| Dénomination |
Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. —
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme, dont les statuts du 21 novembre 1868 ont été modifiés par décisions des Assemblées générales des 26 novembre 1881,30 novembre 1883, 4 février et 29 novembre 1881.
Transformation, autorisée par Assemblée générale du 21 novembre 1868, de la Société en commandite par actions dite : « Compagnie des mines et fonderies de la province de Santander », existant alors sous la raison sociale : Bernière et Gie, laquelle avait été constituée, le 16 juin 1855, sous la raison sociale : Ghauviteau et Gi0, et avait fusionné avec la Compagnie des houillères de Quiros. Capital social. — Fixé originairement à 6 millions, sur lesquels 5 millions seulement ont été réalisés, le capital social a été fixé, lors de la conversion en Société anonyme, à 3,210,000 fr., divisé en 6,420 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été attribuées aux porteurs des 10.700 actions de la Société convertie, à raison de 3 actions de la Société anonyme contre 5 de la Société en commandite.
1/Assemblée générale du 26 novembre 1881 a autorisé le Conseil d’administration à porter, quand il le jugerait convenable, le capital social au chiffre de 4 millions.
Par décisions des Assemblées générales des 30 novembre 1883 et 4 février 1884, le capital a été élevé définitivement à 3,610,000 fr., au moyen de la création de 800 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été souscrites au pair.
Au total 7,220actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur admises à la cote depuis le 23 septembre 1858.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 7220, portant le libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme constituée par acte sous seing privé en date du 21 novembre 1868. Enregistré à Paris le 24 novembre 1868. Capital social : 3,210,000 fr., divisé en 6,420 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, etc... n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date du 1er juillet 1885.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
20 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1884. Troisième émission. — Emprunt de 400,000 fr., autorisé par décision de l’Assemblée générale du 4 février 1884, représenté par 800 obligations émises à 490 fr. remboursables en 25 années à partir du 1er juillet 1884.
Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, nos 5201 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie des Mines et Fonderies de Santander et Quiros, Société anonyme constituée, etc. Capital social 3,610,000 fr. divisé en 7,220 actions de 500 fr. Émission de 800 obligations de 500 fr. autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 4 février 1884, etc. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du 1er janvier 1909. (Le coupon n° il a été payé à son échéance du 1er juillet 1885). Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Ces 800 titres, nos 5201 à 6000, ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société soit en 1905, soit avant 1909, les obligations amorties lors de l’expiration de la Société seront immédiatement exigibles. » Ces obligations ont été admises à la cote, savoir : 4,000 le 22 mars 1880; 1,200 le 29 mai 1882 et 800 le 23 juillet 1884. Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’assemblée générale du 14 septembre 1886.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 6 millions, sur lesquels 5 millions seulement ont été réalisés, le capital social a été fixé, lors de la conversion en Société anonyme, à 3,210,000 fr., divisé en 6,420 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été attribuées aux porteurs des 10.700 actions de la Société convertie, à raison de 3 actions de la Société anonyme contre 5 de la Société en commandite.
1/Assemblée générale du 26 novembre 1881 a autorisé le Conseil d’administration à porter, quand il le jugerait convenable, le capital social au chiffre de 4 millions.
Par décisions des Assemblées générales des 30 novembre 1883 et 4 février 1884, le capital a été élevé définitivement à 3,610,000 fr., au moyen de la création de 800 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été souscrites au pair.
Au total 7,220actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur admises à la cote depuis le 23 septembre 1858.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 7220, portant le libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros. Société anonyme constituée par acte sous seing privé en date du 21 novembre 1868. Enregistré à Paris le 24 novembre 1868. Capital social : 3,210,000 fr., divisé en 6,420 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, etc... n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 21 a été payé le 15 juin 1883.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 3,610,000 fr. par l’Assemblée générale du 4 février 1881. » Obligations. — 6,000 obligations de 500 fr. 6 °/0 au porteur, entièrement libérées, remboursables à 550 fr. par tirages au sort annuels en juin, poulie remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant, produisant un intérêt annuel de 30 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet :
Divisées en trois emprunts ou émissions, savoir : Première émission. — Emprunt de 2 millions, autorisé par décision de l’Assemblée générale d'u 15 juin 1878; représenté par 4,000 obligations émises à 500 fr. par la Société de crédit industriel et commercial, en juillet 1878, par souscription réservée de préférence aux actionnaires; remboursables en quinze années à partir du 1er juillet 1883.
Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros-Société anonyme constituée par acte sous seing privé du 21 novembre 1868, etc... Capital social : 3,210,000 fr. divisé en 6,420 actions de 500 fr. Émission de 4,000 obligations de 500 fr. autorisée par l’Assemblée générale du 15 juin 1878, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Deuxième émission. — Emprunt de 600,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 26 novembre 1881, représenté par 1,200 obligations émises à 500 fr., remboursables en quinze années, à partir du 1" juillet 1883.
Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, n05 4001 à 5200, portant le libellé de : « Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros, Société anonyme constituée, etc... Émission de 1,200 actions de 500 francs, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1881, etc. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ... » Tous ces 5,200 titres ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1" janvier 1898. (Le coupon n° Tl a été payé à son échéance du 1er juillet 1885.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
20 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1884. Troisième émission. — Emprunt de 400,000 fr., autorisé par décision de l’Assemblée générale du 4 février 1884, représenté par 800 obligations émises à 490 fr. remboursables en 25 années à partir du 1er juillet 1884.
Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, nos 5201 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie des Mines et Fonderies de Santander et Quiros, Société anonyme constituée, etc. Capital social 3,610,000 fr. divisé en 7,220 actions de 500 fr. Émission de 800 obligations de 500 fr. autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 4 février 1884, etc. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du 1er janvier 1909. (Le coupon n° il a été payé à son échéance du 1er juillet 1885). Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Ces 800 titres, nos 5201 à 6000, ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société soit en 1905, soit avant 1909, les obligations amorties lors de l’expiration de la Société seront immédiatement exigibles. » Ces obligations ont été admises à la cote, savoir : 4,000 le 22 mars 1880; 1,200 le 29 mai 1882 et 800 le 23 juillet 1884.
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| Administrateurs |
Liquidateurs nommés par ordonnance du président du tribunal de commerce de la Seine du 1er octobre 1886 : MM. Moreau-Dufié, H. Sazerac de Forge, A. Lassalle.
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| Siège |
Siège de la liquidation : boulevard Sébastopol, 6. (M. Moreau-Dufié.)
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