| Dénomination |
C H il N E
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 % OR 1895 : Emprunt de 400.000.000 de francs, créé le l®r juillet 1895, et représenté par 800.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 lrancs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les l*r janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort annuels en mars. Au l'r juillet 1920, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 214.673.500 fr. représenté par 402.921 obligations.
Garantie : constituée, par priorité sur tous emprunts futurs, par le revenu des douanes maritimes chinoises. En outre, pour le cas oû le service de l’emprunt viendrait à se trouver en souffrance ou en retard, le Gouvernement russe s’est porté garant du paiement des cornions et de l'amortissement des titres.
Service financier : MM. Hottinguer et C10, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Eseompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 500, 2.500 et 12.500 francs de capital. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francsderente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
OTA, — si i on prend comme nase le cours ae le prix ae *zu irancs ae rente s’établit comme suit : 101,75 x 500 _no. __ Tôô “=508 fr. 75. II. — EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 13 octobre 1902, divisé en 80.000 obligations de 500 francs destiné à l’établissement d'une ligne de chemins de fer entre Cheng-Ting-Fou et Ta -luan-Fou.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les lor mars et l6r septembre.
Ces titres se négocient sous deux rubriques, l’une jouissance courante et l’autre jouissance mars 1926.
Amortissement : au pair, avant 1932, par tirages au sort annuels en janvier. Au Ie' mars 1921, 26.675 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits nets de l’exploitation de la ligne de chemina de fer de Cheng-Ting à Taï-Yuan.
Service financier : Banque Russo-Asiatique, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte et Société Générale. inscription a sa cote : marcne oiuciei, au comptant et a terme : onugations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emprunt de 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 500 francs, et destiné à fournir les ressources nécessaires à la construction et l'exploitation de la ligne de chemins de fer de Haï-I'hong-Fou à Honan-Fou.
Intérêt Annuel x 5 %t ou 25 francs, payables par coupons semestriels les l*r Janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1er juillet 1920. 5.000 litres étaient amortis.
Garantie Ï constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemins de fer ci-dessus désignée.
Service financier : Banaue de Paris et des Pays-Bas, MM. Bénard itères. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 1908 5 % ET 4 y2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (n08 29001 à 154000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 5 % 1898 et 1805 appelés au remboursement le 31 décembre 1908.
Intérêt annue! : 5 %, ou 20 shillings jusqu’au 5 octobre 1923 inclus et 4 yx % ou 18 shillings ensuite, payables au cours de la livre sterling, par coupons semestriels nets d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Depuis le 15 décembre 1925 les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1919 à 1938, par tirages au sort annuels en août. Au 5 octobre 1920, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de £ 376.880.
Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu’à concurrence de 4.250.000 kuping tafils oar an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Gér traie, Crédit industriel et commercial.
Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1911 (Houkouang) : Emprunt de 37.500.000 franc?* représenté par 75.000 obligations de £ 20, 'ou 500 francs, créé le 20 mai 1911 et des tiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces^du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Depuis le 15 décembre 1925, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1922 à 1961, par tirages au sort annuels. Garantie : constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale^de Crédit.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de Réorganisation) : Emprunt de 1 million 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370.833 obligations de £ 20, ou 505 fr„ ont été réservées au marché français, créé en avril 1913, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration du pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 yz %, à partir de 1930, jusqu’à 1945 et au pair après 1945. !'' Garantie : constituée par une lre hypothèque sur les revenus des provinces du Chili, Sbantung, Honan et Kiangsu, jusqu’à concurrence d’un total de 10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un revenu annuel supérieur pendant trois années consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà gagés et des coupons dûs pour l’emprunt actuel.
Service financier : à Paris, Banque de l'Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale de Crédit et Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titre3 doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-U-HA1) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.009 obligations de £ 20 (n0B 20.001 à 220.000), créé le 27 septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total ae £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction du chemin de fer du Kansuh à la mer (Lung-Tsing (J-Haï).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, nets de tous impôts chinois, présents et à venir, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
Depuis juillet 1925 les intérêts sont impayés. Amortissement : de 1923 à 1953, par tirages au sort annuels en juillet, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer. sur le matériel fixe et roulant, les dénendanees 'et. les nrnduits. Service financier ; Paris; MM. Bénard frères* 18* rue Matignon.
Inscription à la cote : marché officiel, an comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V|||. — EMPRUNT INDUSTRIEL 5. % OR 1914: Emprunt de 150 millions de francs représenté par 300.000 obligations, sur lesquelles 150.000 offertes au marché de Paris, créé en septembre 1913 dont le produit est destiné à la construction du port de Pukow et à des travaux dans la Ville de Pékin.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs net de tous impôts chinois, payable par coupons semestriels les 1cr mars et 1nr septembre.
