I. — EMPRUNT 4 % 1930. — 141.000 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930 à 975 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable par coupons semestriels les 25 mars et septembre net de tous impôts sauf de la taxe de transmission.
Amortissement : de 1931 à 1960 soit au pair par tirages au sort en février, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé à compter de juin 1935. Au 25 mars 1931 2.500 obligations étaient amorties. service financier : Hôtel de Ville. inscription a la cote : marché oiliciel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 40.
II. EMPRUNT 4 % 1931 : 220.000 obligations de 1.000 francs 4 y2 %, émises en 1931 à 985 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable par coupons semestriels, les l*r janvier et juillet, net de l'impôt cédulaire sur le revenu.
Amortissement : au pair de 1933 à 1962, par tirages au sort annuels, en novembre, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1936.
Service financier : Hôtel de Ville. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 40.
III. EMPRUNT 5 % 1932 : 325.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1932 à 935 francs.
Intérêt annuel : 50 francs payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet, net d’impôts, sauf de la taxe de transmission.
Amortissement : de 1933 à 1962, soit au pair, net d’impôts par tirages au sort annuels en mai, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1938.
Service financier : Hôtel de Ville. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 40.
Service Financier
service financier : Hôtel de Ville.
Inscription (cotation)
inscription a la cote : marché oiliciel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 40.
