| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % OR 1903 : Emprunt de 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 500 francs, et destiné a fournir les ressources nécessaires à la construction et l'exploitation de la ligne de chemins de fer de Hal-Pbong-Fou 8 Honan Fou.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Le dernier coupon a été payé en avril 1927.
Amortissement : au pair, de 1915 a 1934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1*' décembre 1930.35.000 titres étaient amortis.
Garantie i constituée, en outre de l’obligation générale du gouvernement chinois, par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemina de fer ci-dessus désignée. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas., Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. — EMPRUNT 1908 4 y2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (o0* 29001 a 154000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 6 % 1898 et 1905 appelés au remboursement le 31 décembre 1908:
Intérêt annuel : 4%% ou 18 shillings, payable au cours de la livre sterling, par coupons semestriels net d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre. Amortissement : au pair, de 1919 à 1938, par tirages assort annuels en août. Au 5 octobre 1930,’cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de £ 1.750.000.
Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu'à concurrence de 4.250.000 kuping taels par an.
S.rvlo. financier i Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Société Gér traie. Crédit industriel et commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT 5% 1911 (Honkouang) : Emprunt de 37.500.000 franc», représenté par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, créé le 20 mai 1911 et destiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Depuis le 15 juin 1928, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1922 à 1961, par tirages au sort annuels. Aul5 juin 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de £. 995.740.
Garantie : constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant é 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV. — EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de Réorganisation) : Emprunt de 1 million 250.000 obligations de £ 20, sur lesquelles 370.833 obligations de £ 20, ou 505 fr., ont été réservées au marche français, créé en avril 1913, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration du pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payable par coupons semestriels les 1*'janvier et 1 " juillet.
Amortissement : au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec faculté de remboursement anticipé au taux de 102 yt %, 4 partir de 1930. jusqu’à 1945 et au pair après 1945. Au 1er juillet 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 2.002.820.
Garantie : constituée par une l*» hypothèque sur les revenus des provinces du Chili, Shantung, Honan et Kiangsu, jusqu’à concurrence d'un total de 10 millions de taels annuellement et jusqu’à ce que la gabelle du sel réorganisée, ait produit un revenu annuel supérieur pendant trois annéis consécutives, au montant des intérêts des emprunts déjà gagés et des coupons dûs pour l’emprunt actuel.
Service financier : à Paris, Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l'Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Vil. — EMPRUNT S % OR 1913 (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-U-HAI) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.009 obligations de £ 20 (n°‘ 20.001 à 220.000), créé le 27 septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total ae £ 10 millions dont le produit est destiné à la construction du chemin de 1er du Kansuh à la mer (Lung-Tsing U-Hal).
Intérêt annuel : 5 %, ou £ i, net de tous Impôts chinois, présents et à venir, payable par coupons semestriels les 1 •» janvier et 1 *' juillet.
Depuis juillet 1925 les intérêts sont impayés. Amortissement: de 1923 à 1953, par tirages an sort annuels en juillet, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
Garantie : constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer, sur le matériel fixe et roulant, les dépendances et les produits.
Service financier : Paris, Banque Franco-Chinoise. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VIII. — EMPRUNT INDUSTRIEL 5 % OR 1914: Emprunt de 150 millions de francs représenté par 300.000 obligations, sur lesquelles 150.000 offertes au marché de Paris, créé en septembre 1913 dont le produit est destiné à la construction du port de Pukow et à des travaux dans la Ville de Pékin.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs net de tous impôts chinois, payable par coupons semestriels les 1" mars et 1*' septembre.
Depuis mars 1921 les coupons sont en souffrance. Amortissement: au pair par tirages au sort de 1930 à 1963 avec faculté d’anticipation à partir de 1924 et à charge de préavis de 6 mois.
Garantie: constituée par une obligation directe du gouvernement chinoiset spécialement gagé par les constructions édifiées avec le produit de l’emprunt, par les taxes municipales de Pékin et par l’impôt perçu sur l’alcool dans certaires provinces au nord du Yang-tsé-Kiang.
Service financier : Société Centrale des Banques de Province, Banque Franco-Chinoise.
Inscription à la cote: marché en Banque au comptant : obligations. Cote Desfossés .*7 CHINOIS 5 % OR 1925 : 185.000 bons 5 % de 50 dollars or créés en 1925 en exécution des accords de Pékin.
Amortissement : au pair de 1926 à 1948, par tirages au sort annuels en décembre. Au 15 janvier 1931, 81.034 titres sur 877.878 étaient amortis.
Intérêt annuel : $ 2,50 payable par semestre les 15 janvier et juillet. Service flnancièr : Banque Franco-Chinoise pour le commerce et l'industrie, 74, rue Saint-Lazare.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : bons. Cours en 1926 • plu3 haut, 1901 ; plus bas, 560. Cote Desfossés n° «a.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas., Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. — EMPRUNT 1908 4 y2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (o0* 29001 a 154000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 6 % 1898 et 1905 appelés au remboursement le 31 décembre 1908:
Intérêt annuel : 4%% ou 18 shillings, payable au cours de la livre sterling, par coupons semestriels net d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre. Amortissement : au pair, de 1919 à 1938, par tirages assort annuels en août. Au 5 octobre 1930,’cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de £ 1.750.000.
Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu'à concurrence de 4.250.000 kuping taels par an.
S.rvlo. financier i Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Société Gér traie. Crédit industriel et commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT 5% 1911 (Honkouang) : Emprunt de 37.500.000 franc», représenté par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, créé le 20 mai 1911 et destiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Depuis le 15 juin 1928, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1922 à 1961, par tirages au sort annuels. Aul5 juin 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de £. 995.740.
Garantie : constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant é 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. — EMPRUNT 1908 4 y2 % : Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations (o0* 29001 a 154000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 6 % 1898 et 1905 appelés au remboursement le 31 décembre 1908:
Intérêt annuel : 4%% ou 18 shillings, payable au cours de la livre sterling, par coupons semestriels net d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre. Amortissement : au pair, de 1919 à 1938, par tirages assort annuels en août. Au 5 octobre 1930,’cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de £ 1.750.000.
Garantie : établie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu'à concurrence de 4.250.000 kuping taels par an.
S.rvlo. financier i Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Société Gér traie. Crédit industriel et commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT 5% 1911 (Honkouang) : Emprunt de 37.500.000 franc», représenté par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, créé le 20 mai 1911 et destiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Depuis le 15 juin 1928, les intérêts sont en souffrance. Amortissement : au pair, de 1922 à 1961, par tirages au sort annuels. Aul5 juin 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de £. 995.740.
Garantie : constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant é 5.200.000 haikwan taels ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
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