : 1° Parquet (toutes coupures indiquées) 'C.D. 61 bis ; les emprunts 3 1/2 % 1906, 3 %, Victor-Emmanuel et Pontifical.
2° Courtiers (toutes coupures indiquées) C.D. 91 ; emprunt 3 1/2 % 1902. Les titres doivent se livrer timbrés. I. RENTES 3 1/2 % 1906 : La rente 3 1/2 % provient de la conversion des anciennes rentes consolidées 5 % et 4 %, dont le montant total en capital s'élevait, lors de la conversion, à 8.100.434.480 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable, net d'impôts italiens présents ou futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 2.000, 4.000, 10.000 et 20.000 lire de capital. II. RENTE 3 % : La rente 3 % provient de l'échange des anciens emprunts 3 % de divers Etats annexés au royaume d'Italie.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l'impôt italien de 20 % ou 2 fr. 40 par 3 francs de rente.
Coupures : 100, 200, 400, 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000 lire de capital. III. RENTES 3 1/2 % 1902.: Emprunt créé en 1902 en rente consolidée 3 1/2 % perpétuel^ et inconvertible jusqu'au 30 juin 1916.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable, net de tout impôt italien, par coupons semestriels (1er janvier, 1er juillet) pour les titres au porteur et les titres mixtes et trimestriels (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) pour les titres nominatifs.
Coupures : 100. 200, 500, 1.000, 2.000, 4.000, 10.000 et 20.000 lire de capital pour les inscriptions au porteur et les inscriptions mixtes ; les inscriptions nominatives peuvent être d'un multiple quelconque de 3 lire 50 de rente. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 % 1863 : Emprunt de 242.025.000 francs de capital nominal, créé en 1863 par la Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel dont le Gouvernement italien a pris à sa charge, le 21 juin 1868, le service des intérêts et de l'amortissement, représenté par 484.050 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et le^ octobre, sous déduction de l'impôt italien de 20 % sur la richesse mobilière, soit à raison de 12 francs pour 15 francs de rente.
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tirages âu sort annuels en août. Service financier : Crédit Industriel et Commercial. V. EMPRUNT PONTIFICAL 5 % 1866 : Emprunt de 60 millions de lire créé le 11 avril 1866, représenté par 120.000 obligations de 500 lire, émises à 66 % ou 330 fr.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, sous déduction de l'impôt italien.
Amortissement : Avant 3940, au pair, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, ou par rachats en Bourse.
Contractuellement, l'emprunt devait être appelé au remboursement total le 1er avril 1940.
Service financier : Société Générale. Coupures : Unités et quarts d'obligations.
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