Service financier pour les sept Emprunts : Caisse Céntra’e du; Trésor Public (Palais du Louvre). Crédit Lyonnais. Société Générale. Comptoir National d’Esco^pte. Crédit. Industriel et Commercial, Crédit Foncier de France, Crédit Commercial de France. Banque ^e Paris et des Pays-Bas. Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise de Crédit. Société Centrale des Banques de Province. Crédit du Nord. Crédit Foncier d’Algérie-Tunisie, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Société Nancéienne de Crédit.
Inscription (cotation)
Cotation : Parquet C.D. 31.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 4 % 1930 : Emprunt de 141 millions, autorisé par décrets des 18 décembre 1929 et 12 mars 1930, représenté par 141.000 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930 à 975 francs.
Intérêt annuel : 40 francs, payable par coupons semestriels les 25 mars et septembre, •net de tous impôts, sauf de la taxe de transmission.
Amortissement : De 1931 à 1960. soit au pair par tiracres au sort en février, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé, à compter de juin 1935.
Àu 31 décembre 1944, il restait en circulation 94.799 obligations. II. EMPRUNT 4 1/2 % 1931 : Emprunt de 220 millions autorisé par décret du 21 novembre .1931, représenté par 220.000 obligations de 1.000 francs 4 1/2 %, émises en 1931 à 985 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet, net de l’impôt cédulaire sur le revenu.
Amortissement : Au pair, de 1933 à 1962. par tiratres au sort annuels, en novembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936.
Au 31 décembre 1944, il restait en circulation 158.722 obligations. III. EMPRUNT ' 3 1/2 % 1942 à lots : Voir modalités d’émission de cet emprunt, émis conjointement avec celui de la Ville de Paris, page Au 31 décembre 1944. il restait en circulation 359.855 coupures de 1.000 francs et 240.489 coupures de 5.000 francs.
