| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 4 % OR 1895 Emprunt 4 %> or de 400,000,000 de francs, autorisé par Edit Impérial du lor juillet 1895.
Garanti, par priorité sur tous emprunts futurs, par le revenu des douanes maritimes chinoises.
En outre et pour le cas où, pour quelque cause que ce soit, le service de l'emprunt viendrait à se trouver en souffrance ou en retard, le gouvernement impérial de Russie a pris vis-à-vis des banques et maisons contractantes, l’engagement de parfaire à bonne date, au fur et à mesure de chaque échéance, toutes les sommes nécessaires pour le payement des coupons et pour l’amortissement des titres de l’emprunt.
Concédé à MM. Hottinguer et Gie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir national d’Escompte de Paris, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial et diverses Banques russes.
Représenté par des obligations de 500 francs libérées et au porteur, divisées en titres de 1, 5 et 25 obligations, émises par les contractants à Pans, Saint-Pétersbourg, Amsterdam, Bruxelles et Genève, le 19 juillet 1895, au prix de 99.20 0loi ou 496 francs par obligation de 500 fr. stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 31 octobre 1895.
Remboursables au pair, en 36 ans, de 1896 à 1931, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l*1 juillet suivant.
L’amortissement ne peut être augmenté et l’emprunt ne peut être converti ni remboursé pendant 15 ans, soit avant le l6r janvier 1910.
Intérêt annuel : 4 »/<>, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les l,r janvier et 1er juillet.
L emprunt est affranchi à tout jamais (capital et intérêt) de tout impôt chinois. Titres divisés comme suit :
500.000 Titres de une obligation. N" i à 500000 teinte chamois 250,000,000 fr. 55.000 — 5 oblig. ou 2.500 fr. — 500001 à 775000 — bleue 137,500,000 >, 1.000 — 25 oblig. ou 12.500 fr. — 775001 à 800000 — lilas 12,500,000 » 400,000,000 » Ils portent en langues française et chinoiso au recto, russe et anglaise au verso, le libellé de : « Gouvernement impérial de Chine. Emprunt chinois 4 •/0 or 1895, au capital nominal de400,000,000 de francs, etc., émis en vertu de l’Edit de Sa Majesté l’Empereur de Chine du 1er juillet 1895 (nouveau style) et divisé en 500,000 titres de une obligation, 55,000 titres de 5 obligations et 1,000 titres de 25 obligations chacune de 500 francs, etc. Obligation, n°... de 500 francs, etc. (ou titre de 5 obligations, ou titre de 25 obligations) au porteur. La présente obligation est créée en représentation de partie de la dette contractée par l’Empire de Chine suivant Edit de Sa Majesté l’Empereur de Chine du l,p juillet 1895, pour un montant global de 400,000,000 de francs, etc. Elle est émise en vertu de l’obligation générale signée par moi en date du 6 juillet 1895 pour ledit montant global et déposée à la Banque internationale de commerce à Saint-Pétersbourg, etc., etc. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1895. Au-dessous et adroite: texte de l’Oukase du 23 juin 1895 et de l’Edit de l’Empereur de Chine. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n" 36 et l’échéance du 1er juillet 1913. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre rouge sur le titre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. -Aul" juillet 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 77,454,000 francs (154,908 obligations de 500 francs).
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Amsterdao’, Londres, Berlin, Francfort-sur-Mein, Bruxelles, Genève; et à Paris, chez MM. Hottingucr et Cl0, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, au Comptoir national d’Escompte de Paris, à la Société Générale et au Crédit Industriel et Commercial.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 juillet 1895. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 103f » 99' » 1905 99f50 88f50 1902 105 » 100 60 1996 98 » 92 75 1903 104 40 100 50 1907 98 65 93 50 1904 99 50 86 75 Il - EMPRUNT 5 °/o OR 1898 Emprunt 5 “/» de 112.500.000 lrancs de capital nominal émis en vertu de l’Édit Impérial du 11 août 1898.
Destiné à l’établissement d’une ligne de chemin de fer de 1,300 kilomètres environ, entre Lu-Kou-Tschiao (près Pékin) et Hankéou, dans la province du Houpeh, concédée à la Compagnie des chemins de fer chinois.
Contractant: La Société d’Études de chemins de fer en Chine (à Bruxelles), ehargéeen outre, pour le compte de la C‘° des chemins de fer chinois et pendant toute la durée de l’emprunt, de l’exploitation delà ligne au fur et à mesure de sa construction.
Ledit emprunt est représenté par 225,000 obligations de 500 francs émises en avril 1899 et mars 1902, au prix de 482 fr. 50, à Paris par la Banque de Paris, la Société Générale, le Comptoir National d’Escompte, la Banque Parisienne et la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Remboursables au pair en 20 ans, de 1909 à 1928, par tirages au sort annuels devant avoir lieu à Bruxelles le deuxième mardi de Janvier.
