| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 5 °/c OR 1903 : Emprunt de 41 millions de francs, créé le 29 octobre 1903, représenté par 82.000 obligations de 500 francs, émises en juin 1905 à 482 fr. 50 et en 1907 à 490 francs. Emprunt destiné à fournir les ressources nécessaires à la construction et l’exploitation de la ligne de chemin de fer de Kaïfong-Fou à Honan-Fou.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Depuis le 1er janvier 1931, les intérêts sont en souffrance.
Amortissement : Au pair, de 1915 à 1.934, par tirages au sort annuels en avril. Au 1er décembre 1937, 35.000 titres étaient amortis.
Depuis 1926, l’amortissement est suspendu. Garantie : Constituée, en outre de l’obligation générale du Gouvernement chinois par les produits nets d’exploitation de la ligne de chemins de fer ci-dessus désignée. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
II. EMPRUNT 1908 4 1/2 % • Emprunt de £ 5 millions, divisé en 250.000 obligations de £ 20, réservé au marché français à concurrence de £ 2.500.000 ou 125.000 obligations de £ 20 émises à 497 fr. 50 (nos 29.001 à 154.000), créé le 8 octobre 1908, pour le rachat des emprunts 5 % 1898 et 1905 appelés au remboursement le 31 décembre 1908.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 18 shillings, payable au cours de la livre sterling, par coupons semestriels, net d’impôts chinois, les 5 avril et 5 octobre.
Amortissement : Au pair, de 1919 à 1938, par tirages au sort annuels en août. Au 5 octobre 1937, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 2.500.000.
Garantie : Etablie par une première hypothèque sur les revenus des provinces de Tchekiang, Kiangsou, Houpé et Tchili jusqu’à concurrence de 4.250.000 kuping taëls par an.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
III. EMPRUNT 5 % 1911 (Iloukouang) : Emprunt de 37.500.000 francs, représente par 75.000 obligations de £ 20, ou 500 francs, émises en juin 1911 à 507 fr. 50, représentant la tranche réservée au marché français sur un emprunt de £ 6 millions, divisé en 300.000 obligations de £ 20 } créé le 20 mai 1911 et destiné à la construction de lignes de chemins de fer dans les provinces du Hounan et du Houpé.
Intérêt annuel : 5 % ou 20 shillings, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre, net de tous impôts présents et futurs en Chine.
Les coupons jusqu’à l’échéance du 15 juin 1930 inclus, ainsi que ceux des 15 juin 1937 et 1938 ont été payés.
Amortissement : Au pair, de 1922 à 1951, par tirages au sort annuels. Au 15 juin 1934, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 1.599.540. Les remboursements n’ont été effectués que jusqu’au 4e tirage inclus (15 juin 1926). Le Gouvernement chinois a fait en août 1937 une offre de règlement des intérêts et remboursements arriérés.
Garantie : Constituée par des revenus provinciaux du Houpé et du Hounan s’élevant à 5.200.000 haïkwan taëls ou à £ 693.333 par an.
Service financier : Banque de l’Indochine. Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte. Crédit Lyonnais. Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : £ 20 et £ 100 de capital. Cotation : Depuis 1921, les obligations de £ 20. nos 2.501 à 32.500 et de £ 100 nDS 84.651 à 93.050, constituant la tranche allemande, sont inscrits au marché sous une rubrique spéciale.
IV. EMPRUNT 5 % OR 1913 (dit de Réorganisation) : 370.833 obligations de £ 20, ou 505 francs, émises à 459 fr. 55 et représentant un capital nominal de 187.270.665 francs réservées au marché français, et faisant partie ^’un emprunt de £ 25.000.000 ou 631.250.000 francs, créé en avril 1913, et destiné à fournir au gouvernement chinois les fonds nécessaires pour la réorganisation et l’administration du pays.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 fr. 25, payable par coupons semestriels les 1er janvier e 1er juillet, net de tous impôts chinois présents et futurs.