Depuis mars 1921 les coupons sont en souffrance. Amortissement: au pair par tirages au sort de 1930 à 1963 avec faculté d’anticipation à partir de 1924 et à charge de préavis de 6 mois.
Garantie: constituée par une obligation directe du gouvernement chinois et spécialement gagé par les , constructions édifiées avec le produit de l’emprunt, par les taxes municipales de Pékin et par l’impôt perçu sur l’alcool dans certain es provinces au nord du Yang-tsé-Kiang.
Service financier : Société Centrale des Banques de Province, Banque Franco-Chinoise. . , . = Inscription a la cote: marcne en Banque au comptant : omigations. IX. — EMPRUNT 7 % 1919. — BONS DU TRESOR (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-U-HAl) : Emprunt de 20 millions de francs représenté par 40.000 bons de 500 francs, créé en vertu du décret du 21 mai 1919, destiné à couvrir les charges en France et en Belgique pour le paiement des intérêts de l’emprunt 5 % 1913 et du matériel, émis à 495 francs par la Compagnie Générale de Chemins de fer et de Tramways en Chine.
Intérêt annuel : 7 % ou 35 francs payables en francs français, net de tous impôts chinois présents et futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Depuis janvier 1925, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pairie 1er janvier 1925. Garantie : directe du gouvernement chinois et par une première hypothèque sur Ifi chemin de fer de Kansuh à la mer (Lung-Tsing-U-Kaï) et le matériel.
Service financier : Paris, MM. Bénard frères, 18, rue Matignon. Inscription à la cote: marcne officiel au comptant : omigations. Bes titres doivent se livreY timbrés.
CHINOIS 5 % OR 1925 : 185.000 bons 5 % de 50 dollars or créés en 1925 en exécution des accords de Pékin. Ces titres, remboursables à 50 dollars or de 1926 à. 1948, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de S 2.50 oavable par semestre les 15 janvier et juillet.
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| Service Financier |
Service financier : MM. Hottinguer et C10, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Eseompte, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial.
Coupures : 500, 2.500 et 12.500 francs de capital. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francsderente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
OTA, — si i on prend comme nase le cours ae le prix ae *zu irancs ae rente s’établit comme suit : 101,75 x 500 _no. __ Tôô “=508 fr. 75. II. — EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 13 octobre 1902, divisé en 80.000 obligations de 500 francs destiné à l’établissement d'une ligne de chemins de fer entre Cheng-Ting-Fou et Ta -luan-Fou.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les lor mars et l6r septembre.
Ces titres se négocient sous deux rubriques, l’une jouissance courante et l’autre jouissance mars 1926.
Amortissement : au pair, avant 1932, par tirages au sort annuels en janvier. Au Ie' mars 1921, 26.675 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits nets de l’exploitation de la ligne de chemina de fer de Cheng-Ting à Taï-Yuan.
Service financier : Banque Russo-Asiatique, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte et Société Générale. inscription a sa cote : marcne oiuciei, au comptant et a terme : onugations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emprunt de 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 500 francs, et destiné à fournir les ressources nécessaires à la construction et l'exploitation de la ligne de chemins de fer de Haï-I'hong-Fou à Honan-Fou.
Intérêt Annuel x 5 %t ou 25 francs, payables par coupons semestriels les l*r Janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1er juillet 1920. 5.000 litres étaient amortis.
Garantie Ï constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemins de fer ci-dessus désignée.
Service financier : Banaue de Paris et des Pays-Bas, MM. Bénard itères. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 1908 5 % ET 4 y2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (n08 29001 à 154000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 5 % 1898 et 1805 appelés au remboursement le 31 décembre 1908.
Intérêt annue! : 5 %, ou 20 shillings jusqu’au 5 octobre 1923 inclus et 4 yx % ou 18 shillings ensuite, payables au cours de la livre sterling, par coupons semestriels nets d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Depuis le 15 décembre 1925 les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1919 à 1938, par tirages au sort annuels en août. Au 5 octobre 1920, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de £ 376.880.
Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu’à concurrence de 4.250.000 kuping tafils oar an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Gér traie, Crédit industriel et commercial.
Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1911 (Houkouang) : Emprunt de 37.500.000 franc?* représenté par 75.000 obligations de £ 20, 'ou 500 francs, créé le 20 mai 1911 et des tiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces^du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Depuis le 15 décembre 1925, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1922 à 1961, par tirages au sort annuels. Garantie : constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale^de Crédit.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de Réorganisation) : Emprunt de 1 million 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370.833 obligations de £ 20, ou 505 fr„ ont été réservées au marché français, créé en avril 1913, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration du pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 yz %, à partir de 1930, jusqu’à 1945 et au pair après 1945. !'' Garantie : constituée par une lre hypothèque sur les revenus des provinces du Chili, Sbantung, Honan et Kiangsu, jusqu’à concurrence d’un total de 10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un revenu annuel supérieur pendant trois années consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà gagés et des coupons dûs pour l’emprunt actuel.
