| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 4 »/» OR 1895. Emprunt 4 °/„ or de 400,000.000 de francs, autorisé par Edit Impérial du 1er juillet 1895.
Garanti, par priorité sur tous emprunts futurs, par le revenu des douanes maritimes chinoises.
En outre et pour le cas où, pour quelque cause que ce soit, le service de l’emprunt viendrait à se trouver en souffrance ou en retard, le gouvernement impérial de Russie a pris vis-à-vis des banques et maisons contractantes, l'engagement de parfaire à bonne date, au fur et à mesure de chaque échéance, toutes les sommes nécessaires pour le payement des coupons et pour l’amortissement des titres de l’emprunt.
Concédé à MM. Hottinguer et Cle, Banque de Paris et des Pays-Bas, , : j . J j rèrt Crédit Lyonnais, Comptoir national d’escompte de Paris, Société Générale Crédit Industriel et commercial et diverses Banques russes.
Représenté par des obligations de 500 francs libérées et au porteur, divisées en titres de 1, 5 et 25 obligations, émises par les contractants, à Paris, Saint-Pétersbourg, Amsterdam, Bruxelles et Genève, le 19 juillet 1895, au prix de 99.20 %, ou 496 francs par obligation de 500 fr, stip île payable par termes échelonnés jusqu’au 31 octobre 1895.
Remboursables au pair, en 36 ans, de 1896 à 1931, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
L’amortissement ne peut être augmenté et l’emprunt ne peut être converti ni remboursé pendant 15 an--, soit avant le Ier janvier 1910. V Intérêt annuel : 4 %, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les l,r janvier et 1er juillet de chaque année.
L'emprunt est alfranchi à tout jamais (capital et intérêt) de tout impôt chinois.
Titres divises comme suit : 500.000 Titres de une obligation. N«* 1 à 500000 teinte chamois 250,000,000 fr. 55.000 — 5 oblig. ou 2.500 fr. — 500001 à 775000 — bleue 137,500,000 * 1.000 — 25 oblig. ou 12.500 fr. — 775001 à 800000 — lilas 12,500,000 » 400,000,000 » Ils portent en langues française et chinoise au recto, russe et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Chine. Emprunt chinois 4 %> or 1895, au capital nominal de490,000,000 de francs, et'*-., émis en vertu de l’Editdo Sa Majesté l’Empereur de Chine du Ier juillet 1895 (nouveau style) et divisé en 500,000 titres de une obligation, 55,000 titres de 5 obligations et 1,000 titres de 25 obligations chacune de 500 francs, etc. Obligation, n°... de 599 francs, etc. (ou titre de 5 obligations, ou titre de 25 obligations) au portcu*. La présente obligation est créée en représentation de partie de la dette contractée par l’Empire de Chine suivant Edit de Sa M ijesté l’Empereur de Chine du l01' juillet 1895, pour un montant global do 400,000,000 de francs, etc. Elle est émise en vertu de l’obligation générale signée par moi en date du 6 juillet 1895 pour ledit montant global et déposée à la B mq îe internationale de commerce à Saint-Pétersbourg, etc., etc. » Uatés à Saint-Pétersbourg de 1895. Au-dessous et à droite : texte de l’Oukase du 23 juin 1895 et de l’Edit do l’Empereur de Chine. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet. dont le dernier porte le n° 3b et l’échéance du 1er juillet 1913. (Le coupon n» 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille découpons à partir du 1er juillet 1913. Timbre rouge sur le titre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement Au 1er juillet 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 10.517.000 francs (21034 obligations de 500 francs).
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Amsterdam', Londres, Berlin, Fiancfort-sur-Mcin, Bruxelles, Genève, et à Paris, chez MM. Ilottinguer et Gic, à 1 a Banque de Paris et des Pays-Bis, au Crédit Lyonnais, au Comptoir nit onal d’escompte de Paris, à la Société Générale et au Crédit industriel et commercial.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 juillet 1895. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Les négociations à terme ont lien par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquilation. Courtige fixe : 25 francs par 2,000 francs de rente.
Et.nt donné le cours de 10G francs le prix de 20 francs de rente ressort à 530 francs, „ 106 x 20 Soit : • -f 530 francs.
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