Le Gouvernement Chinois s’était interdit de procéder avant le lersoptembre 1907 au remboursement ou à la conversion de l’emprunt.
Intérêt annuel : 25 francs, payables par moitié les lor mars et 1er septembre. Les titres sont exemptés à tout jamais de tout impôt chinois, présent et à venir, ainsi que de tout autre prélèvement de la part de la Chine.
Outre l’obligation générale du Gouvernement Chinois, l’emprunt a une garantie spéciale en premier rang sur la ligne du chemin de fer de Lu-Kou-Tschiao à Hankéou et ses produits. Aux termes du contrat en date du 26 juin 1898, sanctionné par l’Édit Impérial du 11 août suivant, la Société d’Etudes des chemins de fer en Chine, chargée de l’exploitation de la ligne, retiendra sur les produits nets de l’exploitation la somme nécessaire pour assurer chaque semestre le service de l’emprunt.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit : 210,000 titres unitaires n° 1 à 210,000, vignettes bleues, 3,000 titres de 5 obligations n°* 210,001 à 225,000, vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Gouvernement Impérial de Chine. Emprunt chinois 5 0/0 or 1898, au capital de 112,500,000 francs, représenté par 225.000 obligations de 500 francs. Émis en vertu de l’édit de S. M. l’Empereur de Chine, du 11 août 1898. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° ... etc. » Datés à Bruxelles du 1er mars 1899. Munis do coupons semestriels, dont le dernier porte ien° 30 et l’échéance du 1er mars 1914. (Le coupon n° 18 a été payé àson échéance du 1er mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gauche. Obligation générale et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Parisienne, Banque française pour le Commerce et l’Industrie.
Admission à la cote, au comptant et à terme.
De 133.000 obligations, le 19 avril 1899. de 556 — , le 10 août 1899. Et de 91.444 — , le 12 avril 1902. Les cours se cotent par obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 470' » 440' » 1905 517' » 480'’ » 1902 505 » 469 50 1906 520 » 490 >» 1 1903 504 » 482 » 1907 518 » 495 » 1904 490 » 422 50 III - EMPRUNT 5 % OR 1902 Emprunt de 40 millions de francs de capital nominal émis en vertu de l’édit impérial du 13 octobre 1902 et destiné à l’établissement d’une ligne de chemin de fer entre Gheng-Ting-Fou (province de Tchéli) à Tai-Yuan-Fou (capitale de la province du Chan-Si). Ladite ligne, d’une longueur de 250 kilomètres environ constitue un embranchement de la ligne principale de Pékin à Hankéou.
Concessionnaire : Banque Russo-Chinoise. L’Emprunt est représenté par 80,000 obligations de 500 fr. or, émises en souscription publique le 14 décembre 1903, au prix de 96 fr. 50 % ou 482 fr. 50 par obligation, à Paris, à la Banque Russo-Chinoise, Banque de Paris et des Pays-Bas Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Lesdites 80,000 obligations sont remboursables à 500 fr. en 20 ans, de 1913 a 1932, par tirages au sort dont le premier aura lieu le deuxième mardi de janvier 1913. Le Gouvernement chinois s’ost interdit de procéder avant 1911 au remboursement ou à la conversion de l’Emprunt.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er mars etler septembre. Les titres sont exempts à tout jamais de tout impôt chinois présent et à venir, ainsi que de tout autre prélèvement de la part de la Chine.
Outre l’obligation générale du Gouvernement Chinois, cet Emprunt a une garantie spéciale en premier rang sur la ligne de Cheng-Ting à Tai-Yuan et ses produits. Aux termes d’un contrat en date du 15 octobre 1902, l’exploitation de cette ligne de chemin de fer est donnée, pour toute la durée de l’Emprunt, à la Banque Russo-Chinoise contractante, qui s’est substitué une Société française dite : Société française de construction et d’exploitation des chemins de fer en Chine. Cette société retiendra sur les produits nets de l’exploitation la somme nécessaire pour assurer chaque semestre et trois mois au moins avant l’échéance, le service de l’Emprunt.
Titres. — Teinte grise, n° 1 à 80,000, portant le libellé de : « Gouvernement Impérial de Chine. Emprunt chinois 5 % or 1902 au capital de 40,000,000 de francs représenté par 80,000 obligations de 500 francs, émis en vertu de l’Edit de S. M. l’Empereur de Chine du 13 octobre 1902, Obligation de500francs au porteur n°..., etc.» Datés à Paris du 27 janvier 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n® 30 et l’échéance du 1er mare 1919. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1“ mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Russo-Chinoise, rue Le Peletier, 2, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 décembre 1903. Les cours se cotent en obligalions.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1904 482f .> 420f » 1906 522£ » 495f » 1905 517 » 480 » 1907 520 » 495 » IV — EMPRUNTS 5 % OR 1903 Emprunts d’ensemble 41 millions de francs de capital nominal créés suivant édit impérial du 29 octobre 1903 en vue d’assurer la construction et l'exploitation de la ligne de Kaïfong-Fou à Honan-Fou d’une longueur d’environ 250 kilomètres.
