| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 °/„ 1877 Emprunt de 89 millions de francs, autorisé par la loi du 24 février 1877, pour la conversion et l’unification de la dette de la ville de Marseille.
Concédé au Crédit foncier de France. Garanti au moyen de prélèvements sur les revenus ordinaires de la ville et d’une imposition extraordinaire de 0 fr. 07 1/2 jusqu’en 1915.
Représenté par 259,462 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 352 fr. 50 par le Crédit foncier de France et le Comptoir d’escompte, le 8 mars 1877 ; remboursables à 400 fr. en 40 ans, du 31 janvier 1878 au 31 janvier 1917, par tirages-au sort semestriels ayant lieu les 15 avril et 15 octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 31 juillet et 31 janvier suivant chaque tirage; et donnant droit en outre à des primes annuelles d’ensemble 300,000 fr., soit par semestre :
1 lot de 100,000 fr., ci 100.000 4 lots de 10,000 fr., ci 40.000 10 lots de 1.000 fr., .ci 10.000 ♦ 150.000 L’obligation gagnant un lot est remboursée au pair par le payement du lot. L’obligation désignée pour l’amortissement au pair n’a pas droit à l’intérêt du semestre courant.
Intérêt annuel : 12 fr. payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet. Sur les 259,462 obligations, 100,264 ont été réservées, par préférence, aux porteurs des Emprunts de la Ville de Marseille 1862,1863,1865 et 1867, qui ont eu droit, en souscrivant, à titre pour titre et à une soulte variant selon le millésime de leurs titres.
Titres. — Bleus sur fond blanc, n03 1 à 259462, portant l’énoncé-de : « République française. Unification de la dette de la ville de Marseille. Emprunt de 89 millions. Émission de 259,462 obligations 3 °/° avec primes, remboursables à 400 fr. en 40 années. Obligation de 4-00 ,fr. au porteur, n°... » Datés à Marseille du 1er novembre 1877. Munis de coupons aux échéances des 31 janvier et 31 juillet, dont le dernier porte le n° 79 et l’échéance du 31 juillet 1916. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 31 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Pas de tableau des primes.
67,873 de ces titres étaient amortis au 31 janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties se font à Marseille; à Paris, au Crédit foncier, rue des Capucines, 19, et, dans les départements, aux trésoreries générales.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mars 1877.
II. - EMPRUNT 3 1/2 ’/° 1890 Emprunt de 9,350,000 francs autorisé par les lois des 12 juin 1889 et 24 juillet 1890, pour la construction d’un hôtel des postes et télégraphes et l’exécution de divers travaux do voirie.
Concédé à la Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et do dépôts.
Garanti, en outre des ressources ordinaires de la ville, par une délégation spéciale de 56 annuités de 105,761 fr. 75 chacune dues par l’État à la ville de Marseille, en vertu d’une convention du 25 février 1889.
Représenté par 20,641 obligations de 500 fr. 3 1/2 %, émises le 12 décembre 1890 parla Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, au prix de 480 fr., stipulés payables par termes échelonnés j usqu’au 30 mars 1892 ;
Remboursables à 500 fr. en 56 ans, du 1er avril 1891 au 1er octobre 1936, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mars et 15 septembre, pour le remboursement des litres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Interet annuel, 17 fr. 50, payables par moitié, les lor avril et Ier octobre de chaque année.
Titres. — Teinte paille foncée sur fond blanc, nos 1 à 20,641, portant le libellé de : « Ville de Marseille. Emprunt de 9,350,000 fr., autorisé par les lois des 12 et 14 juin 1889 et du 2i juillet 1890. Émission de 20,641 obligations 3 1/2%, remboursables à 500 fr. en 56 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. Obligation de 500 fr. au porteur n° etc. ». Datés à Marseille du 12 décembre 1890. Au-dessous : « Il ressort des conventions passées entre la ville do Marseille et la Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et do dépôts, concessionnaire de l’emprunt (art. 3, convention du 4 octobre 1889), qu’en outre des sommes inscrites à son budget, la ville de Marseille délègue, à titre de garantie à la Société marseillaise ou pour elle aux porteurs des obligations du présent emprunt, les 56 annuités de 105,761 fr. 75 dues par l’État à la ville de Marseille,en verlu de la convention du 25 février 1889. » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 112 et l’échéance du 1er octobre 1946. (Le coupon n° 4 a ôté payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
123 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages, s’elïectucnt à Marseille et à Paris, à là Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, rue de la Ghausséc-d’Anlin, 50.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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