| Dénomination |
CHINE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNT 4 % OR 1895 : Emprunt de 400.000.000 de francs, créé le l*r juillet 1895, et représenté par 800.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet.
Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort annuels en mars. Au 1er juillet 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 164.795.000 fr. représenté.par 329.590 obligations.
Garantie : constituéè, par priorité sur tous emprunts futurs, par le revenu des douanes maritimes chinoises. En outre, pour le cas où le service de l’emprunt viendrai* à se trouver en souffrance ou en retard, le Gouvernement russe s’est porté garant du paiement des coupons et de l’amortissement des titres.
Service financier : MM. nottinguer et uie, Banque ae Bans et aes Pays-Bas, . Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 500. 2'.500 et 12.600 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francsderente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 101,75, le prix de 20 francs de rente s’établit comme suit : 101,75 x 500 PAQ.
Tôô =‘M8Jr-76" H. — EMPRUNT 5 . % OR 1902 : Emprunt de 40 millions de francs, créé, le 13 octobre 1902, divisé en 80.000 obligations de 500 francs destiné à rétablissement d’une Ligne de chemins de fer entre Cheng-Tmg-'Fou et Ta-Yuan Fou.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les 1er mars et l»r septembre.
Amortissement : au pair,, avant 1932, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1*' mars 1917, 13.370 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits nets de l’exploitation de la ligne de chemins de fer de Cheng-Ting à Taï-Yuan.
Service financier : Banque Russo-Asiatique, Banque de Paris et des. Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emprunt do 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 50*0 francs, et destiné à fournir les ressources nécessaires à. la construction et l’exploitation de la ligne die chemins de fer de Haï-Pbong-Po.u k Honan-Fou. Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1915 à 193V, par tirages au sort annuels en avril. Garantie : constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemins de fer ci-dessus désignée.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Comptoir national d’Escompte, MM. Bénard et Jarislowsky.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 1908 5 % ET 4. J/2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (nns 29001 à 151000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 5 % 1898 et 1905 appelés au remboursement le 31 décembre 1908.
Intérêt annuel : 5%, ou 20 shillings jusqu’au 5 octobre 1923 inclus et 4 y2 % ou 18 shillings ensuite, payables au cours de la livre sterling, par coupons semestriels nets d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : au pair, de 1919 à 1938. par tirages au sort annuels en août. Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tcbili jusqu’à concurrence de 4.250.0 00 küping taëls par an.
Service financier : Banque de l In do-Chine, Banque de Pans et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit industriel et commercial.
Inscription à Sa cote : marché officiel, au comptant et à terme. : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1911 (Houkouanç?) : Emprunt dé 37.500.000 francs représenté par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, créé le 2 0 mai 1911 et des tiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Amortissement : au pair, de 1922-à 1961, par tirages au sort annuels. Garantie Ï constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Irndo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 109 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de RéOrqanisation) : Emprunt de 1 mil- ■ lion 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370.833 obligations de £ 29, ou 595 fr., •oit été réservées au marché français, créé en avril 191-3, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration d.Ci pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 y2 %, à partir de 1930, jusqu’à 1945 et au pair après 1945.
Garantie : constituée par une lrc hypothèque sur les revenus des provinces du Chili, Shantung, Honan et Kiangsu, jusqu’à concurrence d’un total de 10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un-revenu annuel supérieur pendant trois années consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà gagés et des coupons dûs pour l’emprunt actuel.
Service financier : à Paris, Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie et Crédit Mobilier Français.
Inscription à !a cote : marché officiel, au Comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. —- EMPRUNT 5 % OR 1913 (CHEMIN DE PER LUNG-TSING-U-HAl) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.000 obligations de £ 20 (n01 20.001 à 220.000). créé le 27 septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total de £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction du chemin de fer du Kansuh à la mer (Limg-Tsing U'•Haï).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, nets de tous impôts chinois, présents et à venir, payables par coupons semestriels les 1er janvier-et 1er juillet.
Amortissement : de 1923 à 1953, par tirages au sort annuels en juillet, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer, sur le matériel fixe et roulant, les dépendances et les Tvroduit.fi.
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| Service Financier |
Service financier : MM. nottinguer et uie, Banque ae Bans et aes Pays-Bas, . Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 500. 2'.500 et 12.600 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francsderente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 101,75, le prix de 20 francs de rente s’établit comme suit : 101,75 x 500 PAQ.
Tôô =‘M8Jr-76" H. — EMPRUNT 5 . % OR 1902 : Emprunt de 40 millions de francs, créé, le 13 octobre 1902, divisé en 80.000 obligations de 500 francs destiné à rétablissement d’une Ligne de chemins de fer entre Cheng-Tmg-'Fou et Ta-Yuan Fou.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les 1er mars et l»r septembre.
Amortissement : au pair,, avant 1932, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1*' mars 1917, 13.370 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits nets de l’exploitation de la ligne de chemins de fer de Cheng-Ting à Taï-Yuan.
Service financier : Banque Russo-Asiatique, Banque de Paris et des. Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emprunt do 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 50*0 francs, et destiné à fournir les ressources nécessaires à. la construction et l’exploitation de la ligne die chemins de fer de Haï-Pbong-Po.u k Honan-Fou. Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1915 à 193V, par tirages au sort annuels en avril. Garantie : constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemins de fer ci-dessus désignée.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Comptoir national d’Escompte, MM. Bénard et Jarislowsky.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 1908 5 % ET 4. J/2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (nns 29001 à 151000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 5 % 1898 et 1905 appelés au remboursement le 31 décembre 1908.
