| Introduction (constitution) |
Société anonyme regie par statuts du 21 novembre 1868. Transformation, autorisée par assemblée, générale du même jour, de 1a. Société en commandite par actions dite : « Compagnie des Mines et Fonderies de la province de Santander, existant alors sous la raison sociale : Bernière et C°, laquelle avait été constituée, le 16 juin 1855, sous la raison sociale : Chauviteau et G0, et avait fusionné avec la Compagnie des Houillères de Quiros.
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| Objet |
Objet. — Continuation de l'exploitation des mines de calamine, de blende, de houille, de fer et autres, sises en Espagne dans la province de Santander, ayant appartenu à l'ancienne Société en commandite, et de celles qui y seraient jointes par la suite (lesdites mines situées en Espagne, province de Santander) ;
Fabrication de tous métaux provenant de cette exploitation ; Vente et commerce des produits d'extraction et de fabrication; Recherche de mines nouvelles dans les provinces du nord de l'Espagne, obtention, acquisition ou bail des concessions nécessaires pour les exploiter soit seule, soit en participation.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société a pris en 1868, lors de la conversion en Société anonyme, la dénomination de : Compagnie des Mines et Fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme.
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| Siège |
Sicge social. — A Paris, rue Lafayette, 86. Direction centrale des mines et usines en Espagne, à Comillas, province do Santander (Espagne).
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| Durée |
Dtat*ee. — 50 ans, à compter du 16 juin 1855, soit jusqu'au 16 juin 1905.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 6 millions, sur lesquels 5 millions seulement ont été réalisés, le capital social a été fixé, lors de la conversion en Société anonyme, à 3,210,000 fr., divisé en 6,420 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été attribuées aux porteurs des 10,700 actions de la Société convertie, à raison de 3 actions de la Société anonyme contre 5 de la Société en commandite.
Les intérêts et dividendes se paient les 15 juin (à-compte) et 15 décembre '(solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 10 membres, renouvelables par 5° chaque année, devant être propriétaires chacun d'au moins 24 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, en novembre, composée des actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées 3 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé un 20° au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social.
L'excédant des bénéfices est attribué : 90 °/0 aux actionnaires ; Et 10 °/„ aux administrateurs. Les actionnaires ont droit, avec priorité jusqu'à concurrence de 5 °/0 du capital social, au bénéfice qui est divisé ci-dessus ; et en conséquence, dans le cas où, pour un exercice, leur part de 90 °/0 se tr ouverait inférieure à ces 5 °/o> la différence leur serait fournie sur tout ou partie des 10 °/0 formant la part des administrateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°s 1 à 6420, portant le libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme constituée par acte sous seing privé en date du 21 novembre 1868. Enregistré à Paris le 24 novembre 1868. Capital social : 3,210,000 fi\, divisé en 6,420 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr„ au porteur, etc... n“... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 18 a été payé le 15 décembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 2 millions, autorisé par décision de l'assemblée générale du 15 juin 1878 ; représenté par 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. par la Société de Crédit industriel et commercial en juillet 1878, par souscription réservée de préférence aux actionnaires; remboursables à 550 fr. en 15 années, à partir du 1" juillet 1883.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié les 1" janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte vert-pomme sur fond blanc, n°s 1 à 4000, portant le libellé de : «Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme constituée par acte sous seing privé du 21 novembre 1868, etc... Capital social : 3,210,000 fr. divisé en 6,420 actions de 500 fr. Emission de 4,000 obligations de 500 fr., autorisée par l'assemblée générale du 15 juin 1878, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36 et l'échéance du l°r juillet 1898. (Le coupon n° 1 sera payable à son échéance du lBr juillet 1880.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
Les coupons des actions sont payables au siège social, rue Lafayette, 86, et au Crédit industriel et commercial ; et ceux des obligations, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. général baron de Chabaud-Latour, président; Castel, vice -président; Béchet, Bonnefons, Gab. Dehaynin, Heuzey-Deneirouse, A. Lavallée, Ch. Lecomte, Ch. Picard, Pothier.
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