| Introduction (constitution) |
Société en nom collectif entre les gérants seuls associés responsables et solidaires, et en commandite à l'égard 4es actionnaires, constituée par acte reçu par M°* Chaudru et Dreux, no taires à Paris, les 26 et 27 juin 1846, et modifiée par décisions de diverses Assemblées générales, dont la dernière est celle du 22 août 1885.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la filature de lin et de chanvre de Frévent (Pas-de-Calais);
Vente des marchandises consignées par des tiers; Achat et vente à forfait des lins bruts, des fils et tissus de lin et de chanvre ;
Fournitures â faire aux diverses administrations; Enfin toutes les opérations industrielles et commerciales qui pourront s’v rattacher.
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| Dénomination |
Dénomination. — Comptoir de l’industrie lmiere.
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| Siège |
liaison et signature sociales. — Elles ont ete u aborâ : Goinn et U0, puis elles sont devenues, le 1er juillet 1864 : F. Bouquet, Magnier, Pouilly, Brunet et Ge; le 26 août 1865 : Magnier, Pouilly, Brunet et G®; le 1“ juillet 1874 : Magnier, Brunet, Duplay et G*; et le 1er janvier 1881 : Magnier-Duplay, Fleury et G0, M. Fleury ayant été nommé gérant, en remplacement de M. Brunet, par décision de l’Assemblée générale du 28 août 1880.
Siège social. — A Paris, rue d’Uzès, 7.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à vingt-cinq ans, à compter du 1er juillet 1846, la durée a été prorogée : 1° par décision de l’Assemblée générale du 26 août 1864, pour vingt-cinq ans, à compter du 1er juillet 1871, soit jusqu’au 1er juillet 1896; 2° et par décision de l’Assemblée générale du 22 août 1885, pour vingt autres années à compter du 1er juillet 1836, soit jusqu’au 1er juillet 1916.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 18,000 seulement ont été émises jusqu’à ce jour.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er avril (acompte) et 1er octobre (solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est gérée et administrée par des gérants ayant seuls la signature sociale. Les premiers gérants ont été MM. Cohin, Bocquet, A. Bocquet, Saint-Evron, et Millescamps. Ce sont aujourd’hui MM. Magnier, Duplay et Fleury.
Chaque gérant doit être propriétaire d’actions pour garantie de sa gestion, en nombre tel que le cautionnement de sa gérance s’élève à 1,200 actions.
Commission de surveillance, de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les deux mois qui suivent la clôture de l'inventaire social.
L’universalité des actionnaires y sera représentée par le Conseil de surveillance et les quatre-vingt-onze plus forts d’entre ceux des autres actionnaires qui se seront fait connaître. Les actions doivent être déposées huit jours au moins avant la date de la réunion.
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| Année Sociale |
Année sociale, du ior juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les hénénces nets, il sera prélevé avant tout 5 % pour former un fonds de réserve qui devra être porté et maintenu à 500,000 francs.
Le surplus des bénéfices appartiendra, savoir : 50 °/„ aux actionnaires, à titre de dividende; 40 °/0 à la gérance; 10 °/0 aux employés.
Il n’y aura de hénélice que déduction faite des frais généraux, parmi lesquels figurent en dernière ligne les intérêts à 5 °/„ du capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 18000, portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière. Siège social, à Paris, rue d’Uzès, 7. Société fondée sous la raison Cohin et C°, constituée pour vingt-cinq années, le 1er juillet 1846, et prorogée pour vingt-cinq années, à compter du 1er juillet 1871. Capital social, 20 millions de francs. Action de 500 francs, n°... Cette action est la propriété du porteur. » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Ils ne sont pas munis de coupons, mais au verso se trouvent des cases où sont estampillés les payements des intérêts et dividendes. (La dernière estampille est celle du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 6 % 8,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 francs par tirages au sort annuels, ayant lieu en Assemblée générale, ordinairement en août. Remboursement des titres sortis le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. Divisées en 2 émissions : lr8 émission. — Autorisée par décision de l’Assemblée générale du 27 janvier 1872. 4,000 obligations émises à 250 francs, en février 1872. Remboursables en vingt-cing ans, de 1873 à 1897.
Titres. — Nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière. Siège social à Paris, rue des Bourdonnais, 31. Société fondée sous la raison Collin et G0, constituée pour vingt-cing années le 1er juillet 1846 et prorogée pour vingt-cing années, à compter du lor juillet 1871.Nouvelle raison sociale : Magnier, Pouilly, Brunet et Ge. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 300 fr., n°... Cette obligation est la propriété du porteur, etc... » Datés à Paris du lor février 1872, ci 4.000 2° émission. — Autorisée par décision de l’Assemblée générale du 13 juin 1874. 4,000 obligations émises à 250 fr. en juin 1874; remboursables en vingt-cing ans, de 1875 à 1899.
Titres. — Nos 4001 à 8000, portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière. Siège social, à Paris, rue d’Uzès, 7. Société fondée, etc. Nouvelle raison sociale : Magnier, Brunet, Duplay et G0. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 300 fr. n0..., 2° émission. Cette obligation est la propriété du porteur, etc. » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés, ci 4.000 Ensemble 8.000 Tous ces 8,000 titres sont sur papier rose, frappé du timbre sec de la Compagnie. Tableau d’amortissement au' bas. Souche à gauche.
Ils ne sont munis d’aucun coupon; au verso existent guatre-vingts cases destinées à recevoir une estampille constatant le payement de chague semestre d’intérêts. (La dernière estampille est celle de l’échéance du 1er octobre 1888).
4,055 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1888. Le payement des- coupons des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d’Uzès, 7-Admission à la cote, au comptant :
Des actions, le 1er février 1850; Des obligations, le 21 décembre 1874.
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| Administrateurs |
Membres de la commission de surveillance MM. Daguin, président; Feray, Brunet, Hurissel, Denisane, Nev.eu, L. Truelle, A. Cohin, Aug. Truelle.
Gérants MM. Magnier, Duplay et Fleury.
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