Intérêt annuel : 5%, ou 20 shillings jusqu’au 5 octobre 1923 inclus et 4 y2 % ou 18 shillings ensuite, payables au cours de la livre sterling, par coupons semestriels nets d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : au pair, de 1919 à 1938. par tirages au sort annuels en août. Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tcbili jusqu’à concurrence de 4.250.0 00 küping taëls par an.
Service financier : Banque de l In do-Chine, Banque de Pans et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit industriel et commercial.
Inscription à Sa cote : marché officiel, au comptant et à terme. : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1911 (Houkouanç?) : Emprunt dé 37.500.000 francs représenté par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, créé le 2 0 mai 1911 et des tiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Amortissement : au pair, de 1922-à 1961, par tirages au sort annuels. Garantie Ï constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Irndo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 109 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de RéOrqanisation) : Emprunt de 1 mil- ■ lion 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370.833 obligations de £ 29, ou 595 fr., •oit été réservées au marché français, créé en avril 191-3, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration d.Ci pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 y2 %, à partir de 1930, jusqu’à 1945 et au pair après 1945.
Garantie : constituée par une lrc hypothèque sur les revenus des provinces du Chili, Shantung, Honan et Kiangsu, jusqu’à concurrence d’un total de 10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un-revenu annuel supérieur pendant trois années consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà gagés et des coupons dûs pour l’emprunt actuel.
Service financier : à Paris, Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie et Crédit Mobilier Français.
Inscription à !a cote : marché officiel, au Comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. —- EMPRUNT 5 % OR 1913 (CHEMIN DE PER LUNG-TSING-U-HAl) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.000 obligations de £ 20 (n01 20.001 à 220.000). créé le 27 septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total de £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction du chemin de fer du Kansuh à la mer (Limg-Tsing U'•Haï).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, nets de tous impôts chinois, présents et à venir, payables par coupons semestriels les 1er janvier-et 1er juillet.
Amortissement : de 1923 à 1953, par tirages au sort annuels en juillet, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer, sur le matériel fixe et roulant, les dépendances et les Tvroduit.fi.
Servie® financier i Paris : Banane Industrielle de Chine. 74. rue Saint-Lazare.
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| Inscription (cotation) |
Coupures : 500. 2'.500 et 12.600 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francsderente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 101,75, le prix de 20 francs de rente s’établit comme suit : 101,75 x 500 PAQ.
Tôô =‘M8Jr-76" H. — EMPRUNT 5 . % OR 1902 : Emprunt de 40 millions de francs, créé, le 13 octobre 1902, divisé en 80.000 obligations de 500 francs destiné à rétablissement d’une Ligne de chemins de fer entre Cheng-Tmg-'Fou et Ta-Yuan Fou.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les 1er mars et l»r septembre.
Amortissement : au pair,, avant 1932, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1*' mars 1917, 13.370 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits nets de l’exploitation de la ligne de chemins de fer de Cheng-Ting à Taï-Yuan.
Service financier : Banque Russo-Asiatique, Banque de Paris et des. Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emprunt do 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 50*0 francs, et destiné à fournir les ressources nécessaires à. la construction et l’exploitation de la ligne die chemins de fer de Haï-Pbong-Po.u k Honan-Fou. Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1915 à 193V, par tirages au sort annuels en avril. Garantie : constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemins de fer ci-dessus désignée.
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Comptoir national d’Escompte, MM. Bénard et Jarislowsky.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 1908 5 % ET 4. J/2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (nns 29001 à 151000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 5 % 1898 et 1905 appelés au remboursement le 31 décembre 1908.
Intérêt annuel : 5%, ou 20 shillings jusqu’au 5 octobre 1923 inclus et 4 y2 % ou 18 shillings ensuite, payables au cours de la livre sterling, par coupons semestriels nets d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : au pair, de 1919 à 1938. par tirages au sort annuels en août. Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tcbili jusqu’à concurrence de 4.250.0 00 küping taëls par an.
Service financier : Banque de l In do-Chine, Banque de Pans et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit industriel et commercial.
Inscription à Sa cote : marché officiel, au comptant et à terme. : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1911 (Houkouanç?) : Emprunt dé 37.500.000 francs représenté par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, créé le 2 0 mai 1911 et des tiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Amortissement : au pair, de 1922-à 1961, par tirages au sort annuels. Garantie Ï constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Irndo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 109 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de RéOrqanisation) : Emprunt de 1 mil- ■ lion 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370.833 obligations de £ 29, ou 595 fr., •oit été réservées au marché français, créé en avril 191-3, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration d.Ci pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 y2 %, à partir de 1930, jusqu’à 1945 et au pair après 1945.
Garantie : constituée par une lrc hypothèque sur les revenus des provinces du Chili, Shantung, Honan et Kiangsu, jusqu’à concurrence d’un total de 10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un-revenu annuel supérieur pendant trois années consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà gagés et des coupons dûs pour l’emprunt actuel.
Service financier : à Paris, Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie et Crédit Mobilier Français.
Inscription à !a cote : marché officiel, au Comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. —- EMPRUNT 5 % OR 1913 (CHEMIN DE PER LUNG-TSING-U-HAl) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.000 obligations de £ 20 (n01 20.001 à 220.000). créé le 27 septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total de £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction du chemin de fer du Kansuh à la mer (Limg-Tsing U'•Haï).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, nets de tous impôts chinois, présents et à venir, payables par coupons semestriels les 1er janvier-et 1er juillet.
Amortissement : de 1923 à 1953, par tirages au sort annuels en juillet, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer, sur le matériel fixe et roulant, les dépendances et les Tvroduit.fi.
Servie® financier i Paris : Banane Industrielle de Chine. 74. rue Saint-Lazare. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les t.tres drivent se livrer timbrés.
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