| Titres (emprunt/coupon) |
3 % 1877. Emprunt de 89 millions de francs, autorise par la loi du 24 février 1877, pour la conversion et l’unification de la dette de la ville de Marseille.
Concédé au Crédit foncier de France. Garanti au moyen de prélèvements sur les revenus ordinaires delà ville et d’une imposition extraordinaire de Ofr. 07 1/2 jusqu’en 1915.
Représenté par 259,462 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 352 fr. 50 par le Crédit foncier de France et le Comptoir d’Es-compte, le 8 mars 1877 ; remboursables à 400 fr. en 40 ans, du 31 janvier 1878 au 31 janvier 1917, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 avril et 15 octobre, pour Le remboursement des titres sortis s’effectuer les 31 juillet et 31 janvier suivant chaque tirage; et donnant droit en outre à des primes annuelles d’ensemble 300,000 fr., soit par semestre :
1 lot de 100,000 fr., ci 100.000 4 lots de 10,000 fr., ci 40.000 10 lots de 1,000 fr., ci 10.000 150.000 L’obligation gagnant un lot est remboursée au pair par le payement du lot. L’obligation désignée pour l’amortissement au pair n’a pas droit à l’intérêt du semestre courant.
Intérêt annuel : 12 fr., payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet. Sur les 259,462 obligations, 100,264 ont été réservées, par préférence, aux porteurs des Emprunts de la Ville de Marseille 1862,1863,1865 et 1867, qui ont eu droit, en souscrivant, à titre pour titre et à une soulte variant selon le millésime de leurs titres.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties se font à Marseille; à Paris, au Crédit foncier, rue des Capucines, 19, et, dans les départements, aux trésoreries générales.
Titres. — Bleus sur fond blanc, nos 1 a 259462, portant renonce de : « République française. Unification de la dette de la ville de Marseille. Emprunt de 89 millions. Émission de 259,462 obligations 3 % avec primes, remboursables à 400 fr. en 40 années. Obligation de 400 fr. au porteur, n°... » Datés à Marseille du 1er novembre 1877. Munis de coupons aux échéances des 31 janvier et 31 juillet, dont le dernier porte le n° 79 et l’échéance du 31 juillet 1916. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 31 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Pas de tableau des primes.
24,727 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884.
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