| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 3 % 1877 Emprunt de 89 millions de francs, autorisé par la loi du 24 février 1877, pour la conversion et l’unification de la dette de la ville de Marseille.
Concédé au Crédit Foncier de France. Garanti au moyen de prélèvements sur les revenus ordinaires de la ville et d’une imposition extraordinaire de Ofr. 07 1/2 jusqu’en 1915.
Représenté par 259,462 obligations de 400 francs, libérées et au porteur, émises à 352 fr. 50 par le Crédit Foncier et le Comptoir d’escompte, le 8 mars 1877. . (Sur les 259,462 obligations, 100,264 ont été réservées, par préférence, aux porteurs des Emprunts de la Ville de Marseille 1862,1863, 1865 et 1867, qui ont eu droit, en souscrivant, à titre pour titre et à une soulte variant selon les emprunts.) Remboursables à 400 fr. en 40 ans, de 1878 à 1917, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 avril et 15 octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 31 juillet et 31 janvier suivant chaque tirage, et donnant droit, en outre, à des primes annuelles d’ensemble 300,000 fr., soit par semestre :
1 lot de 100,000 fr., ci 100.000 4 lots de 10,000 fr., ci 40.000 10 lots de 1,000 fr., ci 10.000 150.000 L'obligation gagnant un lot est remboursée au pair par le payement du lot. L’obligation désignée pour l’amortissement au pair n’a pas droit à l’intérêt du semestre courant Intérêt annuel : 12 fr. payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet. Titres. — Bleus sur fond blanc, n" 1 à 259462, portant l’énoncé de : « République française. Unification de la dette de la ville de Marseille. Emprunt de 89 millions. Émission de 259,462 obligations 3 % avec primes, remboursables à 400 fr. en 40 années. Obligation de 400 fr. au porteur, n°... » Datés à Marseille du 1" novembre 1877. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 79 et l’échéance du 31 juillet 1916. (Le coupon n4 62 a été payé à son échéance du 31 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Pas de tableau des primes.
171,250 de ces titres étaient amortis au 31 janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties se font à Marseille; à Paris, au Crédit Foncier, rue des Capucines, 19, et, dans les départements, aux trésoreries générales.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mars 1877.
COURS MOYENS Années Années Années 1877 346f 52 1888 380^38 1899 403f 39 1878 373 21 1889 320 39 1900 400 95 1879 390 09 1890 400 40 1901 404 55 1880 382 55 1891 402 98 1902 405 83 1881 373 45 1892. 397 92 1903 406 07 1882 364 47 1893 407 85 1904 404 61 1883 361 17 1894 410 11 1905 407 79 1884 364 29 1895 410 27 1906 406 39 1885 376 45 1896 411 36 1907 404 57 1886 388 85 1897 410 40 1887 386 92 1898 407 91 Il - EMPRUNT 3 1/2 % 1890 Emprunt de 9,350,000 francs autorisé parles lois des 12 juin 1889 et 24 juillet 1890, pour la construction d’un hôtel des postes et télégraphes et l’exécution de divers travaux de voirie.
Concédé à la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts.
Garanti, en outre des ressources ordinaires de la ville, par une délégation spéciale de 56 annuités de 105,761 fr. 75 chacune dues par l’État à la ville de Marseille en vertu d’une convention du 25 février 1889.
Représenté par 20,641 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/a, émises le 12 décembre 1890 au prix de 480 fr., par la Société Marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts.
Remboursables à 500 fr. en 56 ans, de 1891 à 1946, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mars et 15 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et l'r octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel, 17 fr. 50 payables par moitié, les 1er avril et ter octobre. Titres. — Teinte paille foncée sur fond blanc, n°* 1 à 20641, portant le libellé de : « "Ville de Marseille. Emprunt de 9,350,000 fr., autorisé par les lois des 12 et 14 juin 1889 et du 24 juillet 1890. Émission de 20,641 obligations 3 1/2 %, remboursables à 500 fr. en 56 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. Obligation de 500 fr. au porteur n° , etc. » Datés à Marseille du 12 décembre 1890. Au-dessous : « Il ressort des conventions passées entre la ville de Marseille et la Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, concessionnaire de l’emprunt (art. 3, convention du 4 octobre 1889), qu’en outre des sommes inscrites à son budget, la ville de Marseille délègue, à titre de garantie à. la Société marseillaise ou pour elle aux porteurs des obligations du présent emprunt, les 56 annuités de 105,761 fr. 75 dues par l’État à la ville de Marseille, en vertu de la convention du 25 février 1889. » Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n" 112 et l’échéance du 1er octobre 1946. (Le coupon n° 34 a ôté payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3,318 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Marseille; et à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, rue Auber, 4.
Admission à la cote (2° partie), le 11 mai 1892.
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