Issuer ? Compagnie des Mines et Fonderies de Santander et Quiros

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme régie par statuts du 21 novembre 1868 et modifiée par décision des assemblées générales du 26 novembre 1881, 30 novembre 1883 et 4 février 1884. Transformation, autorisée par assemblée générale du 21 novembre 1868, de la Société en commandite par actions dite : « Compagnie des mines et fonderies de la province de Santander, existant alors sous la raison sociale : Bernière et G°, laquelle avait été constituée, le 16 juin 1855, sous la raison sociale : Chauviteau et C°, et avait fusionné avec la Compagnie des houillères de Ouiros.
Objet Objet. — Continuation de l'exploitation des mines de calamine, de blende, de bouille, de fer et autres, sises en Espagne dans la province de Santander, ayant appartenu à l’ancienne Société en commandite, et de celles qui y seraient jointes par la suite (lesdites mines situées en Espagne, province de Santander) ; Fabrication de tous métaux provenant de cette exploitation ; Vente et commerce des produits d’extraction et de fabrication; Recherche de mines nouvelles dans les provinces du nord de l’Espagne obtention, acquisition ou bail des concessions nécessaires pour les exploiter soit seule, soit en participation.
Dénomination Dénomination. — La Société a pris en 1868, lors de la conversion en Société anonyme, la dénomination de : Compagnies des mines et fonderies de Santanter et Quiros. Société anonyme.
Siège Siégé social. — A Paris, rue Lafayette, 86. Direction centrale des mines et usines en Espagne, à Comillas, province de Santander (Espagne).
Durée Duree. — Cinquante ans, à compter du 16 juin 1855, soit jusqu’au 16 juin 1905.
Capital Capital social.— Fixé originairement à 6 millions, sur lesquels 5 millions seulement ont été réalisés, le capital social a été fixé, lors de la conversion en Société anonyme, à 3,210,000 fr., divisé en 6,420 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été attibuées aux porteurs des 10,700 actions de la Société convertie, à raison de 3 actions de la Société anonyme contre 5 de la Société en commandite. L’assemblée générale du 26 novembre 1881 a autorisé le conseil d’administration a porter, quand il le jugerait convenable, le capital .social au chiffre de 4 millions. Par décisions des assemblées générales des 30 novembre 1883 et 4 février 1884, le capital a été élevé définitivement à 3,610,000 fr., au moyen de la création de 800 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été souscrites au pair. Au total 7,220actions de500fr. entièrement libérées et auporteur, sur lesquelles il n’y en a encore que 6,420 d’admises à ce jour à la cote officielle. Les intérêts et dividendes se payent les 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde).
Conseil Conseil d’administration, de dix à quinze membres, renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun d’au moins 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire en novembre, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du ior juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé un vingtième au moins affecté a la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. L’excédent des bénéfices est attribué : 90 % aux actionnaires ; Et 10 % aux administrateurs. Les actionnaires ont droit, avec priorité jusqu’à concurrence de 5 % du capital social, au bénéfice qui est divisé ci-dessus; et en conséquence, dans le cas où pour un exercice, leur part de 90 % se trouverait inférieure à ces 5 %, la différence leur serait fournie sur tout ou partie des 10 % formant la part des administrateurs.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 6420, portant le'libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme constituée par acte sous seing privé en date du 21 novembre 1868. Enregistré à Paris le 24 novembre 1868. Capital social : 3,210,000 fr., divisé en 6,420 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, etc... n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 21 a été payé le 15 juin 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 5,200 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 550 fr. en quinze années, à partir du ior juillet 1883, produisant un intérêt annuel de 30 fr., payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet : Divisées en deux emprunts ou émissions, savoir : Première émission. —- Emprunt de 2 millions, autorisé par décision de l’assemblée générale du 15 juin 1878; représenté par 4,000 obligations émises à 500 fr. par la Société de crédit industriel et commercial, en juillet 1878, par souscription réservée de préférence aux actionnaires. Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme constituée par acte sous seing privé du 21 novembre 1868, etc... Capital social : 3,210,000 fr. divisé en 6,420 actions de 500 fr. Emission de 4,000 obligations de 500 fr., autorisée par l’assemblée générale du 15 juin 1878, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Deuxième émission. — Emprunt de 600,000 fr. autorisé par décision de l’assemblée générale du 26 novembre 1881, représentée par 1,200 obligations émises à 500 fr. Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, n°s 4001 à 5200, portant le libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme constituée, etc... Emission de 1,200 obligations de 500 fr., autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1881, etc. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Tous ces 5,200 titres ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1898. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement. Dix de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883. Les coupons des actions sont payables au siège social, rue Lafayette, 86, et au Crédit industriel et commercial; et ceux des obligations, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Administrateurs Administrateurs. MM. général baron de Ghabaud-Latour, président; Castel, vice-président; Béchet, Gab. Dehaynin, Heuzey-Deneirouze, A. Lavallée, Ch. Lecomte, Pothier, La Salle, Ch. Burton, Mouthiers, Sazerac de Forge.