| Introduction (constitution) |
Société en nom collectif entre les gérants seuls associés responsables et solidaires, et en commandite à l’égard des actionnaires, constituée par acte reçu par Mes Chaudru et Dreux, notaires à Paris, les 26 et 27 juin 1846, et modifiée par décisions de diverses assemblée^ générales, dont la dernière est celle du 26 août 1881.
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| Objet |
Exploitation de la filature de lin et de chanvre de Frévent (Pas-de-Calais) ;
Répartitions (suite). Exercice 1867 49f35 Exercice 1875 95f 40 — 1868 49 85 — 1876 95 40 — 1869 45 » — 1877 95 40 — 1870 13 25 — 1878 109 278 — 1871 39 75 — 1879 122 93 — 1872 53 » — 1880 160 » — 1873 58 30 — 1881 185 567 — 1874 58 30 — 1882 216 496 Vente des marchandises consignées par des tiers ; Achat et vente à forfait des lins hruts, des fils et tissus de lin et de chanvre ;
Fournitures à faire aux diverses administrations ; Enfin toutes les opérations industrielles et commerciales qui pourront s’y rattacher.
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| Dénomination |
Comptoir de l’industrie linière
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue d Uzes, 7.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à vingt-cinq ans, à compter du 1er juillet 1846, la durée a été prorogée par décision de l’assemblée générale du 26 août 1864 pour vingt-cinq ans, à compter du 1er juillet 1871, soit jusqu’au 1er juillet 1896.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 18,000 seulement ont été émises jusqu’à ce jour.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er avril (acompte) et 1er octobre solde).
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| Conseil |
La société est gérée et administrée par des gerants ayant seuls la signature sociale. Les premiers gérants ont été MM. Collin, Bocquet, A. Bocquet, Saint-Evron, et Millescamps. Ce sont aujourd’hui MM. Magnier, Duplay et Fleury.
Chaque gérant doit être propriétaire d’actions pour garantie de sa gestion, en nombre tel que le cautionnement de sa gérance s’élève à 1,200 actions.
Commission de surveillance, de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les deux mois qui suivent la clôture de l’inventaire social.
L’universalité des actionnaires y sera representee par le conseil de surveillance et les quatre-vingt-onze plus forts d’entre ceux des autres actionnaires qui se seront fait connaître. Les actions doivent être déposées huit jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé avant tout, 5 % pour former un fonds de réserve qui devra être porté et maintenu à 500,000 francs.
Le surplus des bénéfices appartiendra, savoir : 50 °/o aux actionnaires, à titre de dividende; 40 °/o à la gérance; 10 % aux employés.
Il n’y aura de bénéfice que déduction faite des frais généraux, parmi lesquels figurent en dernière ligne les intérêts à 5 % du capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 18000, portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière. Siège social, à Paris, rue d’Uzès, 7. Société fondée sous la raison Cohin et Ge, constituée pour vingt-cinq années, le 1er juillet 1846, et prorogée pour vingt-cinq années, à compter du 1er juillet 1871. Capital social, 20 millions de francs. Action de 500 francs, n°... Cette action est la propriété du porteur. » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Ils ne sont pas munis de coupons, mais au verso se trouvent des cases où sont estampillés les payements des intérêts et dividendes. (La dernière estampille est celle du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 6 % 8,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 francs par tirages au sort annuels, ayant lieu en assemblée générale, ordinairement en août. Remboursement des titres sortis le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les lor avril et 1er octobre. Divisées en 2 émissions : ire émission. — Autorisée par décision de l’assemblée générale du 27jan-vier 1872. 4,000 obligations émises à 250 francs, en février 1872. Remboursables en vingt-cinq ans, de 1873 à 1897.
Titres. — Nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière, Siège social à Paris, rue des Bourdonnais, 31. Société fondée sous la raison Gohin et C°, constituée pour vingt-cinq années le 1er juillet 1846 et prorogée pour vingt-cinq années, à compter du 1er juillet 1871. Nouvelle raison sociale : Magnier, Pouilly, Brunet et G0. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 300 fr. n°... Cette obligation est la propriété du porteur, etc... » Datés à Paris du 1er février 1872, ci 4.000 2° émission. — Autorisée par décision de l’assemblée générale du 13 juin 1874. 4,000 obligations émises à 250 fr. en juin 1874; remboursables en vingt-cinq ans, de 1875 à 1899.
Titres. — Nos 4001 à 8000. portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière. Siège social, à Paris, rue d’Uzès, 7. Société fondée, etc. Nouvelle raison sociale : Magnier, Brunet, Duplay et C°. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 300 fr. n°... 2° émission. Cette obligation est la propriété du porteur, etc. » Datés à Paris du jour ou ils sont délivrés, ci 4.000 Ensemble 8.000 Tous ces 8,000 titres sont sur papier rose, frappé du timbre sec de la Compagnie. Tableau d’amortissement au bas. Souche à gauche.
Ils ne sont munis d’aucun coupon ; au verso existent quatre-vingts cases destinées à recevoir une estampille constatant le payement de chaque semestre d’intérêts.
La dernière estampille est celle de l’échéance du 1er octobre 1883. 2,455 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d’Uzès, 7.
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| Administrateurs |
Membres de la commission de surveillance. MM. Daguin, président;Feray, Brunet, Ans. Bocquet, Billiet, Hurissel, Hussenot, Neveu, L. Truelle.
Gérants. MM. Magnier, Duplay et Fleury.
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