La Compagnie générale (beige) de chemins de fer et de tramways en Chine a été chargée, pour le compte, do la Compagnie impériale des chemins de fer chinois, de l’exploitation de la ligne au fur et à mesure de. sa.construction ; en outre, l’emploi des fonds provenant de l’emprunt doit se faire sous son contrôle et sous sa direction.
Le 1er emprunt d’un montant nominal de 23 millions de francs est représenté par 50.000 obligalions do 5QÜ francs, émises en juin 190.5, au prix de 482 fr. 50, à Paris et à Bruxelles ;
Le. 2e emprunt de 16 millions de francs, a été réalisé en 19.07 par l’émission, à 490 francs, de 32.000 obligations nouvelles de 500 francs.
Au total : 82.000 obligations de 600 francs remboursables au pair, en 20 ans, de 1915 à 1934, par tirages au sort devant avoir lieu le troisième mercredi d’avril.
Le gouvernement s’est interdit tout, remboursement anticipé avant 1915. Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juiLlet. Outre, l’obligation générale, du gouvernement impérial chinois, les titres de cet emprunt ont une garantie spéciale en premier rang sur le chemin de fer de Kaïfong-Fou à Honan-Fou. La Compagnie générale de chemins de fer et de tramways est chargée de retenir sur les produits nets de. l’exploitation la somme nécessaire, pour assurer le service de l’emprunt.
Titres.— Teinte chamois, vignettes rouges, nos 1 à 82.000, portant le libellé de « Gouvernement impérial' de Chine. Emprunt chinois 5 ■ % or 1903, au capital do 25,000,000 de francs représenté, etc. (ou émission de 16 millions de francs, représentée, ric.l, émis-en vertu de l’êdit de S. M. l’empereur de Chine du 29. octobre 1903. Obligation de cinq cents francs au porteur n0..., etc. » Datés à. Bruxelles du 12 avril 1905 QU 25 avril 190(7. Munis de coupons, semestriels dont le dernier porte le n» 30 à l’échéance du 1er juillet 1920 pour les obligations nos 1 à 50.000 et le n° 34 à l’échéance du 1er juillet 1922 pour les obligations nos 50.001 à 82.000. (Le coupon n° 5 a été payé, à son, échéance du lot janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, obligation générale de l’emprunt et tableau d’amortissement.
Le paiement des coupons et le service des titres s’efïectuent à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas et chez MM. Bénard et Jarislowski, rue Scribe, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 50.000 obligations, le 18 août 1905; Et de 32.000 — le 22 août 1907. Les cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas 1905 520f » 491' » 1906 520 » 495 » 1907 522 » 504 » V - EMPRUNT 5 % OR 1905 Emprunt complémentaire de 12,500,000 francs de capital nominal, créé par édit impérial du 13 août 1905, en vue de l’achèvement de la ligne de Pékin à Hankéou.
Représenté par 25,000 obligations de 500 francs, émises à 495 francs, à Paris et à Bruxelles.
Contractant : La Société Belge d’Etude de Chemins de fer en Chine chargée de l'exploitation de la ligne au fur et à mesure de sa construction.
Ce nouvel emprunt fait suite à l’emprunt 1898 de 112,500,000 francs représenté par 225,000 obligations de 500 francs admises à la cote del899 à 1902 (voir ci-dessus, page 142).
Les obligations nouvelles, comme les obligations anciennes, sont remboursables au pair en vingt ans de 1909 à 1928, sous réserve de remboursement anticipé depuis 1907';
Les unes et les autres sont productives d’un intérêt annuel de 25 francs payables par moitié les 1" mars et 1er septembre.
Le nouvel emprunt est d’ailleurs soumis à toutes les clauses et conditions du contrat relatif à l’emprunt 5 »/„ 1898 et du contrat d’exploitation y annexé.
Les deux emprunts 1898 et 1905 jouissent de la garantie générale du Gouverne-ment Chinois.
La seule différence porte sur le rang affecté au deuxième emprunt en ce qui concerne la garantie spéciale sur le produit net de l’exploitation de la ligne. L’emprunt 1905 n’a droit à cette garantie spéciale qu’après prélèvement des sommes nécessaires pour assurer le service de l’emprunt principal 1898.
Titres. — Légère teinte jaune, vignettes vert brun, nos 1 à 25,000, portant le libellé de ; « Gouvernement Impérial de Chine. Emprunt chinois 5 »/• or 1905 au capital de 12,500,000 francs représenté par 25.000 obligations de 500 francs émis en vertu de l’édit de S. M. l’Empereur de Chine, du 13 août 1905. Obligation de cinq cent francs au porteur n°...., etc. » Datés à Liège du 2 octobre 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l’échance du 1er septembre 1920. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons s'effectue à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque française pour le Commerce et l’Industrie et Banque de l’Union Parisienne.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 décembre 1905. Les cours se cotent en obligations.
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