| Titres (emprunt/coupon) |
ï. — EMPRUNT 4 % OR 1895. Emprunt 4 °/° or de 400,009,000 de francs, autorisé par Edit Impérial du 1er juillet 1895.
Garanti, par priorité sur tous emprunts futurs, par le revenu des (tommes maritimes chinoises.
En outre et pour le cas où, pour quelque cause que ce soit, le service de l’emprunt viendrait à se trouver en souffrance ou on retard, le gouvernement impérial de Russie a pris vis-à-vis des banques et maisons contractantes, l'engagement de parfaire à bonne date, au fur et a mesure de cinpie échéance, toutes les sommes nécessaires pour le payement des coupons et pour l'amortissement des titres de l’emprunt.
Concédé à MM. Hottinguer et Gle, Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit Lyonnais, Comptoir national d’Escompte de Paris, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial et diverses Banques russes.
Représenté par des obligations de 500 francs libérées et au porteur, divisées en titres de 1, 5 et 25 obligations, émises par les contractant' à Paris, Saint-Pétersbourg, Amsterdam, Bruxelles et Genève, le !9jujj-let 1895, au prix de 99.20 %, ou 496 francs par obligation de 500 ft stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 31 octobre 1895.
Remboursables au pair, en 36 ans, de 1896 à 1931, par tirages au SOr[ annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer l» 1er juillet suivant.
L’amortissement ne peut être augmenté et l’emprunt ne peut être con verti ni remboursé pendant 15 ans, soit avant le 1er janvier 1910.
Intérêt annuel : 4 °/°> soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
L'emprunt est affranchi à tout jamais (capital et intérêt) de tout impôt chinois.
Titres divisés comme suit : 500.U00 Titres de une obligation. N“ 1 à 500000 teinte chamois 250,000,000 fr. 55.000 — 5 oblig. ou 2.500 fr. — 500001 à 775000 — bleue 137,500,000 » 1.000 — 25 oblig. ou 12.500 fr. — 775001 à 800000 — lilas 12,500,000» 400,000,000 » Ils perlent en langues française et chinoise au recto, russe et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Chine. Emprunt chinois 4 °/0 or 1895, au capital nominal de490,000,000 de francs, etc., émis en vertu de l’EditdeSaMajesté l'Empereur deGhinedu 1er juillet 1895 (nouveau style) et divisé en 500,000 titres de une obligation, 55,000 titres de 5 obligations et 1,000 titres de 25 obligations chacune de 500 francs, etc. Obligation, n°... de 500 francs, etc. (ou Litre de 5 obligations, ou titre de 25 obligations) au porteur. La présente obligation est créée en représentation de partie de la dette contractée par l’Empire de Chine suivant Edil de Sa Majesté l’Empereur de Chine du 1er juillet 1895, pour un montant global de 400,000,000 de francs, etc. Elle est émise en vertu de l’obligation générale signée par moi en date du 6 juillet 1895 pour ledit montant global et déposée à la Banque internationale de commerce à Saint-Pétersbourg, etc., etc. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1895. Au-dessous et à droite : texte de l’Oukase du 23 juin 1895 et de l’Edit de l'Empereur de Chine. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len" 36 et l’échéance du 1er juillet 1913. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une ouvelle feuille de coupons. Timbre rouge sur le titre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. i« juillet 190'2, cet emprunt était amorti pour un capital de 40.717.500 francs (81.435 obligations de 500 francs).
Le payement des coupons et le remboursement des tities sortis au tin^e s’effectuent à Saint-Pélersbourg, Amsterdam, Londres, Berlin Francfort-sur-Mein, Bruxelles, Genève; et à Paris, chez MM. HoLtingucr et t.10, à la Banque do Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, au Comptoirnational d’Escompte de Paris, à la Société Générale > t au Crédit industriel et commercial.
Admission à la cote, au comptant et d terme, le 20 juillet 1895. Les cours se cotent en rente. Les négociations à termeont lieu par 2,000 francs derenteet les multij les.
II. — EMPRUNT 5 % or 1898 Emprunt 5 % de 112,500.000 francs de capital nominal émis en vertu de l’Edit Impérial du 11 août 1898.
Destiné à l’établissement d’une ligne de chemin de fer de 1.300 kilomètres environ, entre Lu-Kou-Tschiao (près Pékin) et Hankéou, dans la province, du Houpeh. concédée à la Compagnie dos chemins de fer chinois.
Contractant: La Société d’Etudes des chemins de fer en Chine,chargée en outre, pour le compte de la CIe des chemins de fer chinois et pendant toute la durée de l’emprunt, de l’exploitation de la ligne au fur et à mesure de sa construction.
Ledit emprunt est représenté par 225.000 obligations de 500 francs '•mises en avril 1899 et mars 1902, au 'prix de 482 fr. 50, à Paris par la iliaque de Paris, la Société Générale, le Comptoir National d’Escompte, la Banque Parisienne et la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Remboursables au pair en 20 ans, de 1909 à 1928, par tirages au sort annuels devant avoir lieu à Bruxelles le deuxième mardi de Janvier.
Le Gouvernement Chinois s’est interdit de procéder avant le 1er septembre 1907 au remboursement ou à la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel 25 francs payables par moitié les lor mars et 1<* septr>ra bre.
Les titres sont exemptés atout jamais de toutimpôt chinois, présente! à venir, ainsi que de tout autre prélèvement de la part de la €hine.
Outre l’obligation générale du Gouvernement Chinois, l’emprunt a une garantie spéciale en premier rang sur la ligne du chemin de fer de I,u. Kou-Tschiao à Hankéou et ses produits. Aux termes du contrat en date du 2.6 juin 1898, sanctionné par l’Édit Impérial du 11 août suivant, h Société d’Etudes des chemin-; de fer en Chine, chargée de 1 exploitation de la ligne, retiendra sur les produits nets de l’exploitation la somme néces-saire pour assurer chaque semestre le service de l’emprunt.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit : 210.000 titres unitaires n° I à 21(1.000, vignettes bleues, 3.000 titres de 5 obligations n°» 210.001 à 225.000, vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Gouvernement Impérial de Chine. Emprunt chinois 5 0/0 or 1898, au capital de 112.500.000 francs, représenté par 225.000 obligations de 500 francs. Émis en vertu de l’édit de S. M. l’Empereur de Chine, Ju 11 août 1898 Obligation de cinq cents francs [au porteur, n° ... etc. » Datés à Bruxelles du 1er mars 1899. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte n° 30 et l’échéance du 1er mars 1914. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gauche. Obligation générale et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escomptc, Banque Parisienne, Banque française pour le Commerce et l’Industrie.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 133.000 obligations, le 19 avril 1899. de 556 — , le 10 août 1899. . -Et de 91.444 — , le 12 avril 1902. Les cours se cotent par obligations.
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