Service financier : à Paris, Banque de l'Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale de Crédit et Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titre3 doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-U-HA1) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.009 obligations de £ 20 (n0B 20.001 à 220.000), créé le 27 septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total ae £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction du chemin de fer du Kansuh à la mer (Lung-Tsing (J-Haï).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, nets de tous impôts chinois, présents et à venir, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
Depuis juillet 1925 les intérêts sont impayés. Amortissement : de 1923 à 1953, par tirages au sort annuels en juillet, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer. sur le matériel fixe et roulant, les dénendanees 'et. les nrnduits. Service financier ; Paris; MM. Bénard frères* 18* rue Matignon.
Inscription à la cote : marché officiel, an comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V|||. — EMPRUNT INDUSTRIEL 5. % OR 1914: Emprunt de 150 millions de francs représenté par 300.000 obligations, sur lesquelles 150.000 offertes au marché de Paris, créé en septembre 1913 dont le produit est destiné à la construction du port de Pukow et à des travaux dans la Ville de Pékin.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs net de tous impôts chinois, payable par coupons semestriels les 1cr mars et 1nr septembre.
Depuis mars 1921 les coupons sont en souffrance. Amortissement: au pair par tirages au sort de 1930 à 1963 avec faculté d’anticipation à partir de 1924 et à charge de préavis de 6 mois.
Garantie: constituée par une obligation directe du gouvernement chinois et spécialement gagé par les , constructions édifiées avec le produit de l’emprunt, par les taxes municipales de Pékin et par l’impôt perçu sur l’alcool dans certain es provinces au nord du Yang-tsé-Kiang.
Service financier : Société Centrale des Banques de Province, Banque Franco-Chinoise. . , . = Inscription a la cote: marcne en Banque au comptant : omigations. IX. — EMPRUNT 7 % 1919. — BONS DU TRESOR (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-U-HAl) : Emprunt de 20 millions de francs représenté par 40.000 bons de 500 francs, créé en vertu du décret du 21 mai 1919, destiné à couvrir les charges en France et en Belgique pour le paiement des intérêts de l’emprunt 5 % 1913 et du matériel, émis à 495 francs par la Compagnie Générale de Chemins de fer et de Tramways en Chine.
Intérêt annuel : 7 % ou 35 francs payables en francs français, net de tous impôts chinois présents et futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Depuis janvier 1925, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pairie 1er janvier 1925. Garantie : directe du gouvernement chinois et par une première hypothèque sur Ifi chemin de fer de Kansuh à la mer (Lung-Tsing-U-Kaï) et le matériel.
Service financier : Paris, MM. Bénard frères, 18, rue Matignon. Inscription à la cote: marcne officiel au comptant : omigations. Bes titres doivent se livreY timbrés.
CHINOIS 5 % OR 1925 : 185.000 bons 5 % de 50 dollars or créés en 1925 en exécution des accords de Pékin. Ces titres, remboursables à 50 dollars or de 1926 à. 1948, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de S 2.50 oavable par semestre les 15 janvier et juillet.
Service financier : Banque Franco-Chinoise pour le commerce et l’industrie, 74, rue Saint-Lazare.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francsderente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
OTA, — si i on prend comme nase le cours ae le prix ae *zu irancs ae rente s’établit comme suit : 101,75 x 500 _no. __ Tôô “=508 fr. 75. II. — EMPRUNT 5 % OR 1902 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 13 octobre 1902, divisé en 80.000 obligations de 500 francs destiné à l’établissement d'une ligne de chemins de fer entre Cheng-Ting-Fou et Ta -luan-Fou.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts chinois, payables par coupons semestriels les lor mars et l6r septembre.
Ces titres se négocient sous deux rubriques, l’une jouissance courante et l’autre jouissance mars 1926.
Amortissement : au pair, avant 1932, par tirages au sort annuels en janvier. Au Ie' mars 1921, 26.675 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les produits nets de l’exploitation de la ligne de chemina de fer de Cheng-Ting à Taï-Yuan.
Service financier : Banque Russo-Asiatique, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte et Société Générale. inscription a sa cote : marcne oiuciei, au comptant et a terme : onugations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emprunt de 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 500 francs, et destiné à fournir les ressources nécessaires à la construction et l'exploitation de la ligne de chemins de fer de Haï-I'hong-Fou à Honan-Fou.
Intérêt Annuel x 5 %t ou 25 francs, payables par coupons semestriels les l*r Janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1er juillet 1920. 5.000 litres étaient amortis.
Garantie Ï constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemins de fer ci-dessus désignée.
