Emprunt de 50 millions, autorisé par la loi du 17 juillet 1856, concédé |à la Société l’Union financière et industrielle (Saint-Paul et Ge) en vertu de conventions en date des 28 janvier et 8 février 1857, approuvées pa décrets des 30 janvier et 9 février 1857.
Get emprunt a été employé, jusqu’à concurrence de 40 millions, ; constituer un fonds de dotation et d’avance pour la caisse de la boulan gerie, aujourd’hui liquidée, et, pour les 10 millions de surplus, à solde diverses dépenses du département arriérées.
Il est garanti par une imposition spéciale de 10 centimes, jusques et ; compris l’année 1886.
Il est représenté par 254,682 obligations au porteur entièrement libérées émises à 205 fr. le 15 mars 1857.
Remboursables à 225 fr. en 30 ans, de 1857 à 1888, par tirages au sor semestriels ayant lieu les 1er mai et 1er novembre, pour le remboursemen s’effectuer les lor juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
En outre, les 8 premiers numéros sortis aux tirages du 1er mai ont droi aux lots suivants :
1 lot de 100.000 fr. 2 lots de 10,000 fr. chacun, ci.. 20.000 5 lots de 1,000 fr. chacun, ci... 5.000 Ensemble 125.000 fr. Intérêt annuel : 9 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres (emprunt/coupon)
Titres. — Papier teinte vert-pomme, nos 1 a 254682, portant le libelle de : « Obligation de 225 fr., ni ... Emprunt de 50 millons. (Loi du 17 juillet 1856.) Département de la Seine. Obligation au porteur constituée au capital de 225 fr., etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1858. Au bas, tableau des lots du 1er mai de chaque année. Munis de coupons dont le dernier porte le n°60 et l’échéance du 1er juillet 1888. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et de chaque côté du titre. Tableau d’amortissement au verso.
La préfecture de la Seine est chargée du service des tirages, mais le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent aux caisses du Trésor, au Louvre.
194,882 obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 23 février 1857. L’inscription a été faite au Bulletin le 9 mars 1857.
