| Introduction (constitution) |
Société en nom collectif entre les gérants seuls associés responsables et solidaires, et en commandite à l’égard des actionnaires, constituée par acte reçu par Mes Chaudru et Dreux, notaires à Paris, les 26 et 27 juin 1846, et modifiée par décisions de diverses Assemblées générales, dont la dernière est celle du 22 novembre 1893.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la filature de lin et de chanvre de Frévent (Pas-de-Calais) ;
Vente des marchandises consignées par des tiers ; Achat et vente à forfait des lins bruts, des fils et tissus de lin et de chanvre ;
Fournitures à faire aux diverses administrations ; Enfin toutes les opérations industrielles et commerciales qui pourront s’v rattacher.
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| Dénomination |
Dénomination. — Comptoir de l’industrie liniere. Raison et signature sociales. — Fleury, Martel, Guérin et Gie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Uzès, 9.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à vingt-cinq ans, à compter du 1" juillet 1846, la durée a été successivement prorogée jusqu’au 1er juillet 1916.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 18,000 seulement ont été émises jusqu’à ce jour.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er avril (acompte) et let octobre solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est gérée et administrée par des gérants ayant seuls la signature sociale. Les premiers gérants ont été MM. Cohin, Bocquet, A. Bocquet, Saint-Evron, et Millescamps. Ce sont aujourd’hui MM. P. Fleury, Martel et Guérin.
Chaque gérant doit être propriétaire d’actions pour garantie de sa ges-1Qn, en nombre tel que le cautionnement de sa gérance s’élève à 1,200 actions.
Commission de surveillance, de six à neuf membres, devant être pro-priétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leur' fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en août. L’universalité des actionnaires y sera représentée par le Conseil de surveillance et les quatre-vingt-onze plus forts d’entre ceux des autres actionnaires qui se seront fait connaître. Les actions doivent être déposées huit jours au moins avant la date de la réunion.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve avant tout 5 °/„ pour former un fonds de réserve qui devra être porté et maintenu à 500,000 francs.
Le surplus des bénéfices appartient, savoir : 50 °/o aux actionnaires, à titre de dividende; 40 °/0 à la gérance; 10 °/0 aux employés.
Il n’y a de bénéfice que déduction faite des frais généraux, parmi lesquels figurent en dernière ligne les intérêts à 5 %> du capital social
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n“ 1 à 18000, portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière. Siège social, à Paris, rue d’Uzès, 9. Société en commandite par actions fondée sous la raison Cohin et Gie, constituée pour vingt-cinq années, le 1er juillet 1846, prorogée pour vingt-cinq années, à compter du 1er juillet 1871, et pour vingt années à compter du 1er juillet 1896. Capital social, 20 millions de francs Action de 500 francs au porteur, n°.... » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1903. (Le coupon n' 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons se fait au siège social, rue d’Uzès, 9. .
Admission à la cote, au comptant, le l,r février 1850.
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| Administrateurs |
Administration Gérants. — MM. P. Fleury, Martel, Guérin. Conseil de surveillance. — MM. Truelle,président; Jaubert, P. Journe, Besnard, Neveu, Gonnet, Magnier.
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