Amortissement : Au pair, par tirages au sort annuels, de 1924 à 1960, avec facuK® de remboursement anticipé au taux de 102 1/2 à partir de 1930, jusqu’à 1945 e u pair après 1945. Au 1er juillet 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de £U4.357.240.
Garantie : Gagée sur la gabelle du sel en Chine, sous réserve des garanties anterieures données à d’autres emprunts. ^ Service financier : A Paris, Banque de l’Indochine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
V. EMPRUNT 5 9c OR 1913 (CHEMIN DE FER LUNG-TSING-UHAI) : Emprunt de £ 4.000.000 représenté par 200.000 obligations de £ 20 émises à 461 fr. 40, créé le septembre 1912 et faisant partie d’un emprunt total de £ 10 millions, dont le produit, est destiné à la construction du chemin de fer du Lanchou-Tu capitale du Kansuh à la mer de Chine (Lung-Tsing U-Haï). intérêt annuel : 5 %, ou £ 1, net de tous impôts chinois, présents et à venir, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Depuis juillet 1925, les intérêts sont impayés. Le Gouvernement chinois a offert aux porteurs de cet emprunt d’annuler les intérêts arriérés échus jusqu’au 1er juillet 1936 et de fixer le taux d’intérêt à 1 1/2 % pour l’année commencée le l*1" juillet 1936, puis à un taux croissant annuellement de 1/2 % pour atteindre 4 % à partir de l’année 1941-1942.
Pendant les cinq premiers exercices, l’intérêt sera payable le 1er juillet seulement, ensuite il sera payable les 1er janvier et Ier juillet.
Amortissement : De 1923 à 1952, par tirages au sort annuels, sauf remboursement anticipé, à partir de 1923.
L’amortissement sera suspendu jusqu’au 1er juillet 1947. Garantie : Constituée par une obligation directe du Gouvernement de la République chinoise, ainsi que par une hypothèque de premier rang sur le chemin de fer de Kansuh à la mer, sur le matériel fixe et roulant, les dépendancs et les produits.
Service financier : A Pékin. Cotation : En raison de l’offre ci-dessus, les titres sont cotés sous deux rubriques : l’une affectée aux titres ayant accepté l’offre (jouissance courante), l’autre aux titres n’ayant pas.accepté l’offre (jouissance 1er juillet 1925).
VI. EMPRUNT INDUSTRIEL 5 % OR 1914 : Emprunt de 150 millions de francs représenté par 300.000 obligations, sur lesquelles 150.000 offertes au marché de Paris, créé en septembre 1913, dont le produit est destiné à la construction du port de Pukow et à des travaux dans la Ville de Pékin.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs net de tous impôts chinois, payable par coupons semestriels les lpr mars et 1er septembre. Service suspendu depuis 1921.
Amortissement : Au pair, par tirages au sort, de 1930 à 1963, avec faculté d’anticipation à partir de 1924 et à charge de préavis de 6 mois.
Garantie : Constituée par une obligation directe du gouvernement chinois et spécialement gagée par les constructions édifiées avec le produit de l’emprunt, par les taxes municipales de Pékin et par l’impôt perçu sur l’alcool dans certaines provinces au nord du Yang-tsé-Kiang.
Service financier : Société Centrale des Banques de Province, Banque Franco-Chinoise.
VII. CHINOIS 5 c/c OR 1925 : 185.000 bons 5 % de 50 dollars-pr créés en 1925, en exécution des accords de Pékin, faisant partie de 877.878 bons de l’emprunt, représentant une fraction du reliquat de la part de la France dans l’indemnité des Boxers.
Intérêt annuel : $ or 2,50, payable par semestre les 15 janvier et juillet. Amortissement : Au pair, de 1926 à 1948, par tirages au sort annuels en décembre. Au 15 janvier 1937, 326.490 titres sur 877.878 étaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Chinoise pour le Commerce et l’Industrie,
Suspension du service : De nombreux coupons échéant fin 1938 et en 1939 n’ont pas été payés. D’autre part, certains coupons détachés l’année dernière concernent. des échéances anciennes. Voici quelle est la situation des différents emprunts chinois à l’heure où nous mettons sous presse.
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