Service financier des emprunts î 1® Comptables du Trésor : Receveur central des Finances et receveurs-percepteurs • de Paris et du département de la Seine; trésoriers-payeurs généraux et receveurs des Finances des départements ;
2° Etablissements accrédités : Crédit Foncier de France, Crédit Lyonnais, Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France, Comptoir National d'Escompte de Paris, .Société Générale de Crédit Industriel et Com> mercial, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de .Dépôts, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Société Nancéienne de Crédit Industriel et de Dépôts, Compagnie Algérienne de Crédit -et de Banque, Banque de l'Indochine, Union Européenne Industriel^ et Financière, Caisse Centrale des Banques Populaires, Banque Mallet Frères et Cie.
Inscription (cotation)
Cotation : Parquet C.D. 31.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 4 % 1930 : Emprunt de 141 millions, autorisé par décrets des 18 décembre 1929 et 12 mars 1930, représenté par 141.000 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930 à 975 francs.
Intérêt annuel : 40 francs, payable par coupons semestriels les 25 mars et septembre, net de tous impôts.
Amortissement : De 1931 à 1960, soit au pair p'ar tirages au sort en février, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé, à compter de juin 1935.
Au 31 décembre 1947 il restait en circulation 81.400 obligations.
II. EMPRUNT 4 1/2 % 1931 : Emprunt de 220 millions autorisé par décret du 21 novembre 1931, représenté par 220.000 obligations de 1.000 francs 4 1/2 émises en 1931 à 985 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels, les l'er janvier et juillet, net de l'impôt cédulaire sur le revenu.
Amortissement : Au pair, de 1933 à 1962, par tirages au sort annuels, en novembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936.
Au 31 décembre 1947 il restait en circulation 145.000 obligations.
III. EMPRUNT 3 1/2 % 1942 à lots : Voir modalités d'émission de cet emprunt, émis .conjointement avec celui de la Ville de Paris, page 96.
Au 31 décembre 1947 il restait en circulation 347.389 .coupures de 5.000 francs et 349.555 coupures de 1.000 francs.
IV. EMPRUNT EXTERIEUR 4 1/2 % : Emis en £ en 1922 à 7 %. Converti en 1935 en un nouvel emprunt 4 1/2 % remboursable le 1er janvier 1952 au plus tard. Coupons : 1er janvier-1er juillet. Trois millions de £ en coupures de 50, 100, 500 et 1.000 £. Non négociable en France.
