| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 % OR 1895 : Emprunt de 400.000.000 de francs, créé le l*r juillet 1395, et représenté par 600.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 lrancs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les lar janvier et lar juillet.
Amortissement : au pair, avant I931, par tirages au sort annuels en mars. Au l*r juillet 1920, cct emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 21 4.673.500 fr. représenté par 407.921 obligations.
Garantie : constituée, par priorité sur tous emprunts futurs, par le revenu des douanes maritimes chinoises. En outre, pour le cas où le service de l’emprunt viendrait, à se trouver en souffrance ou en retard, le Gouvernement russe s’est porté garant du paiement des coupons et de l'amortissement des titres.
Service financier : MM. Hottînguer et C1®, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 500. 2.500 et 12.500 francs de capital. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francsderente et les multiples. Les Mires doivent se livrer limtirés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 101,75, le prix de 20 francs de rente s’établit comme suit : 101,75 x 500 ÎÔÔ =508 Er. 75. — EIVSPKUIMT b 70 vPK iauz : emprunt ue 40 millions ae irancs, créé te 13 octobre 1902, divisé en 80.000 obligations de 500 francs destiné à rétablissement d’une ligne de chemins de for entre Cheng-Ting-Fou et ra -\ùan Fou.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d'impôts chinois, payables par coupons «emestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, avant 1932, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1“' mars 1921. 2'b67 ol.liiral ions étaienf amorties.
Garanti® : constituée par les produits nets de l’exploitation de la ligne de chemins de fer de Gheng-Ting à Taï-Yuan.
Service financier : Banque Russo-Asiatique, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : maichê officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emnrunt de 41 millions de francs, créé le 29 octohre 1903, représenté'par 82.000 obligations de 500 francs, et destiné à fournir les ressources nécessaires à la construction et l’exploitai ion »1* la ligne de chemins de fer de Haï-l’hong-Fou à Honan Fou.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les !•* Janvier et 1er .Juillet.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1 934. par tirages au sort annuels en avril. Au lprjullel 1 920. 5.000 litres étai.nt amortis.
Garantie : constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d'exploitation de la ligne de chemins de Ter ci-dessus désignée.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, MM. Bénard et Jarislowsky. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se iivrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 1908 5 % ET 4 !/2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en •250.000 obligations de £ 20. réservé au marché français k concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (n°* 29^01 à 154000) créé, le 3 octobre 1908, pour le rachat des emprunts b \ 1898 et 1 905 appelés att remhoursr-mmit le 31 décembre 1908.
Intérêt annuel : 5%, ou 20 shillings jusqu’au 5 octobre 1923 inclus et 4 y2 % ou 18 shillings ensuite, payables au cours de la livre sterling, par coupons semestriels nets d'impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : au pair, de 1919 à 1938, par tirages au sort annuels en août. Au 5 octohre 19 u. cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 376.*80.
Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces le Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu’à concurrence de 4.250.000 kuping taêls par an.
Service financier : Banque deTlndo-Chine, Banque de Pari? et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Géf traie, Crédit industriel et commercial.
Inscription à la cote : marché officiel, comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1911 (Houkouang) : Emprunt de 37.500.000 francs-représenté par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, créé le 20 mai 1911 et des" tiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Amortissement : au pair, de 1922 à 1 9*> 1. par tirages au sort annuels. Garantie : constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693 333 par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et k terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % OR 1 91 3 (dît de Rêoroanisation) : Emprunt de 1 million 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370 833 obligations de £ 20. on 505 f?., ont été réservées au marche français, créé en avril 1913. et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration du navs Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 -r juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à. 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 % %, à partir de 1930, jusqu’à 1945 et au pair après 1945.
Garantie constituée par une lro hypothèque sur les-revenus: des provinces, du Chili, Shantung, Honan.efc.Kiangsu, jusqu’à.concurrence d’un total.de10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un revenu annuel supérieur pendant trois annô * consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà.gagés et des.couponsdûs pour l’emprunt actuel.:
Service financier: à Paris, Banque de l’indo-Chine, Banque de Paris-: et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie èt Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel,'au comptant et à terme : obligations. Lès titres doivént se livrer timbrés.
VII. - EMPRUNT 5 % OR 1913 (CHER/1 IN DE FER LUNG-TSING-U-HAI) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par. 200.000 obligations de £ 20 (nos 20.001 à 220.000), créé le : 2-7 sep tenu hre -1912 ;et taisant, partie dhra/emprunt;total de £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction:du chemin deler du Kansuh à la mer (LimgrTsing U-Haï).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, nets de tous impôts chinois, présents et à venir, payables par coupons semestriels- les 1er janvier et: i e.*> juillet.
Amortissement: de 1923 à 1953, par tirages'au'sort annuels en-juillet, sauf remboursement anticipé; à partir de 1923’.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur lé chemin-de fer de Kansuh à la mer, sur le matériel fixe et roulant, les dépendances et les produits;
Service financier: Paris : MM. Bénard frères et CL'!, rue Cambonj 49. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant- et'à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII- — EMPRUNT 7 % 1919 — BONS DU TRÉSOR (CHEMIN DE FER LUNG-TSiNG-U-HAI) : Emprunt de 20 millions de francs représenté, par, 40^000 bons de.500 francs, créé en vertu du décret du 21 mai 1919, destiné à couvrir les charges en France et en Belgique pour le paiement des intérêts de l’emprunt.,5 %,,.1913-et du.matériel,.émis,à 49-5 francs : par la. Compagnie Générale de Chemins de. fer et de Tramways en, Chine.
Intérêt annuel? : 7 % ou;/35 francsipayablessen francs françaiSÿ ûet.de tous-Jimpôts chinois présents et futurs, par. coupons semestriels les 1er janvier et' 1er juillet.
Amortissement : au pairie 1er janvier 1925. Garantie : directe du gouvernement chinois et par une première, hypothèque sur le chemin de ter die)Kansuh à lâ;mer (LungrTsmg-ü-'Kaï) et-le matériel..
Service financier : Paris, MM. Bénard frères: et Clèi' 49, rue.Càmbon. Inscription à la cote: marché officiel au comptant : obligations. Les titres-doivent se livrer timbrés.
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