| Introduction (constitution) |
Société en nom collectif entre les gérants seuls associés responsables et solidaires, et en commandite à l’égard des actionnaires, constituée par acte reçu par M“ Chandru et Dreux, notaires à Paris, les 26 et 27 juin 1816, et modifiée par décisions de diverses Assemblées générales, dont la dernière est celle du !« septembre 1900.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la filature de lin et de chanvre de Frévent (Pas-de-Calais) ;
Vente des marchandises consignées par des tiers ; Achat et vente à forfait des lins bruts, des fils et tissus de lin et de chanvre ; Fournitures à faire aux diverses administrations ; Enfin toutes les opérations industrielles et commerciales qui pourront s’y rattacher.
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| Dénomination |
Dénomination. — Comptoir de 1 Industrie linière. Raison et signature sociales. — Martel, Guérin et Cle.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Uzès, 9.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à vingt-cinq ans, à compter dn 1*' juillet 1846, la durée a été successivement prorogée jusqu’au lw juillet 1916.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 18,000 seulement ont été émises jusqu’à ce jour.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er avril (acompte) et 1" octobre (solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est gérée et administrée par des gérants ayant seuls h signature sociale. Les premiers gérants ont été MM. Gohin, Boequet, A. Bocquet, Saint-Evron, et Millescamps. Ce sont aujourd’hui MM. Martel, Guérin, Combe et Véret.
Chaque gérant doit être propriétaire d’actions pour garantie de sa gestion, en nombre tel que le- cautionnement de la gérance s’élève à 1,200 actions.
Commission de surveillance, de six à neuf membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
- ssemblée générale ordinaire annuelle, en août. ■universalité des actionnaires y sera représentée par le Conseil de surveillance 1 les quatre-vingt-onze plus forts d’entre ceux des autres actionnaires qui se n fait connaître. Les actions doivent être déposées huit jours au moins "ant la date de la réunion. ^oee sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
^ bénéfices nets annuels, il est prélevé : ^ franc susante pour distribuer à chaque action un premier dividende de St Porte 5 % de l’excédent pour former un fonds de réserve qui devra être rrraintenuà 500.000 francs. uo et LA il U. Cl IX Cï5b • franc * susante pour distribuer à chaque action un premier dividende de St suit*, 5 % de l’excédent pour former un fonds de réserve qui devra être maintenu à 500.000 francs. Le surplus des bénéfices appartient, savoir : 50 % aux actionnaires, à titre de dividende ; 40 % à la gérance; 10 % aux employés.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°* 1 à 18000, portant le libellé de : « Comptoir de l’industrie linière. Siège social, à Paris, rue d'Uzès, 9. Société en commandite par actions fondée sous la raison Cohin et G1*, constituée pour vingt-cinq années, le 1« juillet 1846, prorogée pour vingt-cinq années, à compter du 1" juillet 1871, et pour vingt années à compter du 1“ juillet 1896. Capital social, 20 millions de francs. Action de 500 francs au porteur, n*.... » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons aux échéances des 1« avril et 1« octobre, dont le dernier porte le n* 56 et l’échéance du 1" avril 1917. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les couponB. Souche dans le haut.
Le payement des coupons se fait au siège social, rue d Uzès, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Gérants. — MM. Martel, Guérin, Combe, Yéret. Conseil de surveillance. — MM. Truelle, président; Jaubert, P. Journé, Eugène Neveu, G. Cabanes, Léon Roland.
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