| Introduction (constitution) |
Société CM nom collectif entre les gerants seuls associés responsables et solidaires, et en reansiansiije à l'égard des actionnaires, consti-tuée.par acte reçu par Mos Chaudru et Dreux, notaires à Paris, les 26 et 27 juin 1846, et modifiée par décision de diverses assemblées générales, dont la dernière est celle du 28 août 1880 (régie, actuellement par statuts portant le millésime de 1879 et contenant toutes les modifications jusqu'au lor mars 1879.)
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la filature de lin et de chanvre de Frévent (Pas-de-Calais);
Vente des marchandises consignées par des tiers ; Achat et vente à forfait des lins bruts, des fils et tissus de lin et de chanvre;
Fournitures à faire aux diverses administrations ; Enfin toutes les opérations industrielles et commerciales qui pourront s'y rattacher.
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| Dénomination |
Dénominatiou. — Comptoir de l'Industrie linière. Raison et signature sociales. — Elles ont été d'abord : Cohin et C°, puis elles sont devenues le 1er juillet 1864 : F. Bocquet, Magnier, Pouilly, Brunet et C° ; le 26 août 1865 : Ma'gnier, Pouilly, Brunet et C° ; et le 1er juillet 1874 : Magnier, Brunet, Duplay et G0. A partir du 1er janvier 1881, elles seront : Magnier, Duplay, Fleury et Ce; M. Fleury ayant été nommé gérant, en remplacement de M. Brunet, par décision de l'assemblée générale du 28 août 1880.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d'Uzès, 7.
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| Durée |
Bnrée. — Fixée primitivement à 25 ans, à compter du 1er juillet 1846, la durée a été prorogée par décision de l'assemblée générale du 26 août 1864 pour 25 ans, à compter du lor juillet 1871, soit jusqu'au 1er juillet 1896.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 18,000 seulement ont été émises jusqu'à ce jour.
Les intérêts et dividendes se paient les lor avril (à-compte) et 1er octobre (solde).
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| Conseil |
La Société est gérée et administrée par des gérants ayant seuls la signature sociale. Les premiers gérants ont été MM. Cohin, Bocquet, A. Bocquet, Saint-Evron, et Millescamps. Ce sont aujourd'hui MM. Magnier, Brunet et Duplay.
Chaque gérant doit être propriétaire d'actions, pour garantie de sa gestion, en nombre tel que le cautionnement de sa gérance s'élève à 1,200 actions.
Commission de surveillance, de 9 membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les deux mois qui suivent la clôture de l'inventaire social.
L'universalité des actionnaires y sera représentée par le conseil de surveillance et les 91 plus forts d'entre ceux des autres actionnaires qui se seront fait connaître. Les actions doivent être déposées 8 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Il n'y aura de bénéfice que déduction faite des frais généraux, parmi lesquels figurent en dernière ligne les intérêts à 5% du capital social :
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé, avant tout, 5 % pour former un fonds de réserve qui devra être porté et maintenu à 500,000 francs.
Le surplus des bénéfices appartiendra, savoir : 50% aux actionnaires, à titre de dividende ; 40% à la gérance ; 10% aux employés.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —• Sur papier blanc, nos 1 à 18000, portant le libellé de : « Comptoir de l'Industrie linière. Siège social, à Paris, rue d'Uzès, 7. Société fondée sous la raison Cohin et Ce, constituée pour 25 années, le 1er juillet 1846, et prorogée pour 25 années, à compter du 1“ juillet 1871. Capital social, 20 millions de francs. Action de 500 francs, n0... Cette action est la propriété du porteur. » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Ils ne sont pas munis de coupons, mais au verso se trouvent des cases où sont estampillés les paiements des intérêts et dividendes. (La dernière estampille est celle du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. «uuafnoxs e °/0 8,000 obligaLions au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 francs par tirages au sort annuels, ayant lieu en assemblée générale, ordinairement en août. Remboursement des titres sortis le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Divisées en 2 émissions : Pa émission.—Autorisée par décision de l'assemblée générale du 27 janvier 1872, 4,000 obligations émises à 230 francs, en février 1872. Remboursables en 25 ans, de 1873 à 1897.
Titres.—Nos 1 à 4000, portant le libellé de : Comptoir de l'Industrie linière. Siège social à Paris, rue des Bourdonnais, 31. Société fondée sous la raison Cohin et C°, constituée pour 25 années le 1er juillet 1846 et prorogée pour 25 années, à compter du 1er juillet 1871. Nouvelle raison sociale : Magnier, Pouilly, Brunet et G''. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 300 fr. n°... Cette obligation est la propriété du porteur, etc... » Datés à Paris du 1er février 1872, ci 4.000 2° émission. — Autorisée par décision de l'assemblée générale du 13 juin 1874. 4,000 obligaLions émises à 250 fr. en juin 1874 ; remboursables en 25 ans, de 1875 à 1899.
Titres. — Nos 4001 à 8000, portant le libellé de : « Comptoir de l'Industrie linière. Siège social, à Paris, rue d'Uzès, 7. Société fondée, etc... Nouvelle raison sociale : Magnier, Brunet, Duplay et C°. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 300 fr. n°... 2° émission. Cette obligation est la propriété du porteur, etc... » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés, ci 4.000 Ensemble 8.000 Tous ces 8,000 titres sont sur papier rose, frappés du timbre sec de la Compagnie. Tableau d'amortissement au bas. Souche à gauche. : Ils ne sont munis d'aucun coupon ; au verso existent 80 cases destinées à recevoir une estampille constatant le paiement de chaque semestre d'intérêts.
La dernière estampille est celle de l'échéance du 4“ octobre 1880. 1,610 de ces obligations étaient amorties au lot octobre 1880. Le paiement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d'Uzès, 7.
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| Administrateurs |
Membres de la Coinmisssion de Surveillance : MM. Daguin, président; Feray, Truelle Saint-Evron, Ans. Bocquct, Billiet, Hurissel, Bonnefons, I-Iussenot, Neveu. devants : MM. Magnier, Brunet, Duplay (A partir du lor janvier 1881, M. Brunet sera remplacé par M. Fleury).
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