| Service Financier |
Service, financier pour les sept Emprunts : Caisse Centrale du Trésor Public (Palais du Louvre), Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Foncier de France, Crédit Commercial de France, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise de Crédit, Société Centrale des Banques de Province, Crédit du Nord, Crédit Foncier d’Algérie-Tunisie, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Nancéienne de Crédit.
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| Titres (emprunt/coupon) |
!• EMPRUNT 4 % 1930 : Emprunt de 141 millions, autorisé par décrets des 18 décembre 1929 et 12 mars 1930, représenté par 141.000 obligations de 1.000 francs 4 % amises en 1930 à 975 francs.
Intérêt annuel : 40 francs, payable par coupons semestriels les 25 mars et septembre, net de tous impôts, sauf de la taxe de transmission.
Amortissement : De 1931 à 1960, soit au pair par tirages au sort en février, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé, à compter de juin 1935.
Au l,er janvier 1939, 23.200 obligations étaient amorties. II. EMPRUNT 4 1/2 % 1931 : Emprunt de 220 millions autorisé par décret du 21 novembre 1931, représenté par 220.000 obligations de 1.000 francs 4 1/2 %, émises en 1931 a 985 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet, net de l’impôt cédulaire sur le revenu.
Amortissement : Au pair, de 1933 à 1962, par tirages au sort annuels, en novembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936.
Au 1er janvier 1939, 26.900 titres étaient amortis. III. EMPRUNT 5 % 1932 : Emprunt de 325 millions, autorisé par décret du 2 juin ’ /^Présenté par 325.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1932 à 935 fr. Intérêt annuel : 50 francs, payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet, net de l’impôt cédulaire sur le revenu.
Amortissement : De 1933 à 1962, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels en mai, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé, a Partir de 1938.
Au l'er janvier 1939, 23.200 titres étaient amortis. IV. EMPRUNT 5 % 1933 : Emprunt de 450.000.000 de francs autorisé par décret de iooVoe . re 1933, représenté par 450.000 obligations de 1.000 francs émises en novembre 1933 a 852 fr. 50. Intérêt annuel : 50 francs, payable ,par coup, semestr. les 1er mai et nov. demi-net. Amortissement : De 1934 à 1983, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuel le 20 septembre, soit par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1939.
Au l'er janvier 1939, 26.000 titres étaient amortis. V. EMPRUNT 5 % 1935 : Emprunt de 320 millions, représenté par 320.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1935 à 942 fr. 50.
Intérêt : 50 francs, net de tous impôts, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels, les Ier mars et 1er septembre.
Amortissement : De 1936 à 1965, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels le 15 janvier, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1940.
Au 1er janvier 1939, 15.200 titres étaient amortis. VI. EMPRUNT 5 1/2 % 1936. — Emprunt de 900 millions représenté par 990.000 obligations de 1.000 francs, émises en février 1936 à 960 francs.
Intérêt annuel : 5 1/2 % ou 55 francs par obligation, payable net d’impôts, présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coup, semestr. les 1er février et août.
Amortissement : En trente ans, soit par lots ou au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels, les 20 juin et 20 décembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé, à partir du 1er janvier 1940.
A chaque tirage semestriel, 1 lot de 1 million, 1 lot de 100.000 francs ; 1 lot de 50.000 francs ; 10 lots de 10.000 francs et 20 lots de 5.000 francs.
Ces lots sont exempts d’impôts et du prélèvement de 10 %. Au l'er janvier 1939, 32.000 titres étaient amortis. # VII. EMPRUNT 6 % 1937. — Emprunt de 600 millions de francs, représenté par 600.000 obligations de 1.000 francs, émises en novembre 1937 à 945 francs.
Intérêt annuel : 60 fr. demi-net payable par coup, semestr. les 1er mai et novembre. Amortissement : En 15 ans maximum au prix de 1.100 francs par tirages annuels le 20 septembre et pour la première fois le 20 septembre 1938. Faculté de remboursement anticipé à 1.100 francs à partir de 1941.
Au 1er janvier 1939, 26.900 titres étaient amortis. Cotation : On cote sous deux rubriques distinctes la coupure unitaire et la coupure de 5 (cette dernière pour un capital nominal de 1.000 francs).
EMPRUNT EXTERIEUR 4 1/2 % 1935
Montant de l’emprunt : 3 millions de livres sterling. Emprunt émis île l'er juillet 1935 à 95 % pour conversion de l’emprunt 7 1/2 % 1922 (les certificats 1922 ont été munis d’une estampille rouge lors de la conversion).
Amortissement : En 15 ans par tirages semestriels. La faculté de remboursement anticipé qui était assortie à l’emprunt 1922 a été annulée lors de la conversion.
Coupons : 1er janvier-1er juillet.
Impôts et timbre : Néant .pour les porteurs français (affidavit). Coupures : 1.000, 500, 100 et 50 livres sterling.
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