Service financier : Banaue de Paris et des Pays-Bas, MM. Bénard itères. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 1908 5 % ET 4 y2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (n08 29001 à 154000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 5 % 1898 et 1805 appelés au remboursement le 31 décembre 1908.
Intérêt annue! : 5 %, ou 20 shillings jusqu’au 5 octobre 1923 inclus et 4 yx % ou 18 shillings ensuite, payables au cours de la livre sterling, par coupons semestriels nets d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Depuis le 15 décembre 1925 les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1919 à 1938, par tirages au sort annuels en août. Au 5 octobre 1920, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de £ 376.880.
Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu’à concurrence de 4.250.000 kuping tafils oar an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Gér traie, Crédit industriel et commercial.
Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1911 (Houkouang) : Emprunt de 37.500.000 franc?* représenté par 75.000 obligations de £ 20, 'ou 500 francs, créé le 20 mai 1911 et des tiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces^du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Depuis le 15 décembre 1925, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1922 à 1961, par tirages au sort annuels. Garantie : constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale^de Crédit.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de Réorganisation) : Emprunt de 1 million 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370.833 obligations de £ 20, ou 505 fr„ ont été réservées au marché français, créé en avril 1913, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration du pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 yz %, à partir de 1930, jusqu’à 1945 et au pair après 1945. !'' Garantie : constituée par une lre hypothèque sur les revenus des provinces du Chili, Sbantung, Honan et Kiangsu, jusqu’à concurrence d’un total de 10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un revenu annuel supérieur pendant trois années consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà gagés et des coupons dûs pour l’emprunt actuel.
Service financier : à Paris, Banque de l'Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale de Crédit et Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titre3 doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-U-HA1) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.009 obligations de £ 20 (n0B 20.001 à 220.000), créé le 27 septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total ae £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction du chemin de fer du Kansuh à la mer (Lung-Tsing (J-Haï).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, nets de tous impôts chinois, présents et à venir, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
Depuis juillet 1925 les intérêts sont impayés. Amortissement : de 1923 à 1953, par tirages au sort annuels en juillet, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer. sur le matériel fixe et roulant, les dénendanees 'et. les nrnduits. Service financier ; Paris; MM. Bénard frères* 18* rue Matignon.
Inscription à la cote : marché officiel, an comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V|||. — EMPRUNT INDUSTRIEL 5. % OR 1914: Emprunt de 150 millions de francs représenté par 300.000 obligations, sur lesquelles 150.000 offertes au marché de Paris, créé en septembre 1913 dont le produit est destiné à la construction du port de Pukow et à des travaux dans la Ville de Pékin.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs net de tous impôts chinois, payable par coupons semestriels les 1cr mars et 1nr septembre.
Depuis mars 1921 les coupons sont en souffrance. Amortissement: au pair par tirages au sort de 1930 à 1963 avec faculté d’anticipation à partir de 1924 et à charge de préavis de 6 mois.
Garantie: constituée par une obligation directe du gouvernement chinois et spécialement gagé par les , constructions édifiées avec le produit de l’emprunt, par les taxes municipales de Pékin et par l’impôt perçu sur l’alcool dans certain es provinces au nord du Yang-tsé-Kiang.
Service financier : Société Centrale des Banques de Province, Banque Franco-Chinoise. . , . = Inscription a la cote: marcne en Banque au comptant : omigations. IX. — EMPRUNT 7 % 1919. — BONS DU TRESOR (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-U-HAl) : Emprunt de 20 millions de francs représenté par 40.000 bons de 500 francs, créé en vertu du décret du 21 mai 1919, destiné à couvrir les charges en France et en Belgique pour le paiement des intérêts de l’emprunt 5 % 1913 et du matériel, émis à 495 francs par la Compagnie Générale de Chemins de fer et de Tramways en Chine.
Intérêt annuel : 7 % ou 35 francs payables en francs français, net de tous impôts chinois présents et futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Depuis janvier 1925, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pairie 1er janvier 1925. Garantie : directe du gouvernement chinois et par une première hypothèque sur Ifi chemin de fer de Kansuh à la mer (Lung-Tsing-U-Kaï) et le matériel.
Service financier : Paris, MM. Bénard frères, 18, rue Matignon. Inscription à la cote: marcne officiel au comptant : omigations. Bes titres doivent se livreY timbrés.
CHINOIS 5 % OR 1925 : 185.000 bons 5 % de 50 dollars or créés en 1925 en exécution des accords de Pékin. Ces titres, remboursables à 50 dollars or de 1926 à. 1948, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de S 2.50 oavable par semestre les 15 janvier et juillet.
Service financier : Banque Franco-Chinoise pour le commerce et l’industrie, 74, rue Saint-Lazare.
Inscription à la cote : marche officiel, au comptant : bons, cours en 1926 • plus haut, 1901 ; plus bas, 560.
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